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Acte - acte 2021 06 03T093725.870 DM1 M49
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Acte - acte 2021 06 03T093725.870 DM1 M49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 01 juin 2021
Délibération n°2021-MAIRIE-027
L’an deux mil vingt et un, le premier du mois de juin à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du foyer communal, sous
la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Etaient présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BONICEL Carole, BOUNOUA Houassilla, COULET Philippe, COQUARD Philippe, DURET Laëtitia, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, PRATLONG Maxime (pouvoir de M RAMON et de M COMPAN-RICHARD), RIBIERE
Ludovic, SAUVAIRE Manuela.
Absents excusés : COMPAN-RICHARD Agnès (pouvoir à M. PRATLONG). RAMON Guillaume (pouvoir à M. PRATLONG), VOLPELLIERRE Stéphanie
M COQUARD 2 été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT M49
Nb de
conseillers en
exercice : 15
Quorum :5
Présents : 12
Objet des
dépenses
Diminution Crédits Augmentation
Crédits
Augmentation
recettes
Diminution
Recettes
Art/Ch Somme Art/C | Somme
h
Att/Ch | Som
me
Art/C Somme
Fonctionnement
Virement à la
section
d’investissement
023 26 500
Convocation
le :
26/05/2021
Redevances de
Crédit bail
612 1 500
Sous Traitance
Générale
611 25 000
Investissement
Virement de la
section
d'exploitation
021 26 500
Frais
études/recherche
203 13 623
Autres instal.
Matériel, outil.
techniq
2158 40 123
Pour copie conforme Le Maire
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les virements de crédits indiqués ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20210603-2021-MAIRIE-027-AI
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021