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Arrêté - Arrete 79 2024 stationnement place saint nicolas de bougueil
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 79 2024 stationnement place saint nicolas de bougueil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Æ Arrêté temporaire n°79 / 2024 Portant réglementation du stationnement Place Saint-Nicolas de Bourgueil Illies Le Maire d'illies, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU la demande émise par TNRV pour le compte de NOREADE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement CONSIDÉRANT que des travaux Suppression branchement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/10/2024 au 20/11/2024 Place Saint-Nicolas de Bourgueil ARRÊTE Article 1 À compter du 21/10/2024 et jusqu'au 20/11/2024, le stationnement des véhicules est interdit 3 Place Saint-Nicolas de Bourgueil. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TNRV. Article 3 M. le Maire d'Illies est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Illies, le 1 tobre 2024 Le Maire d'Illie Damien HAYART Page 1 sur 2 DIFFUSION. e _TNRV pour le compte de NOREADE e M.le Maire d'illies e UTML Service Assainissement e SDIS La Bassée e Gendarmerie La Bassée e TNRV Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2078 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de /a collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2