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Arrêté - 2025 128 Deratisation sur le territoire communal
Document publié le Mardi 26 février 1985 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 128 Deratisation sur le territoire communal)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
. SL LA VILLE @ a République Franç Publié le ni Département de l JP: 46021600 743-20250331-AR 2025 128-AR
creil.fr Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
B Arrêté du maire n° SGA-AR-2025-128
Règlementant la dératisation sur le territoire
communal
La Maire de Creil,
nm Visas :
-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2, -Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L.1523-1 et L.1523-2, -Vu le règlement sanitaire départemental du département de l'Oise et en particulier l’article 119 fixé par l'arrêté préfectoral n°085-515 du 26 février 1985,
H Considérant :
- Que le réseau d'assainissement des établissements publics et privés est dératisé par l'Agglomération Creil Sud Oise à des dates planifiées pour toutes les communes membres,
- Que la ville de Creil procède à la dératisation des bâtiments communaux (locaux techniques, écoles, crèches, …),
- Que les rongeurs se déplacent des lieux traités vers les lieux non traités, - Qu'il convient d'organiser une lutte efficace contre les rongeurs, par une action conjointe de tous les occupants du territoire,
- Que la période normale de traitement se débute à compter du mois de juin,
B Arrête :
Article 1 : À compter de l’année 2025, chaque année, la campagne de dératisation annuelle obligatoire aura lieu entre le 1°' avril 2025 et le 30 juin 2025.
Article 2 : Cet arrêté permanent concerne les propriétaires de terrains bâtis et non bâtis, bailleurs sociaux, les copropriétés, les gestionnaires de biens, les chefs d'établissements publics et privés ainsi que tous les commerces.
Article 3 : les propriétaires de terrains bâtis et non bâtis, bailleurs sociaux, les copropriétés, les gestionnaires de
biens, les chefs d'établissements publics et privés ainsi que tous les commerces, sont tenus de vérifier l'état des grilles d'aération ou d'évacuation des eaux.
Ils sont également tenus d'obturer l'ensemble des orifices non fonctionnels servant de passage aux rongeurs et permettant l'accès aux bâtiments ou aux égouts.
Article 4 : Chaque année, une attestation de dératisation est à fournir à la Mairie dans le mois suivant la période de traitement
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Mairie et ampliation du présent arrêté sera remise à :
-Monsieur le Directeur Général des Services
-Madame la Directrice Générale des Services Techniques
-Monsieur le Président de l'Agglomération Creil Sud Oise,
Mesdames, Messieurs les directeurs des bailleurs sociaux: OISE HABITAT, CLESENCE, SA HLM de Beauvais, 1001 VIES HABITAT,
Mesdames, Messieurs les syndics des copropriétés et gestionnaires de biens, -Mesdames, Messieurs les chefs d'établissements publics et privés, -Mesdames, Messieurs Les commerçants,
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté et des formalités afférentes. Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le SO
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant IL!D :060:216001718 2025088TçAR 2025 128 An 14 rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 01 dans les deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Ce recours peut être précédé d’un recours administratif adressé à l’auteur de la décision.
Date de notification: 3 Î MARS 2025
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes men Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville
ponnes à l’article L2131-2 du CGCT)
1 MARS 2995
A Creil, le 18 mars 2025
Sophie DHOUR
(fs
Vice-PrésiderNe AL
épée Territoire
3 1 MARS 2025