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Acte - acte 2021 06 03T093725.870 DM1 M49
Déliberation - 2024 MAIRIE 048 DM1 M49 ASSAINISSEMENT
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 MAIRIE 048 DM1 M49 ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 10 Décembre 2024
Délibération n°2024-MAIRIE-048
L’an deux mil vingt-quatre, le dix du mois de décembre à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela Absents excusés : DURET Laëtitia,
Absents : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, PRATLONG Maxime, RAMON Guillaume, VOLPELLIERE Stéphanie
Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET M49 ASSAINISSEMENT
AUGMENTA
AUGMENTATI | DIMINUTIONS TION DIMINUTION
Nb de ARTICLES | NOM ON CREDITS CREDITS RECETTES DE RECETTES conseillers en EXPLOITATION
exercice : 15 DOTATIONS
Quorum : 8 042 6811 | AMORTISSEMENTS +31 564.46
Présents : 9 SUBVENTIONS
74 EXPLOITATION +31 564.46
INVESTISSEMENT
213 CONSTRUCTIONS + 31 564.46
040 2803 | FRAIS ETUDES +15 842.47
Convocation le : 040 2813 | CONSTRUCTIONS + 1472.79
03/12/2024 040 MATERIEL SPECIFIQUE 28156 EXPLOITATION + 3 349.00
040
28158 AUTRES MATERIELS + 10 900.20
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les virements de crédits indiqués ci-
dessus
VOTE: A l’unanimité des membres présents
Pour copie conforme le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de delix mois à compter de sa publication.
Transmis au représentant de l’Etat le : 12/12/2024
Affiché le : 12/12/2024
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20241212-2024-MAIRIE-048-AI
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024