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Arrêté - 2022 11 15 arrete T100
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 15 arrete T100)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté relatif aux domaines de compétence par thème : VOIRIE
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ARRETE N° 2022/AR-T100 ARRONDISSEMENT DE NANTES
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOISEAU
Arrêté portant autorisation de travaux et
réglementation de la circulation et du
stationnement rue Charles De Gaulle
Le Maire de la Commune de St Jean de Boiseau
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211.1, L-2212.1 et s et L 2213.2,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre I « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la demande présentée par l'entreprise LACIS 44, 11 impasse des Artisans, 44220 Couëron (ddebue@nge.fr) (essayh.as-siyad@enedis.fr)
CONSIDERANT qu'il incombe à l’autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique,
SUR PROPOSITION de la directrice du pôle sud-ouest, Nantes Métropole,
ARRETE :
ARTICLE 1 — En raison de travaux de branchement électrique au 10 rue Charles De Gaulle, la circulation sera réglée et alternée par panneaux de type BK 15 —- CK 18 ou par feux trichromes, de 9h00 à
16h30, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit et en face des
travaux sauf véhicules de chantier, et ce entre le 05 et le 16 décembre 2022.
ARTICLE 2 — La signalisation réglementaire et l’affichage de l’arrêté sur le lieu des travaux seront mis en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la directrice du pôle sud-ouest,
Nantes Métropole, Monsieur le Chef de Gendarmerie du Pellerin sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Pellerin - Madame la Présidente de Nantes Métropole (pôle sud-ouest)
- L'entreprise LACIS
Fait à Saint Jean de Boiseau, le 15 novembre 2022
Pour le Maire,
L’adjoint délégué
Jérôme BLIGUET