Compte-Rendu - 04 compte rendu 13 avril2022

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Compte-Rendu - 04 compte rendu 13 avril2022 Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Trémentines. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 compte rendu 13 avril2022)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit, 1

Le treize avril deux mille vingt-deux, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 avril deux mille vingt-deux, s'est réuni à la salle Azura 2000 sous la présidence de Madame DELAUNAY Jacqueline, Maire.

Étaient présents : M. DILÉ Maurice –M. FONTENEAU Jean-Claude – Mme LEFORT Sophie – Mme RAUD Virginie, Adjoints

Mmes CHERBONNIER Georgette – ONILLON Blandine – LEROUX Sandrine – ÉMERIAU Maud – Mrs RIGOULAY Michel – BONNIN Daniel – CHARRAUD Philippe – SAUVÊTRE Pascal – JOBARD David – BARANGER Arnaud

Étaient absents excusés : M. POITOU Nicolas qui a donné pouvoir à Mme ÉMERIAU Maud – Mme COMPARAT Laure qui a donné pouvoir à Mme LEROUX Sandrine – M. BELLANGER Fabien – Mmes CASSIN Inès – CHARBONNIER Laëtitia – GUINEBERTEAU Valérie

Secrétaire de séance : Mme ÉMERIAU Maud

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance du 9 mars 2022, dont chaque conseiller a eu connaissance, ne faisant l'objet d'aucune remarque, de demande de modifications ou observations particulières, est adopté.

I – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 1er janvier 2021, les avancements de grade ne sont plus soumis à l’avis préalable des Commissions Administratives Paritaires.

Il est proposé de modifier le tableau des effectifs pour permettre :

➢ La nomination après avancements de grade :

• D’un agent Adjoint Technique Territorial dans le grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

• APPROUVE le tableau des effectifs ci-joint avec effet au 15 avril 2022. • DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à ces emplois sont inscrits au budget de la collectivité.

Arrivée de Madame CHARBONNIER Laëtitia.2

II – RECRUTEMENT TEMPORAIRE D’UN AGENT CONTRACTUEL

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, 1° et 34,

VU le décret 2015-912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le tableau des emplois,

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi non permanent d’Adjoint Technique au service du restaurant scolaire, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, en raison de la fin d’un contrat PEC « Parcours Emploi Compétence »,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

La création d’un emploi temporaire d’Adjoint Technique, à temps complet, pour le service cuisine du restaurant scolaire.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’Adjoint Technique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

• DÉCIDE d’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposé. • PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2022 de la commune.

III – EXTENSION DES ATELIERS MUNICIPAUX 2 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE : déclaration préalable de travaux

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que des crédits ont été inscrits sur le Budget Primitif 2022, pour l’extension des ateliers municipaux.

Considérant qu’il est nécessaire de déposer une déclaration préalable pour l’extension des ateliers municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

• AUTORISE Madame le Maire à signer et à déposer une déclaration préalable de travaux pour cette construction sise 2 Rue du Général de Gaulle3

IV – ÉTUDE DE FAISABILITÉ ET DE PROGRAMMATION LOTISSEMENT "LA FRÉGEOLIÈRE" : signature des marchés

Résultats et propositions de Madame le Maire après analyse des offres :

AUDICCE URBANISME - SAUMUR : 34 615.00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres :

• APPROUVE le marché proposé ci-dessus.

• AUTORISE Madame le Maire à le signer ainsi que toutes les pièces y afférentes.

V – ÉCLAIRAGE PUBLIC – MODIFICATION DES CONDITIONS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur Maurice DILÉ, adjoint, rappelle au conseil municipal la volonté de la commune d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie.

A cet effet, une réflexion a été engagée par la Commission « Cadre de Vie – Patrimoine et Gestion des Énergies », sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle ou totale de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire qui dispose, à ce titre, de la faculté de prendre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. Pour ce faire, la commune sollicitera le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire (SIEML) pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Cette démarche devra être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

A l’issue de son exposé et après débat, Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

DÉCIDE de définir les périodes de fonctionnement séquencé de l’éclairage public, reconduites chaque année, comme suit :

➢ Centre -ville : heure astronomique éclairage permanent

➢ Arrêt complet de l’éclairage public entre fin mars et début septembre

➢ Éclairage continu les soirs de manifestations : 13 juillet – 24 et 31 décembre4

ARRÊTE les différents points d’éclairage permanents suivants :

N° du CANDÉLABRE LOCALISATION

17 au 26 Rue du Général de Gaulle

43 au 49 Place Fruchaud

89 au 97 + 116 au 117 + 162 au 163 Rue d’Anjou

81 au 85 Rue de la Quintaine

86 au 88 Place Hubert Cassin

132 au 135 Rue du Prieuré

110 au 112 Chemin du Patronage

93 au 94 Passage du Presbytère

114 au 115 Chemin de la Cure

106 au 109 + 113 + 440 au 442 Place Flandres Dunkerque

CHARGE Madame le Maire de prendre l’arrêté précisant les modalités d’application de ces mesures ainsi que d’en informer la population et les usagers.

VI – PROGRAMME 2022 « RÉNOVATION DU RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC »

VU l’article L. 5212-26 du CGCT,

VU la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur,

ARTICLE 1

La commune de Trémentines, par délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2022,

ACCEPTE de verser une participation pour l’opération et selon les modalités suivantes : • Rénovation 2022 – Rue Maurice Ravel et pose de 3 prises guirlandes

➢ Montant de l’opération : 12 493,72 euros Net de taxe

➢ Taux de participation : 65,00 %

➢ Montant de participation à verser au SIEML : 8 120,92 euros HT

Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

ARTICLE 3

Le Président du SIEML,

Le Maire de la commune de Trémentines,

Le Comptable de la commune deTrémentines,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.5

VII – CONVENTION DE REMISE DES VOIRIES RETABLIES avec VINCI AUTOROUTES – PR A87 – Chemin d’accès à l’aire de Trémentines.

VINCI AUTOROUTES sollicite la signature d'une convention de remise des voiries rétablies et créées dans le cadre de la construction de la section Angers-La Roche Sur Yon de l’autoroute A87. Ces portions assurent depuis leur mise en service la desserte locale des propriétés riveraines. Il s’agit de la portion dénommée : Chemin d’accès à l’aire de Trémentines.

N’ayant pas retrouvé trace de procès-verbal de remise dûment signé par la commune, Vinci Autoroutes demande aujourd’hui la régularisation pour la signature de cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer avec VINCI AUTOROUTES cette convention de remise des voiries rétablies pour la portion dénommée Chemin d’accès à l’aire de Trémentines.

VIII - INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DES ÉGLISES - ANNÉE 2021 et 2022

Les circulaires NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et NOR/IOC/D/11/21246/C du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le point d'indice des fonctionnaires n'ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire du 11 mai 2017, l'application de la règle de calcul habituel conduit donc au maintien pour 2021 et 2022 du montant fixé en 2020.

En conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé en 2021 et 2022 à :

➢ 479,86 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l'église

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède ensuite à un vote à mains levées. Résultats : CONTRE : 0 VOIX – ABSTENTION : 1 VOIX – POUR : 17 VOIX

A la majorité des membres, le Conseil Municipal :

DECIDE d’attribuer à Monsieur le Président de l’Association St Joseph cette indemnité au taux de 100 %, soit 479,86 € pour l'année 2021 et 479,86 € pour l’année 2022.

Cette somme sera prélevée sur l’article 6282 du Budget Primitif 2022.

IX – DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Les élus prennent acte de la liste des décisions prises depuis la séance précédente :

Droit de préemption

La Commune n'a pas fait valoir son droit de préemption pour les terrains suivants cadastrés :

• DIA22C0007 - AC 250 – 16 rue des Prés de Moines – Madame Christiane EMERIAU - 506 m2 • DIA22C0008 - AC 459 – 28 rue du Moulin – Madame Christine GAUTIER – 872 m2 • DIA22C0009 - AB 29 – 42 rue des Mauges – Monsieur Benjamin COULOT et Madame Coralie CHESNEAU6

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

• Commission Jeunesse et Sport :

• Commission Cadre de Vie-Patrimoine et Gestion des Énergies : 17/03/2022 • Commission Affaires Sociales et Scolaires : CME –

• Commission Culture-Animation-Communication : 28/03/2022

• Commission Animation « Les Transports » : 24/03/2022

• Commission Aménagement Centre Bourg :

• Groupe de Travail recherche de médecins :

• Groupe de Travail fête de la musique : 30/03/2022

BUREAU MUNICIPAL : mercredi 20 avril 2022 à 19 H 00 mercredi 4 mai 2022 à 19 H 00

mercredi 11 mai 2022 à 19 H 15

mercredi 18 mai 2022 à 19 H 00

CONSEIL MUNICIPAL : mercredi 11 mai 2022 à 20 H 007

12 avril 2022

Mme DELAUNAY

Jacqueline

Mme CHERBONNIER

Georgette

M. DILÉ

Maurice

Mme

GUINEBERTEAU

Valérie

Absente Excusée

M. FONTENEAU

Jean-Claude

M. CHARRAUD

Philippe

Mme LEFORT

Sophie

M. SAUVÊTRE

Pascal

M. POITOU

Nicolas

Pouvoir donné à

Mme ÉMERIAU Maud

M. JOBARD

David

Mme RAUD

Virginie

Mme LEROUX

Sandrine

Mme ONILLON

Blandine

Mme COMPARAT

Laure

Pouvoir donné à

Mme LEROUX

Sandrine

M. BARANGER

Arnaud

Mme ÉMERIAU

Maud

M. RIGOULAY

Michel

M. BELLANGER

Fabien Absent Excusé

Mme CASSIN

Inès Absente Excusée

Mme

CHARBONNIER

Laëtitia

M. BONNIN

Daniel