Arrêté - 2025 134 Arrete modification de la commission communale des taxis

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Arrêté - 2025 134 Arrete modification de la commission communale des taxis Document publié le Jeudi 13 mars 1986 par la commune de Creil. Lien du pdf (Arrêté - 2025 134 Arrete modification de la commission communale des taxis)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, H République Française Envoyé en préfecture le 28/03/2025 LA VILLE@ Département de l'Oise Reçu en préfecture le 28/03/2025

Arrondissement de Senlis Publié le 28/03/2025 RT crei | f r Ville de Creil ID : 060-216001743-20250328-AR 2025 134-AR e

& Arrêté du Maire SGA-AR-n°2025-134

Abroge et remplace l'arrêté municipal n°2021-410 relatif à la modification des membres de la commission communale des taxis et des voitures de « petite remise » de la ville de Creil, et portant nouvelle désignation d’un membre titulaire des représentants des taxis

La Maire de Creil,

M Visas :

- Vu le code général des collectivités, notamment ses articles L2213-1, L2213-2 à 4, L2213-33 et L2215-1, - Vu le code des transports et notamment les articles L.3121-1, et suivants, R.3121.1 et R.3121-4, - Vu le code de la route,

- Vu le code du commerce,

- Vu le code de la consommation,

- Vu le code du travail,

- Vu le code pénal,

- Vu la loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur,

- Vu le décret n°86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de « petite remise »,

- Vu le décret n°2017-236 en date du 24 février 2017, portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transportés publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes,

- Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de « petite remise »,

- Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2013 règlementant l’activité de conducteur et la profession d'exploitant de taxi dans le département de l'Oise,

- Vu les délibérations n°01 et n°02 du conseil municipal en date du 14 décembre 2024 relatives à l'élection du Maire et des adjoints au Maire,

- Vu la délibération n°01 du conseil municipal en date du 16 décembre 2024 relative à la délégation donnée aux conseillers municipaux,

- Vu l'arrêté municipal du 29 avril 1998 portant règlementation de l'exercice de la profession de loueur et conducteur de voiture automobile de place,

- Vu l'arrêté municipal n°2021-410 en date du 02 décembre 2021 portant modification des membres de la commission communale des taxis et des voitures de « petite remise » de la Ville de Creil,

m Considérant:

- Que conformément au décret n°86-427 du 13 mars 1986 susmentionné, le maire d'une commune, comptant 20 000 habitants et plus, doit créer une commission communale des taxis et des voitures de « petite remise »,

- Que conformément à ce décret, ladite commission doit comporter des représentants de l'administration, des représentants des organisations professionnelles les plus représentatives au plan local, et des représentants des usagers, et ce, en nombre égal,

- Qu'il convient de désigner monsieur Iprahim BAYKAL OGLU, membre titulaire des représentants des taxis de Creil en remplacement de Monsieur Florian Rossi, démissionnaire en date du 22 mars 2025, ce dernier n'exploitant plus une autorisation de stationnement (ADS) sur la commune de Creil,

- Qu'il y a lieu d'abroger purement et simplement l'arrêté municipal n°2021-410 en date du 02 décembre 2021 portant modification des membres de la commission communale des taxis et des voitures de « petite remise » de la Ville de Creil, et d'en établir un nouveau,

B Arrête :

Article 1 : Abroge purement et simplement l'arrêté n°2021-410 en date du 02 décembre 2021 portant modification des membres de la commission communale des taxis et des voitures de « petite remise » de la Ville de Creil.

Article 2 : La commission communale est présidée par la Maire ou, par délégation, par l'un de ses adjoints. Chaque membre titulaire peut se faire remplacer, en cas d'empêchement, par son suppléant.

Article 3 : Les représentants de la ville de Creil qui siègeront à la commission communale des taxis et des voitures

de « petite remise » de la ville de Creil en tant que titulaires et suppléants sont :

1/2

Hôtel de ville — place François Mitterrand — BP 76 — 60109 Creil cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.frREPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE CREIL Envoyé en préfecture le 28/03/2025

MEMBRES TITULAIRES MEMBRE Reçuen préfecture le.28/03/2025 S L

Madame Fabienne LAMBRE Monsieur Hakim ZAHI-Publié le 28/08/2025 G

Monsieur Mohammed AIT MESSAOUD Monsieur Thierry BRQ1D :060:21600174320250328-AR_2025_184-AR Monsieur Cédric LEMAIRE Monsieur Karim BOUKHACHBA |

Article 4 : Les représentants des taxis de la ville de Creil qui siègeront à la commission communale des taxis et des voitures de « petite remise » de la ville de Creil en tant que titulaires et suppléants sont :

REPRÉSENTANTS DES TAXIS DE LA VILLE DE CREIL

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Monsieur Smaïn BENHAMADI Monsieur Sydney TOCNY

Monsieur Iprahim BAYKAL OGLU Monsieur Sid ETTOUIR

Monsieur Jérôme RENAULD Madame Justine CARON

Article 5 : Les représentants des usagers qui siègeront à la commission communale des taxis et des voitures de « petite remise » de la ville de Creil en tant que titulaires et suppléants sont :

REPRÉSENTANTS DES USAGERS DE LA VILLE DE CREIL

ASSOCIATION LUTECE (Les Usagers des Transports de l'Etoile de Creil et Environs) MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLÉANT Madame DUPART Christiane Monsieur BRAS Thierry

REPRÉSENTANTS DES USAGERS DE LA VILLE DE CREIL

UDAF 60 (Union Départementale des Associations Familiales)

MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLÉANT Monsieur Daniel HIBERTY Madame Félicité BUKATARI

REPRÉSENTANTS DES USAGERS DE LA VILLE DE CREIL

CLCV (CONSOMMATION DU LOGEMENT ET CADRE DE VIE)

MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLÉANT Monsieur Jean-Yves MANO Madame Ann-Gaël BÉARD

Article 6 : Les représentants du commissariat de police et de la police municipale, qui siègeront à la commission communale des taxis et des voitures de « petite remise » de la ville de Creil sont :

REPRÉSENTANTS DES POLICIERS NATIONAUX ET MUNICIPAUX

COMMISSARIAT DE POLICE TITULAIRE POLICE MUNICIPALE TITULAIRE

Monsieur Alexandre GHYSELINCK Monsieur Franck GRIGAUX

Article 7 : Monsieur le commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de police urbaine de Creil, monsieur le directeur général des services de la ville de Creil, madame la directrice générale des services techniques de la ville de Creil. monsieur le directeur de la tranauillité publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de l'Oise, notifié aux intéressés et publié sur le site internet de la ville.

Article 09 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemerchier —- 80000 Amiens — dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est certifié exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le

biais du site www.telerecours.fr.

À Creil, le 25 mars 2025

Sophie DHOURY LEHNER

Date de notification :

Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT) : Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :

2/2

Hôtel de ville — place François Mitterrand — BP 76 — 60109 Creil cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr

le 28 mars 2025

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