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Déliberation - 05 10 26 DEL 5 c Convention de mise a disposition d equipements sportifs a l association CurviaSwing
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 05 10 26 DEL 5 c Convention de mise a disposition d equipements sportifs a l association CurviaSwing)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2026
2026-5c CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS A
L'ASSOCIATION CURVIASWING
3.53 MA/BG
Conseillers municipaux présents : 44
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 09
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17
du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le code du sport et notamment son article L. 100-2,
Vu le projet de convention fixant les modalités de mise à disposition d’équipements sportifs pour l’association
de golf CurviaSwing,
Vu l'avis de la commission des sports et de la culture du 1° octobre 2026,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
APPROUVE la convention de mise à disposition d’équipements sportifs à l’association CurviaSwing.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par
Votes pour: 53
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
AS
Acqu s KOSSOWSKI Joris CASSA
Délibération transmise en Préfecture le (fl 8 OCT. 2026
Délibération affichée en mairie le 0 8 OCT. 2026
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir
de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence
gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Convention de mise à disposition d'équipements sportifs à l’association
CurviaSwing
L’association de golf CurviaSwing souhaite bénéficier de créneaux sur le nouvel espace de golf Thomas LEVET,
ainsi que de créneaux dans les enceintes sportives de la Ville.
La présente délibération vise à répondre à cette demande et à fixer le cadre de ce partenariat de mise à disposition
des installations sportives jusqu’à la fin de l’année 2026.
Cette mise à disposition se fait à titre strictement gracieux, pendant les horaires d’ouverture des installations
sportives de la Ville. La convention de mise à disposition d’équipements sportifs précise les contours de cette
mise à disposition.
Il est demandé au Conseil :
- d’approuver la convention de mise à disposition d’équipements sportifs à l’association CurviaSwing,
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.