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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 20 septembre 2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 20 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
Affiché le 23 septembre 2022
Mis en ligne le 23 septembre 2022
Commune de La Suze sur Sarthe
Liste récapitulative des délibérations
Séance du Conseil Municipal du 20 septembre 2022
N° Délibération | Objet de la délibération Vote
| Adoption du Procès verbal du conseil municipal du 4 Adopté par 25 voix pour 2022120 | juillet 2022 et 1 abstention
! choix du scénario n°3bis - restructuration et rénovation Adopté par 25 voix pour 2022/91 ; . des écoles publiques et 1 voix contre
assujettissement des logements vacants à la Taxe Adopté à l'unanimité 2022/92 iobuou , . d'Habitation sur les résidences secondaires
2022/93 Taxe d'Aménagement Adopté à l'unanimité
télétransmission des actes soumis à contrôle de légalité | Adopté à l'unanimité 2022/94 Li à Tue | - adhésion à Sarthe Légalité
: numérotation des habitations et changements de Adopté à l'unanimité 2022/95 ! ’ . | numéros de voies
2022/96 | création d'un poste d'adjoint du patrimoine Adopté à l'unanimité l
2022/97 création d'un poste d'adjoint technique territorial Adopté à l'unanimité