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Procès Verbal - 2026 03 09 PV CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cressensac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 09 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Gourdon
CRESSENSAC SARRAZAC - Commune
Procès-verbal
Le lundi 09 mars 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 20 février 2026, s'est réunie sous la présidence de Franck ROCHE.
Secrétaire de la séance : Isabelle MAIGNE
Présents : Habib FENNI, Isabelle MAIGNE, Franck ROCHE, Marc ROSSBURGER, Emmanuel COULOMBS, Evelyne FILLEUL, Eric TOURNIER, Jean VERGNE, Nicolas DUPONT, Gilbert JENNY, Laurent MOSKALIK, Jean-Marc MORAND, Pauline PHILIPPE, Claude LAUBIN Représentés : Françoise CHABERT représentée par Marc ROSSBURGER, Jeanne REAL représentée par Jean VERGNE, Alain GOUYGOU représenté par Franck ROCHE, Chantal GUERBY-AUSSEL représentée par Laurent MOSKALIK
Absents et excusés : Céline FLESCH
Ordre du jour :
1 - Délibération élection secrétaire de séance
2 - Délibération - Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 février 2026
3 - Délibération – Approbation Compte Financier Unique 2025 - Budget service eau potable 4 - Délibération – Approbation Compte Financier Unique 2025 - Budget service assainissement collectif
5 - Délibération - Approbation Compte Financier Unique 2025 et affectation de résultats 2025 – Budget épicerie communale
6 - Délibération – Approbation Compte Financier Unique 2025 et affectation résultats 2025 du Budget principal
7 - Délibération fixant le loyer de l’Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH) 8 - Délibération fixant le loyer du Centre Social et Culturel
9 - Délibération cession chemin rural « les Jolis » suite à l’enquête publique 10 - Délibération acceptation d’un don
11 - Point travaux rénovation école de L’Hôpital Saint-Jean
12 - Point travaux ALSH
13 - Points divers
Délibérations du conseil :
Election secrétaire de séance
Les articles L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales prévoient qu’au début de chaque séance, le Conseil Municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder à cette désignation.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Isabelle MAIGNE secrétaire de la séance du présent du Conseil Municipal. Délibération : adoptée
Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 janvier 2026
Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance du Conseil Municipal.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 13 février 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-15 ;
Considérant que le projet de Procès-verbal de la séance du 13 février 2026 a préalablement été communiquée à l’ensemble des Conseillers Municipaux.
Le Conseil Municipal, après délibéré, approuve par 16 voix et 2 abstentions (E. FILLEUL ; J. VERGNE) le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 février 2026.
Délibération : adoptée
Approbation Compte Financier Unique 2025 - Budget service eau potable
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement Total Dépenses Total Recettes
Résultats
reportés 0,00 83 135,08 0,00 122 419,75 0,00 205 554,83
Opérations
exercice 119 982,43 114 941,58 174 858,27 99 762,00 294 840,70 214 703,58
Total 119 982,43 198 076,66 174 858,27 222 181,75 294 840,70 420 258,41 Résultat de
clôture 78 094,23 47 323,48 125 417,71
Restes à
réaliser 0,00 0,00 270 808,87 0,00 270 808,87 0,00
Total cumulé 0,00 78 094,23 270 808,87 47 323,48 270 808,87 125 417,71
Résultat
définitif 78 094,23 223 485,39 145 391,16
Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal réuni et présidé par Franck ROCHE, 1er adjoint au Maire vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Approbation Compte Financier Unique 2025 - Service assainissement collectif
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement Total Dépenses Total Recettes
Résultats
reportés 0,00 65 528,23 5 492,43 0,00 5 492,43 65 528,23
Opérations
exercice 70 676,54 84 714,86 50 730,81 34 984,77 121 407,35 119 699,63
Total 70 676,54 150 243,09 56 223,24 34 984,77 126 899,78 185 227,86
Résultat de
clôture 79 566,55 21 238,47 58 328,08
Restes à
réaliser 0,00 0,00 2 921,00 0,00 2 921,00 0,00
Total cumulé 0,00 79 566,55 24 159,47 0,00 2 921,00 58 328,08 Résultat
définitif 79 566,55 24 159,47 55 407,08
Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal réuni et présidé par Franck ROCHE, 1er Adjoint au Maire vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Approbation Compte Financier Unique et affectation de résultats 2025 - Epicerie communale
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement Total Dépenses Total Recettes
Résultats reportés 0,00 1 466,09 0,00 1 296,31 0,00 2 762,40
Opérations exercice 44 934,82 48 361,11 3 596,23 1 662,12 48 531,05 50 023,23
TOTAUX 44 934,82 49 827,20 3 596,23 2 958,43 48 531,05 52 785,63
Résultat de clôture 4 892,38 637,80 4 254,58
Restes à réaliser 0,00 0,00
Besoin / excédent de
financement total 4 254,58
Pour mémoire :
Virement à la section
d'investissement
2 332,87
Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal réuni et présidé par Franck ROCHE, 1er Adjoint au Maire vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement : Compte 1068 (recette d'investissement) 637,80
Compte 002 (excédent de fonctionnement
reporté)
4 254,58
Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 637,80
Délibération : adoptée
Approbation Compte Financier Unique et affectation de résultats 2025 - Budget principal
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement Total Dépenses Total Recettes
Résultats reportés 0,00 0,00 85 699,09 0,00 85 699,09 0,00
Opérations
exercice 1 286 823,28 1 374 958,24 880 520,51 1 213 924,93 2 167 343,79 2 588 883,17
TOTAUX 1 286 823,28 1 374 958,24 966 219,60 1 213 924,93 2 253 042,88 2 588 883,17
Résultat de clôture 88 134,96 247 705,33 335 840,29
Restes à réaliser 98 970,82 0,00
Besoin / excédent
de financement
total
236 869,47
Pour mémoire :
Virement à la
section
d'investissement
32 883,44
Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal réuni et présidé par Franck ROCHE, 1er Adjoint au Maire, vote par 14 voix "POUR" et 3 voix "CONTRE" (J. VERGNE ; E. FILLEUL ; J. REAL) et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
Compte 1068 (recette d'investissement) 88 134,96
Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 0.00
Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 247 705,33
Délibération : adoptée
Loyer Centre Social et Culturel
Monsieur Le Maire ne participera pas à cette délibération son épouse étant Co-Présidente de l’association Multi rencontres du Rionet.
Monsieur Emmanuel COULOMBS ne participera pas à cette délibération, il siège au Conseil d’Administration de l’association Multi rencontres du Rionet.
Madame Pauline PHILIPPE ne participera pas à cette délibération, elle siège au Conseil d’Administration de l’association Multi rencontres du Rionet.
Monsieur le 1er Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal que les travaux sur le bâtiment de l’ancienne école de L’Hôpital Saint-Jean situé « 34 rue du Fanal » sont sur le point d’être achevés.
Ces travaux ont permis de reconvertir cette ancienne école en Centre Social et Culturel.
Afin de pouvoir louer ce bâtiment, Monsieur le 1er Adjoint au Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué.
Il précise également que ce loyer est net de charges locatives puisque le locataire s’en acquittera directement (électricité, eau et assainissement).
Ouï l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 9 voix « POUR », 3 voix « CONTRE » (J. VERGNE, J. REAL, E. FILLEUL) et 3 abstentions (G. JENNY, L. MOSKALIK, C. GUERBY- AUSSEL) :
• De fixer, à compter du 10 mars 2026, le loyer mensuel des bâtiments situés « 34 rue du Fanal » à la somme de 200 € (deux cents euros). Ce loyer sera réglé au 1er de chaque mois auprès du Comptable public.
• Que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE.
• D’autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte et/ou à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Loyer - Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Monsieur Le Maire ne participera pas à cette délibération son épouse étant Co-Présidente de l’association Multi rencontres du Rionet.
Monsieur Emmanuel COULOMBS ne participera pas à cette délibération, il siège au Conseil d’Administration de l’association Multi rencontres du Rionet.
Madame Pauline PHILIPPE ne participera pas à cette délibération, elle siège au Conseil d’Administration de l’association Multi rencontres du Rionet.
Monsieur le 1er Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal que les travaux sur les bâtiments de l’ancienne école de Cressensac situés « 2 rue de l’ancienne école » sont sur le point d’être achevés.
Ces travaux ont permis de reconvertir cette ancienne école en Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
Afin de pouvoir louer ces bâtiments, Monsieur le 1er Adjoint au Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué.
Il précise également que ce loyer est net de charges locatives puisque le locataire s’en acquittera directement (électricité, eau et assainissement).
Ouï l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 9 voix « POUR », 3 voix « CONTRE » (J. VERGNE, J. REAL, E. FILLEUL) et 3 abstentions (G. JENNY, L. MOSKALIK, C. GUERBY- AUSSEL) :
• De fixer, à compter du 1er avril 2026, le loyer mensuel des bâtiments situés « 2 rue de l’ancienne école » à la somme de 220 € (deux cent vingt euros). Ce loyer sera réglé au 1er de chaque mois auprès du Comptable public.
• Que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE.
• D’autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte et/ou à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Acceptation d'un don
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code civil,
Vu, l'offre de don présentée par l’association pour la Sauvegarde du Patrimoine de Sarrazac,
Considérant que le don proposé consiste en la réfection de la toiture de l’église de Valeyrac, propriété de la commune, ainsi que la reprise du toit de la sacristie pour un montant de dix-huit mille deux cent trente-trois euros et vingt-trois centimes (18 233.23 €) TTC.
Considérant que ce don sera uniquement affecté à ces travaux.
Considérant que la commune a la capacité d'accepter et de gérer ce don conformément aux souhaits du donateur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• D'accepter le don offert par l’association pour la Sauvegarde du Patrimoine de Sarrazac d’un montant de dix-huit mille deux cent trente-trois euros et vingt-trois centimes (18 233.23 €) TTC.
• D'exprimer sa profonde gratitude à l’association pour la Sauvegarde du Patrimoine de Sarrazac pour sa générosité envers la commune.
• D'inscrire ce don dans l'inventaire des biens de la commune et d'assurer sa gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
• D’autoriser Le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Cession chemin rural "Les Jolis" suite à l'enquête publique
Par délibération 2025-097 en date du 18 décembre 2025, le Conseil Municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit « de Combe » situé au lieu-dit « Les Jolis » sur la commune déléguée de Sarrazac en vue de sa cession à Mesdames Roxanne MOUILHAYRAT et Morgane HUTIN ;
L’enquête publique s’est déroulée du lundi 16 février 2026 au lundi 2 mars 2026.
Trois observations ont été formulées et ne sont pas fondés dans la mesure où :
• De nombreux chemins ruraux à faible largeur, qui ne peuvent pas être empruntés par des engins agricoles, sont aujourd’hui à l’abandon et les communes n’ont souvent pas les moyens pour entretenir, voir rouvrir ces chemins.
• 3 chemins de randonnée pour une longueur totale de 25 kms sur Sarrazac ; 9 chemins de randonnée sur une centaine de kilomètres sur Cressensac, ce qui semble un réseau bien développé et certainement chronophage à entretenir - souvent par des volontaires.
La commissaire-enquêtrice dans son rapport a émis un avis favorable
Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, il est décidé par 14 voix « POUR » et 3 ABSTENTIONS (J. VERGNE, E. FILLEUL, J. REAL): - de désaffecter le chemin rural dit de dit « de Combe » situé au lieu-dit « Les Jolis » sur la commune déléguée de Sarrazac, d’une contenance de 11a19 en vue de sa cession ; - de fixer le prix de vente dudit chemin à 3 357 € soit 3€ le m2 (trois mille trois cents cinquante-sept euros) ;
- d’attribuer cette cession à Mesdames Roxanne MOUILHAYRAT et Morgane HUTIN ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Délibération : adoptée
Points divers :
Cœur de village à Sarrazac bourg : l’entreprise pignon va commencer les travaux mi-mai.
Une réunion avec les habitants mi-avril est à prévoir pour expliquer l’emplacement des travaux.
Un huissier passera constater l’état des façades avant et après travaux pour le suivi.
Le problème de la route dégradée et rétrécie à l’entrée du village est évoqué par Jean Vergne, car la circulation des camions pour les travaux à venir va être très compliquée. Le Maire en convient et propose de contacter le service voirie de Cauvaldor pour accélérer la réfection de cette route ou à défaut, trouver une solution alternative.
La locataire du logement communal à l’ancienne école de Cressensac témoigne d’un logement mal isolé et de factures d’énergies très importantes. Soit un appartement de 60 m2 et des frais de chauffage au gaz de 2500 euros par an . Pour rappel le sol est isolé par le plafond de la salle au dessous. Une isolation des murs extérieurs par l’intérieur est a envisagée.
Dans le cadre du programme « Village d’avenir » concernant le projet de pouvoir développer un commerce de boulangerie pâtisserie, une réunion a eu lieu avec la chambre des métiers et de l’artisanat, Le Maire et le 1er Adjoint qui y ont participés informe le Conseil Municipal qu’une étude, réalisée par la CMA pour évaluer les besoins a été convenue (1920 euros). Il s’agit d’une étude qui estime les opportunités d’implantation d’une telle entreprise. Par la suite, la CMA aide à l’ingénierie.
Elections municipales : Le Maire explique la composition̂ des bureaux, intégrant des candidats des 2 listes, des électeurs et des élus actuels. Les tranches horaires sont finalisées, le procédé, les modalités sont également rappelées.
Franck ROCHE
Président de séance
Isabelle MAIGNE
Secrétaire de séance