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Arrêté - 2022 10 17 arrete provisoire n° 15 rue Bethleem
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 10 17 arrete provisoire n° 15 rue Bethleem)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
4 Nantes
Métropole
Direction Générale Territoires Proximité Déchets Arrêté provisoire n° SJB-15-T Sécurité
Pôle sud-ouest
Arrêté relatif à la réglemenation de la circulation et du stationnement Lieu : Saint Jean de Boiseau — Rue du Bethleem
Période de travaux : Du 24 octobre au 10 novembre 2022
Nature : Réfection marquage
Bénéficiaire : ESVIA, ZA Les Savonnières, 3 rue des Chaintres, 44610 Indre, (r.moinet@esvia.fr) Demande du 14/10/2022
La Présidente,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'article L.5217-3 du code général des collectivités territoriales
Vu l'arrêté n° 2022-470 du 11 juillet 2022 portant délégation de la Présidente aux élus, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974,
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique,
Arrête
Article 1. En raison de travaux de réfection de marquages rue de Bethléem, la circulation sera réglée et alternée par panneaux de type BK 15 — CK 18 ou par piquets K10 ou par feux trichromes, de 9h00 à 16h30, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit et en face des travaux sauf véhicules de chantier, et ce entre le 24 octobre et le 10 novembre 2022.
Article 2. La signalisation réglementaire et l'affichage de l'arrêté sur le lieu des travaux seront mis en place par le pétitionnaire.
Article 3. Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la directrice du Pôle Sud-
Ouest, Nantes Métropole, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie du Pellerin, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
Fait à Bouguenais le, 17 octobre 2022
Pour la Préside
Le Vice-Président
La Présidente,
= certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant ie Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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