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Déliberation - Deliberation Annulation Partielle de Titre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solaro.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Annulation Partielle de Titre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE SOLARO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1®MARS 2024
Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de Monsieur MOULIN-PAOLI Guy, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MOULIN-PAOLI G. procuration de ANDREANI N., GRANDO-PAOLI G., POLI M. procuration de TOMASINI L.. SECONDI P., ORSONI C. PLA R., VIOLA- GRUNDICH J.procuration de NICOLAI M., CHAMBE A., , ACKER-CESARI V. Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
ETAIENT ABSENTS : ANDREANI N. procuration à MOULIN-PAOLI G., TOMASINI L. procuration à POLI M., NICOLAI M. procuration à VIOLA-GRUNDICH J., GIUDICELLI PA. at ! ut bre de vonseitlure mipuvercl at ! ot An ANUIC UE CUNLCIUICVIL Lil CARUCICICE 4 à AAUIC UC EUHULECIILID Divoviito : V7
Nbre de conseillers ayant signé : 12
Date de convocation : 22/02/2024 Date d'affichage: 22/02/2024
Objet : Annulation partielle de titre sur le Budget de l'eau/assainissement - M49 exercice 2022.
Le Maire expose aux membres du conseil municipal la nécessité d'annuler partiellement le titre n°71 du 09/10/2023 concernant la facturation de l'eau au village émise en 2023, la facturation liée à l'assainissement étant sans objet pour cette habitation qui est équipée d’une fosse septique.
S'agissant d'un exercice comptable antérieur, il y lieu de demander au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil municipal ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :
- décide de l'annuiation partielle du titre n°71 du 09/10/2023 concernant ia facturation liée à l'assainissement,
Fait et délibéré à Solaro le 01/03/2024
Le Maire
Guy MOULIN-PAOLI
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/83/2824
Appix Mion agréde E-legalte com
99_DE-026-212002836-20240301-2024_13-DE