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Déliberation - 05 10 26 DEL 17 Subventions aux associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 05 10 26 DEL 17 Subventions aux associations)
Thèmes du document : Jeunesse, Sport, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2026
2026-17 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
1:52 JG/BG
Conseillers municipaux présents : 45
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 08
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17
du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et ses textes d’application,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,
Vu sa délibération n°2026-1 1 a du 28 avril 2026 adoptant le budget primitif de la Ville,
Vu les demandes formulées par les associations,
Vu les avis des commissions de l’attractivité, de la vie économique, de l’emploi, des artisans et commerçants
du 30 septembre 2026, de la famille, de la santé et des affaires sociales du 30 septembre 2026, des finances et
des ressources du 30 septembre 2026 et des sports et de la culture du 1% octobre 2026,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
VOTE le montant des subventions et acomptes, selon la liste jointe et APPROUVE leur versement. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer et à exécuter tous les documents relatifs à ces
attributions de subventions.
Délibération adoptée par
Votes pour: 53
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
rs
1 Von: IF Jacques KOSSOWSKI Joris CASSA
Délibération transmise en Préfecture le 0 8 OCT. 2026
Délibération affichée en mairie le 0 8 OCT. 2026
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Subventions aux associations
La liste des subventions en fonctionnement et en investissement à destination des associations, ainsi que des subventions liées aux dispositifs municipaux d’aide aux jeunes sportifs et de performance pour les sportifs de haut-niveau sur liste ministérielle proposées figure dans le tableau annexé à la présente délibération.
Les crédits ont été prévus au sein du budget annuel lors du vote du budget 2026.
Il est demandé au Conseil :
- de voter le montant des subventions et acomptes et d’approuver leur versement,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ces attributions de subventions. DETAIL DES SUBVENTIONS PROPOSEES AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2026
Délégation Association Rappel montant accordé en 2025 Acompte BP 2026 accordé en décembre 2025 Montant accordé au CM d'avril ou de juin 2026 Montant accordé au CM d'octobre 2026 Type de subvention
Finances et Ressources AMICALE DES COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE ET COMBATTANTS D'ALGERIE, TUNISIE, MAROC - ACGP CATM DE COURBEVOIE - € - € - € 350 € Subvention de fonctionnement
Finances et Ressources AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE COURBEVOIE 30 000 € - € - € 15 000 € Acompte de subvention de fonctionnement
Finances et Ressources ANIMACOEUR 15 000 € - € - € 20 000 € Subvention de fonctionnement
Finances et Ressources ASS DES OFFICIERS DE RESERVE DES H.SEIN 300 € - € - € 300 € Subvention de fonctionnement
Finances et Ressources ASS SOUVENIR FUSILLE MT VALERIEN I D F 500 € - € - € 500 € Subvention de fonctionnement
Famille, santé et affaires sociales ASSOCIATION CULTURELLE PORTUGAISE DE COURBEVOIE LA GARENNE 4 300 € - € - € 4 500 € Subventions de fonctionnement et exceptionnelle
Famille, santé et affaires sociales ASSOCIATION DE READAPTATION ET DEFENSE DES DEVENUS SOURDS (ARDDS) 3 000 € - € - € 2 000 € Subvention de fonctionnement
Famille, santé et affaires sociales ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DES RISQUES DE LA SANTE & LE BIEN-ETRE DES ENFANTS ET DES FUTURS PARENTS - € - € - € 1 500 € Subventions d'investissement et exceptionnelle
Famille, santé et affaires sociales AVISEINE COURBEVOIE - € - € - € 1 500 € Subvention de fonctionnement
Famille, santé et affaires sociales ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DES HAUTS DE SEINE 9 924 € - € 4 000 € 5 924 € Subvention de fonctionnement
Finances et Ressources LES ACTEURS DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE COURBEVOIE 3 400 € - € - € 9 808 € Subventions de fonctionnement et exceptionnelle
Sport et Culture RACINE CARRE 28 000 € - € - € 28 000 € Subventions de fonctionnement et exceptionnelle
Sport et Culture ASSOCIATION FUTSALL DE COURBEVOIE 25 000 € - € - € 20 000 € Subvention de fonctionnement
Sport et Culture ASSOCIATION FUTSALL DE COURBEVOIE - € - € - € 7 000 € Subvention d'investissement
Sport et Culture ASSOCIATION SOU CAPOEIRA - € - € - € 2 500 € Subvention d'investissement
Sport et Culture CLUB OCEANAUTE DE COURBEVOIE 4 000 € - € - € 2 000 € Subvention de fonctionnement
Sport et Culture COURBEVOIE GYM'RYTHMIQUE 50 000 € - € 50 000 € - € Subvention de fonctionnement
Sport et Culture COURBEVOIE GYM'RYTHMIQUE - € - € - € 10 000 € Subvention exceptionnelle
Sport et Culture COURBEVOIE PETANQUE 13 000 € - € - € 11 000 € Subvention de fonctionnement
Sport et Culture COURBEVOIE PETANQUE 6 000 € Subvention exceptionnelle
Sport et Culture COURBEVOIE SPORTS VOLLEY BALL 71 000 € - € 50 000 € 14 000 € Subvention de fonctionnement
Sport et Culture COURBEVOIE SPORTS VOLLEY BALL 2 000 € Subvention exceptionnelle
Sport et Culture COURBEVOIE SPORTS VTT 35 000 € 17 500 € - € 17 500 € Subvention de fonctionnement
Sport et Culture COURBEVOIE SPORTS CYCLISME - € - € - € 7 000 € Subvention d'investissement
Sport et Culture COURBEVOIE NATATION - € - € - € 650 € Dispositif d'aide aux jeunes sportifs
Sport et Culture COURBEVOIE NATATION 61 600 € - € 66 000 € - € Subvention de fonctionnement
Sport et Culture COURBEVOIE NATATION - € - € - € 10 000 € Subvention exceptionnelle
Sport et Culture KODOKAN CLUB COURBEVOIE 5 592 € - € - € 6 535 € Dispositif d'aide aux jeunes sportifs
Sport et Culture COURBEVOIE ESCRIME - € - € - € 2 400 € Dispositif de performance - Sportifs de Haut-Niveau
Attractivité, Vie économique, Emploi, Artisans et commerçants REPAIR CAFE DE MA VILLE 4 000 € - € - € 4 000 € Subvention de fonctionnement
Total 211 967,00 €
Direction de l'Efficience Financière - Contrôle de gestion