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Arrêté - 2022 11 23 arrete T101 rue du Mortier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 23 arrete T101 rue du Mortier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté relatif aux domaines de compétence par thème : VOIRIE
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ARRETE N° 2022/AR-T101 ARRONDISSEMENT DE NANTES
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOISEAU
Arrêté portant autorisation de travaux et
réglementation de la circulation et du
stationnement rue du Mortier
Le Maire de la Commune de St Jean de Boiseau
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211.1, L-2212.1 et s et L 2213.2,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
VU Je Code de la Route,
VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre 1 « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la demande présentée par l'entreprise LTP ENVIRONNEMENT, PA du Pont Béranger Il, 3 rue Alfred Nobel, 44680 Saint Hilaire de Chaléons (technique.ltp@gmail.com),
CONSIDERANT qu'il incombe à l’autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique,
SUR PROPOSITION de la directrice du pôle sud-ouest, Nantes Métropole,
ARRETE :
ARTICLE 1 — En raison de travaux de branchement assainissement au 8 rue du Mortier, la circulation sera
réglée et alternée par panneaux de type BK 15 — CK 18 ou par feux trichromes, la vitesse sera limitée à 30
km/h et le stationnement sera interdit au droit et en face des travaux sauf véhicules de chantier, et ce entre le 29 novembre et le 09 décembre 2022.
ARTICLE 2 -— La signalisation réglementaire et l’affichage de l’arrêté sur le lieu des travaux seront mis en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la directrice du pôle sud-ouest, Nantes Métropole, Monsieur le Chef de Gendarmerie du Pellerin sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Pellerin - Madame la Présidente de Nantes Métropole (pôle sud-ouest)
- L’entreprise LTP
Fait à Saint Jean de Boïseau, le 23 novembre 2022
Le Maire, TT
P.PRAS jp |