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Arrêté - 26 AT 0201 Impasse de Kerrat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0201 Impasse de Kerrat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
À. den GOLFE DU MORBIHAN Arrêté temporaire n°26-AT-0201 Portant réglementation du stationnement et de la circulation
IMPASSE DE KERRAT
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 07/08/2026 émise par AA GROUP demeurant 11 bis rue de fosses 91100 CORBEIL
ESSONNE représentée par Monsieur KAIS AMMAMOU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de réparation d'une conduite télécom rend nécessaire de modifier les règles de
stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/09/2026 et jusqu'au 11/09/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent IMPASSE DE KERRAT :
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route
et passible de mise en fourrière immédiate ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, AA GROUP.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 10 août 2026
Monsieur le Maire
Jean-Philippe PERIES
DIFFUSION:
e AA GROUP
e La gendarmerie
° les policiers municipaux
°e Adjoint au DST
e Directeur des Services Techniques
e VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.