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Arrêté - 2024 147 limitation de Tonnage pont du moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 147 limitation de Tonnage pont du moulin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ATX
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ ARRONDISSEMENT
DE BRIANÇON
Vallouise
Y
Pelvoux
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
2024-147
PORTANT
LIMITATION
DE
CIRCULER
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2112-4
et
L.2212-5,
Considérant
que
la commune
de
VALLOUISE-PELVOUX
a subi
des
intempéries
;
Considérant
que
les
berges
des
cours
d'eau
de
la commune
ont
subi
des
dégâts
sur
les
précédents
événements
climatiques,
Considérant
que
le
pont
«
du
moulin
»
présente
des
signes
visuels
alertants,
Considérant
qu'en
vertu
des
pouvoirs
de
police
conférés
au
maire
il
lui
revient,
en
cas
de
danger
grave
ou
imminent,
tel
que
les
accidents
naturels
prévus
au
5 © de
l'article
L-2212-2,
de
prescrire
l'exécution
des
mesures
de
sûreté
exigées
par
les
circonstances,
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
de
limiter
la
circulation,
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
de
tout
véhicule
est
strictement
limitée
au
pont
du
moulin
du
1
1/12//2024
à
17h et
jusqu'à
nouvel
ordre.
- Passage
d'un
véhicule
dont
le
PTAC
est
limité
à 3,5
tonnes
Article 2 : L'interdiction
sera
matérialisée
par
des
barrières
ou de
la
rubalise.
Article
3 :
Le
Directeur
Général
des
Services,le
chef
de
centre
du
CPI
les
Ecrins,
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
l'Argentière-la-Bessée
ou
tout
autre
représentant
de
la gendarmerie
nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Vallouise-Pelvoux,
le
1
1
décembre
2024
ue
adjoin
2
Le
Maire :
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
- Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille,
ou
via
l'application
« Télérecours
Citoyens
» sur
le site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il
peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
à
l'exécution
du
présent
acte.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
route
de
Pelvoux
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
/ Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr/
Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr