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Déliberation - 2025 MAIRIE 037B DM1 M49 ASSAINISSEMENT RECTIFICATIVE
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 MAIRIE 037B DM1 M49 ASSAINISSEMENT RECTIFICATIVE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Transmis au représentant de l’Etat le : 13/09/2025
Affiché le : 13/09/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 09 Septembre 2025
Délibération n°2025-MAIRIE-037B
DELIBERATION RECTIFICATIVE SUITE ERREUR DE PLUME
L’an deux mil vingt-cinq, le neuf du mois de septembre à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela,
Absents excusés : DURET Laëtitia, BOUNOUA Houassilla,
Absents : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, PRATLONG Maxime, RAMON Guillaume, VAGNEUX Virginie
M COULET Philippe a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET M49 ASSAINISSEMENT
Nb de
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 8
Convocation le :
02/09/2025
ARTICLES NOM
AUGMENTATI
ON CREDITS
DIMINUTIONS
CREDITS
AUGMENTA
TION
RECETTES
DIMINUTION
DE RECETTES
EXPLOITATION
74
SUBVENTIONS
EXPLOITATION + 5000
042 6811
DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS + 5000
INVESTISSEMENT
2158 + 5000
040 2803 FRAIS ETUDES + 5000
040
13911
SUBVENTION
D’EQUIPEMENT DE LA
COLLECTIVITE DE
RATTACHEMENT -23905
040
13918
SUBVENTION
D’EQUIPEMENT DES
TIERS + 23905
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les virements de crédits indiqués ci- dessus
VOTE : A l’unanimité des membres présents
Pour copie conforme le Maire
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20250913-2025-MAIRIE037B-AI
Date de télétransmission : 13/09/2025
Date de réception préfecture : 13/09/2025