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Déliberation - 10 10 23 DEL 4 Subventions aux associations
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 10 10 23 DEL 4 Subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2023
2023 -4 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
752 IG/BG
Conseillers municipaux présents : 43
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 10
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et ses textes d’application,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,
Vu sa délibération n°2022-7 a du 6 décembre 2022 adoptant le budget primitif 2023 de la Ville,
Vu les avis des commissions de la famille, de la santé et des affaires sociales du 25 septembre 2023, des finances
et des ressources du 25 septembre 2023 et des sports et de la culture du 28 septembre 2023,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
VOTE le montant des subventions selon la liste jointe et APPROUVE leur versement. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ces attributions de subventions.
Délibération adoptée par
Votes pour: 53
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
ne Le Maire, Le setrétaire de Séance,
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SS KI Jean-Philippe ELIE
Délibération transmise en Préfecture le 1 3 OCT. 2073
Délibération affichée en mairie le 1 9 OCT. 2023
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite) RAPPORT : Subventions aux associations
La liste des subventions de fonctionnement proposées figure dans le tableau annexé à la présente délibération. Les crédits ont été prévus lors du vote du budget 2023.
Il est demandé au Conseil :
- de voter le montant des subventions et d’approuver leur versement,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ces attributions de subventions. ] EN
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