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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 017 RAA du 14 févrie
Déliberation - fevrier 2024
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Trémentines.
Lien du pdf (Déliberation - fevrier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
lrementnes Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
20
PRÉSENTS
16
QUORUM
11
POUVOIRS
3
VOTANTS
19
Le
quatorze
février
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
—
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
M.
RIGOULAY
Michel
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
Mme
ONILLON
Blandine
-
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
-
M.
SAUVÊTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Était
absent
excusé
: M.
BONNIN
Daniel
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEFORT
-
Mme
CASSIN
Inès
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHERBONNIER
-
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
COMPARAT
-
M.
BELLANGER
Fabien
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.001
-
SUBVENTIONS
2024
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
les
associations
locales
et
certaines
associations
extérieures
à
la
commune
ont
déposé
des
demandes
de
subvention
au
titre
de
leur
fonctionnement
et
de
leurs
activités
particulières.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
les
propositions
soumises
par
la
Commission
des
Finances
du
5
février
dernier
qui
a
arbitré
les
propositions
des
différentes
commissions,
ce
qui
donne
le
résultat
suivant
:
SPORT Avenir
Basket
5.860,00
€
auxquels
s’ajouteront
200
€
au
titre
de
la
formation
de
leurs
cadres
Avenir
Football
4.075,00
€
auxquels
s’ajouteront
150
€
au
titre
de
la
formation
de
leurs
cadres
Avenir
Judo
1.420,00
€
Echo
Gymnastique
3.715,00
€
auxquels
s’ajouteront
200
€
au
titre
de
la
formation
de
leurs
cadres
Avenir
Tennis
de
Table
395,00
€
Avenir
Pétanque
1.005,00
€
Vélo
Loisirs
87,00
€
Badminton
Nuaillé
262,00
€
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240215-DCM2024_001-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 ANIMATION
-
VIE
SCOLAIRE
USEP Association
des
Parents
d'élèves
des
Ecoles
Privées
Association
des
Parents
d'élèves
des
Ecoles
Publiques
Commune
de
Chemillé-en-Anjou
pour
le
RASED
2
écoles
SOCIAL A.D.M.R.
(Aide
à
la
famille)
Les
Restos
du
Cœur
La
Banque
Alimentaire
(provision)
Le
Don
du
Sang
Association
A.V.E.C
Club
de
l'Amitié
Association
Loisirs
Pluriel
CULTURE Club
Musical
Bibliothèque
ET
Société
de
Musique
de
TRÉMENTINES
Scrabble
Trémentinais
Trem'en
Chœur
U.N.C./CNTV Amicale
des
Vieilles
Soupapes
Comité
des
Fêtes
ENVIRONNEMENT La
Carpe
Trémentinaise
Amicale
des
Chasseurs
Groupement
de
Protection
des
Cultures
Société
Protectrice
des
animaux
(0.312
€ HT/habitants)
87,00
€
87,00
€
87,00
€
178,00
€
580,00
€
107,00
€
300,00
€
180.00
€
160,00
€
440,00
€
auxquels
s'ajouteront
exceptionnellement
100
€
au
titre
du
SO
anniversaire
de
l'association
720,00
€
1.707,00
€
4.450,00
€
pour
l'achat
de
livres
1.020,00
€
pour
les
frais
de
fonctionnement 250,00
€
240,00
€
184,00
€
250.00
€
300.00
€
auxquels
s’ajouteront
exceptionnellement
100
€
au
titre
du
20€
anniversaire
de
l'association
460,00
€
465,00
€
87,00
€
850,00
€
auxquels
s’ajouteront
450
€
au
titre
de
la
provision
fondée
sur
1,50
€
par
capture
990,00
€
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240215-DCM2024_001-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
DE
DECIDER
la
répartition,
au
sein
de
l’article
65748,
des
subventions
aux
associations
ainsi
exposées.
>
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision :
Nombre
de
19
Votants Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
19
Après
en
avoir
délibéré,
il
en
est
ainsi
décidé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
14
février
2024,
TT
Le SECRÉTAIRE
de séance
Maurice
DILE
LE
MAIRE
Jacqueline
DELAUNAY
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240215-DCM2024_001-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
lrementines Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement de Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
20
PRÉSENTS
16
QUORUM
11
POUVOIRS
3
VOTANTS
19
Le
quatorze
février
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
—
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
M.
RIGOULAY
Michel
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
Mme
ONILLON
Blandine
-
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
-
M.
SAUVETRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
EMERIAU
Maud
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Était
absent
excusé
: M.
BONNIN
Daniel
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEFORT
-
Mme
CASSIN
Inès
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHERBONNIER
-
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
COMPARAT
-
M.
BELLANGER
Fabien
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.002
-
REPARTITION
INTERCOMMUNALE
2024
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
Par
délibération
en
date
du
10
juillet
2013,
le
Conseil
Municipal
a
rappelé
le
principe
de
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
pour
l'accueil
des
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
mais
résidant
hors
de
la
Commune.
Le
coût
de
revient
d'un
élève
est
calculé
chaque
année
et
tient
compte
de
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
pour
l'année
scolaire
2023/2024
les
montants
suivants
calculés
par
référence
à
l'année
2023 :
École
maternelle
:
955,43
€
Ecole
élémentaire
: 316,83
€
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240215-DCM2024_002-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
DE
DECIDER
de
retenir
pour
l'année
scolaire
2023/2024
les
montants
calculés
par
référence
à
l'année
2023
suivants :
°
École
maternelle
:
955,43
€
e
Ecole
élémentaire
: 316,83
€
>
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants
L
Abstention
0
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
19
Après
en
avoir
délibéré,
il
en
est
ainsi
décidé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
14
février
2024.
Le
SECRÉTAIRE
de
séance
LE
MAIRE
:
Maurice
DILE
Jacqueline
DELAUNAY
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240215-DCM2024_002-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
lrementnes Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement de Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
quatorze
février
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
NOMBRE
de CONSEILLERS
|
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
—
Mme
RAUD
Virginie
—-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
EN
EXERCICE _ |
20
M.
RIGOULAY
Michel
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
—-
Mme
CHERBONNIER
PRÉSENTS
16 ||
Georgette
-
Mme
ONILLON
Blandine
-
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
-
M.
POUVOIRS
à
SAUVÊTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
VOTANTS
19
Maud
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Était
absent
excusé
: M.
BONNIN
Daniel
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEFORT
-
Mme
CASSIN
Inès
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHERBONNIER
-
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
COMPARAT
-
M.
BELLANGER
Fabien
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.003
=
PARTICIPATION
2024
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PRIVEES
Le
Conseil
Municipal
doit
décider
d'attribuer
des
crédits
pour
l'année
scolaire
2023/2024
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
matériel
des
établissements
privés
du
1°
degré
sous
contrat
d'association.
Concernant
l'école
du
SACRE
CŒUR,
composée
de
5
classes
primaires
(avec
99
élèves
dont
11
élèves
extérieurs)
et
de
3
classes
maternelles
(avec
55
élèves
dont
4
élèves
extérieurs),
la
participation
communale
s'élève
à :
e
Ecole
maternelle
:
955,43
€
X
51
élèves
résidant
sur
la
commune
e
Ecole
primaire
:
316,83
€
X
88
élèves
résidant
sur
la
commune
Soit
un
montant
total
de
76.607,97
€
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240215-DCM2024_003-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
DE
DECIDER
d'attribuer
des
crédits
pour
l'année
scolaire
2023/2024
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
matériel
des
établissements
privés
du
1°
degré
sous
contrat
d'association
pour
un
montant
total
de
76.607,97
€.
Les
crédits
nécessaires
à
ces
subventions
seront
inscrits
à
l'article
6558
du
Budget
Primitif
2024. >
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants
19
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
19
Après
en
avoir
délibéré,
il
en
est
ainsi
décidé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
14
février
2024.
TT
Le SECRÉTAIRE
de séance
Maurice
DILE
LE
MAIRE
Jacqueline
DELAUNAY
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240215-DCM2024_003-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 |
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Trementnes Département
de
Maine
et
Loire
Sent
IE CHSIET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
quatorze
février
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
NOMBRE de CONSEILLERS
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
—
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
EN
EXERCICE _|
20
M.
RIGOULAY
Michel
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
CHERBONNIER
PRÉSENTS
16 ||
Georgette
-
Mme
ONILLON
Blandine
-
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
-
M.
—
-
SAUVÊTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
- Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
VOTANTS
19
Était
absent
excusé
: M.
BONNIN
Daniel
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEFORT
-
Mme
CASSIN
Inès
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHERBONNIER
-
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
COMPARAT
-
M.
BELLANGER
Fabien
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.004
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
2024
—-
TRAVAUX
D'ISOLATION
DE
L'ECOLE
MATERNELLE
Des
travaux
visant
à
remplacer
le
liner
du
bâtiment
de
l’école
maternelle
Le
Petit
Prince
et
à
renforcer
l'isolation
de
ses
murs
sont
programmés
et
devraient
faire
l'objet
d'une
inscription
au
budget
communal
au
titre
des
investissements
2024.
Ce
projet
peut
faire
l’objet
d'une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
et
la
commune
souhaite
le
soumettre
dans
ce
cadre
pour
2024.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
une
aide
auprès
de
l'Etat
pour
réaliser
les
travaux
d'isolation
thermique
de
l'école
maternelle
Le
Petit
Prince
au
titre
du
Fonds
Vert
en
fonction
du
plan
de
financement
suivant
:
DÉPENSES Travaux...
seen
nnmsssusssessosossesesses
25
000.00
€
HT
Frais
divers
et
imprévus
5
000.00
€
HT
TOTAL
DES
DÉPENSES..................
30
000.00
€
HT
RECETTES Subvention
Fonds
vert
maximale
sollicitée
......….
24
000.00
€
Autofinancement
sis
sesesnsesesuses
6
000.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
ss
30
000.00
€ Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240215-DCM2024_004-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
DE
DONNER
un
avis
favorable
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
D'ADOPTER
le
plan
de
financement
tel
qu'il
est
proposé
ci-dessus,
DE
SOLLICITER
les
subventions
pour
ce
projet
auprès
des
différents
partenaires
institutionnels,
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire. >
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision :
Nombre
de
19
Votants Abstention
O
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
19
Après
en
avoir
délibéré,
il
en
est
ainsi
décidé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
14
février
2024.
|
Le SECRÉTAIRE
de séance
Maurice
DILE
LE
MAIRE
Jacqueline
DELAUNAY
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240215-DCM2024_004-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 |
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
lrementines Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
quatorze
février
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
—-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
NOMBRE
de
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
_|
20
||
M.
RIGOULAY
Michel
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
CHERBONNIER
PRÉSENTS
16 ||
Georgette
-
Mme
ONILLON
Blandine
-
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
-
M.
ee
à
SAUVETRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
EMERIAU
VOTANTS
19
Maud
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Était
absent
excusé
: M.
BONNIN
Daniel
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEFORT
-
Mme
CASSIN
Inès
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHERBONNIER
-
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
COMPARAT
-
M.
BELLANGER
Fabien
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.005
-
MARCHE
DE
RESTAURATION
DU
CLOCHER
DE
L'EGLISE
NOTRE
DAME
DE
L’ASSOMPTION
: AUTORISATIONS
DE
SIGNATURE
Madame
le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
les
marchés
de
travaux
concernant
la
restauration
du
clocher
de
l’église
ont
lancé
en
fin
d'année
dernière
et
que
la
commune
a
reçu
toutes
les
offres
mi-janvier.
L'analyse
des
offres
a
été
réalisée
par
le
maitre
d'œuvre
désignée
par
la
commune,
à
savoir
l'architecte
Pierluigi
PERICOLO.
Son
rapport
d'analyse
des
offres
est
parvenu
à
la
commune
et
les
résultats
ont
été
soumis
à
l'examen
de
la
commission
des
Finances
qui
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
retenir
les
bénéficiaires
des
6
lots
en
fonction
de
ce
qui
suit
tout
en
retenant
immédiatement
l’ensemble
des
Prestations
Supplémentaires
Eventuelles
(PSE)
des
lots
1,
2
et
6
qui
avaient
été
incluses
dans
le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(DCE) :
MONTANT
HT
LOTS
CORPS
D'ETAT
OFFRES
ENTREPRISES
MAÇONNERIE
1
PIERRE
DE
TAILLE
GREVET
684
328.64
€
2
CHARPENTE
BOIS
BODET
64
039.00
€
3
COUVERTURE
ZINGUERIE
LESURTEL
47
072.63
€
4
VITRAUX
MVR
43
726.35
€
ELECTRICITE
DELESTRE
4
988.11
€
BEFFROI
BODET
55
511.00
€
MONTANT
HT
899
665,73
€
TVA
20,00
%
179
933,15
£
MONTANT
TTC
1
079
598,88
€
|
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240215-DCM2024_005-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
DE
VALIDER
l'ensemble
de
ces
offres,
D’'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
entérinant
la
décision
du
Conseil
Municipal.
>
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
19
Après
en
avoir
délibéré,
il
en
est
ainsi
décidé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
14
février
2024.
CE
Le
SECRÉTAIRE
de
séance
LE
MAIRE
|
Maurice
DILE
Jacqueline
DELAUNAY
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240215-DCM2024_005-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Irementnes Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
quatorze
février
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
—
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
EN EXERCICE
_]
20 ||
M.
RIGOULAY
Michel
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
CHERBONNIER
TS
16 ||
Georgette
-
Mme
ONILLON
Blandine
-
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
-
M.
von]
SAUVÊTRE
Pascal
- M.
JOBARD
David
- Mme
COMPARAT
Laure
- Mme
ÉMERIAU
LOTANTS
2]
Maud
- Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Était
absent
excusé
: M.
BONNIN
Daniel
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEFORT
-
Mme
CASSIN
Inès
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHERBONNIER
-
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
COMPARAT
-
M.
BELLANGER
Fabien
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.006
-
AMENAGEMENT
D'UN
FOYER
DES
JEUNES,
DECLARATION
PREALABLE
ERP
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
projet
de
création
du
Foyer
des
Jeunes
va
voir
le
jour
en
2024
et
fera
l’objet
d’une
inscription
spécifique
de
crédits
au
budget
primitif
soumis
au
conseil
du
mois
de
mars.
Ce
projet
sera
mis
en
œuvre
au
sein
du
local
de
l’ancienne
auto-école,
rue
de
la
Quintaine. Anticipant
les
événements,
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
déposer
tous
les
dossiers
réglementaires
nécessaires
à
l’ouverture
de
ce
local,
que
ce
soient
les
éventuelles
déclarations
préalables
liées
aux
droits
des
sols
ou,
compte
tenu
du
classement
de
ce
local
comme
ERP,
que
ce
soit
au
titre
des
autorisations
de
la
Commission
de
Sécurité
et
d’Accessibilité.
DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
DE
DONNER
un
avis
favorable
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
entérinant
la
décision
du
Conseil
Municipal.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240215-DCM2024_006-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 >
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision :
Nombre
de
19
Votants Abstention
0
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
19
Après
en
avoir
délibéré,
il
en
est
ainsi
décidé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
14
février
2024.
!T
Le
SECRÉTAIRE
de
séance
LE
MAIRE
!
Maurice
DILE
Jacqueline
DELAUNAY
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240215-DCM2024_006-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
ITrementnes Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
quatorze
février
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
—-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
RCICE
20
M.
RIGOULAY
Michel
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
CHERBONNIER
PRÉSENTS
16
Georgette
-
Mme
ONILLON
Blandine
-
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
-
M.
QUORUM
11
SAUVEÈTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
EMERIAU
POUVOIRS
3
Maud
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
VOTANTS
19
Était
absent
excusé
: M.
BONNIN
Daniel
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEFORT
-
Mme
CASSIN
Inès
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHERBONNIER
-
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
COMPARAT
-
M.
BELLANGER
Fabien
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.012
-
IDENTIFICATION
DES
ZONES
D'ACCELERATION
POUR
LES
PROJETS
D'ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZAENR)
Madame
le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
vise
à
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d’approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
L'article
15
de
la
loi
a
introduit
dans
le
code
de
l’énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à
la
main
des
communes
Cholet
Agglomération
propose
une
démarche
commune
sur
le
territoire
et
jouera
un
rôle
de
coordonnateur.
Les
communes
ont
la
charge
d'identifier
les
zones
et
de
les
transmettre
à
Cholet
Agglomération. La
démarche
proposée
déjà
en
cours
est
la
suivante
:
e
Le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
de
Maine
et
Loire
(SIEML)
a
présenté
la
stratégie
et
la
méthode
d'identification
des
sites
potentiels
EnR
et
zones
d'accélération
le
1er
septembre
2023
+
Deux
webinaires
du
SIEML
pour
s'acculturer
et
mieux
comprendre
les
enjeux
des
ENR
: sur
l'éolien
le
28
septembre
et
sur
le
photovoltaïque
le
3
octobre
Une
visite
du
parc
éolien
de
la
Grande
Levée
le
27
septembre
Un
atelier
"
éolien
“
de
concertation
le
16
octobre
avec
tous
les
élus
du
territoire
-
municipaux
et
communautaires
-
pour
prédéfinir
les
zones
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240214-DCM2024_012-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 e
Une
réflexion
au
niveau
des
communes
à
partir
des
zones
prédéfinies
en
novembre
et
décembre
dernier
°
Une
phase
de
concertation
des
habitants
du
27
novembre
au
22
décembre
2023
°
Un
arrêt
des
zones
par
délibération
de
chaque
Conseil
Municipal
en
début
d'année
2024
e
Une
validation
au
Conseil
Communautaire
le
19
février
2024
En
application
de
l’article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
:
éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
La
zone
d'accélération
illustre
la volonté
de
la commune
d'orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu'elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
le
fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
à
un
projet
la
délivrance
de
son
autorisation
ou
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s'implanter
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
Dans
le
cas
où
les
zones
d'accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la
commune
peut
définir
des
zones
d'exclusion
de
ces
projets.
La
commune
délibère
au
moins
aux
étapes
suivantes
:
-
Identification
des
zones
d’accélération
et
transmission
au
référent
préfectoral
(2°
du
II
de
l'article
L
141-5-3
du
code
de
l'énergie)
-
objet
du
présent
modèle
de
délibération
-__
Avis
conforme
sur
la
cartographie
établie
à
l'échelle
départementale
(2®
alinéa
du
III
de
l’article
L
141-5-3
du
code
de
l'énergie)
Considérant
que
la
commune
de
Trémentines
fait
l’objet,
sur
la
quasi-totalité
de
son
territoire,
d’une
zone
d'exclusion
liée
aux
contraintes
imposées
par
la
société
THALES,
ses
services
n'ont
identifié
aucune
zone
potentielle
pouvant
permettre
l'installation
de
production
d'énergie
renouvelable,
à
l'exception
de
celle
offerte
dans
le
cadre
de
la
filière
photovoltaïque
en
toiture
ou
avec
la
création
d’ombrière.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240214-DCM2024_012-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
NE
PAS
DESIGNER
de
zones
permettant
l'accélération
pour
la
production
d'énergie
renouvelable.
>
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision :
Nombre
de
19
Votants Abstention
O
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
19
Après
en
avoir
délibéré,
il
en
est
ainsi
décidé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
14
février
2024.
TT
Le SECRÉTAIRE
de séance
Maurice
DILE
LE
MAIRE
Jacqueline
DELAUNAY
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240214-DCM2024_012-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 |
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Trementines Département
de
Maine
et
Loire
Reset
NOT olEt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
quatorze
février
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
OMBREdcoNsEErs
|
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
- M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
EN
EXERCICE
|
20
M.
RIGOULAY
Michel
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
CHERBONNIER
PRÉSENTS
16 ||
Georgette
-
Mme
ONILLON
Blandine
-
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
-
M.
ne
=
SAUVÊTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
VOTANTS
19
Était
absent
excusé
: M.
BONNIN
Daniel
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEFORT
-
Mme
CASSIN
Inès
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHERBONNIER
-
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
COMPARAT
-
M.
BELLANGER
Fabien
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.007
—-
CONVENTION
AVEC
CHOLET
AGGLOMERATION
RELATIVE
AU
SERVICE
DE
BROYAGE
DES
VEGETAUX
COMMUNAUX
Cholet
Agglomération
propose
ses
communes
membres
un
service
de
broyage
de
végétaux
à
destination
des
services
techniques.
Ce
service
est
gratuit
et
nécessite
la
signature
d’une
convention
d’une
année
renouvelable
3
fois.
DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Cholet
Agglomération,
convention
qui
sera
annexée
à
la
délibération.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240215-DCM2024_007-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 >
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision :
Nombre
de
Votants
L
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
19
Après
en
avoir
délibéré,
il
en
est
ainsi
décidé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
14
février
2024.
1
—
LE
MAIRE
Jacqueline
DELAUNAY
Le SECRÉTAIRE
de séance
Maurice
DILE
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240215-DCM2024_007-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 |
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
ITrementines Département
de
Maine
et
Loire
rs
nsementtielCholee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
quatorze
février
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
NOMBRE de CONSEILLERS
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
—
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
EN
EXERCICE _ |
20
M.
RIGOULAY
Michel
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
CHERBONNIER
PRÉSENTS
16 ||
Georgette
-
Mme
ONILLON
Blandine
-
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
-
M.
OUVRE
1
SAUVÊTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
VOTANTS
T
Maud
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Était
absent
excusé
: M.
BONNIN
Daniel
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEFORT
-
Mme
CASSIN
Inès
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHERBONNIER
-
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
COMPARAT
-
M.
BELLANGER
Fabien
Secrétaire
de
séance
:
M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.014
-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
POTABLE,
DE
L’'ASSAINISSEMENT
ET
DES
DECHETS
Conformément
à
l'article
D2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
des
rapports
qui
lui
sont
présentés.
Ces
rapports
annuels
des
services
assainissement,
eau
potable
et
gestion
des
déchets
comprennent
notamment
les
parties
suivantes
:
Caractéristiques
techniques
du
service.
Financement
des
investissements.
Tarification
et
recettes
du
service.
Indicateurs
de
performance.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240214-DCM2024_014-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
DE
PRENDRE
ACTE
des
rapports
annuels
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable,
de
l'assainissement
et
des
déchets.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
rapports
annuels
2022
ainsi
soumis.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
14
février
2024.
TT
LE
MAIRE
Jacqueline
DELAUNAY
Le SECRÉTAIRE
de séance
Maurice
DILE
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240214-DCM2024_014-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
lrementines Département
de
Maine
et
Loire
AT Ement
de Chalet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
|
20
PRÉSENTS
16
QUORUM
11
POUVOIRS
3
VOTANTS
19
Le
quatorze
février
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
—
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
M.
RIGOULAY
Michel
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
Mme
ONILLON
Blandine
-
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
-
M.
SAUVÊTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Était
absent
excusé
: M.
BONNIN
Daniel
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEFORT
-
Mme
CASSIN
Inès
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHERBONNIER
-
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
COMPARAT
-
M.
BELLANGER
Fabien
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.008
-
CONVENTION
RELATIVE
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DES
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
La
commune
de
Cholet
a
pris
l'initiative
d'organiser
un
groupement
d'achat
pour
les
commandes
de
fournitures
administratives.
La
commune
de
Trémentines
a
répondu
présente
et
doit
désormais
rejoindre
le
groupement
ainsi
créé.
DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
D’'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
avec
la
commune
de
Cholet
et
l’ensemble
des
collectivités
adhérentes,
convention
qui
sera
annexée
à
la
délibération.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240214-DCM2024_008-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 >
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision :
Nombre
de
19
Votants Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
19
Après
en
avoir
délibéré,
il
en
est
ainsi
décidé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
14
février
2024.
LE
MAIRE
Le SECRÉTAIRE
de séan
Jacqueline
DELAUNAY
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240214-DCM2024_008-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
lrementnes Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement dé Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
quatorze
février
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
NOMBRE de CONSEILLERS
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
—
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
EN
EXERCICE
|
20
M.
RIGOULAY
Michel
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
CHERBONNIER
PRÉSENTS
16 |
Georgette
-
Mme
ONILLON
Blandine
-
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
-
M.
SOUVOIRS
=
SAUVÊTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
VOTANTS
T
Maud
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Était
absent
excusé
: M.
BONNIN
Daniel
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEFORT
-
Mme
CASSIN
Inès
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHERBONNIER
-
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
COMPARAT
-
M.
BELLANGER
Fabien
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.013
_
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°160E,
DECLASSEMENT
/RECLASSEMENT
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
Département
de
Maine
et
Loire
a
réalisé
une
voie
de
contournement
au
Nord
de
l’agglomération
de
Nuaillé,
pour
détourner
le
trafic
de
transit
et
ainsi
sécuriser
et
améliorer
la
qualité
de
vie
de
son
cœur
de
ville.
Cette
nouvelle
voie,
dénommée
RD
960,
sera
intégrée
au
réseau
départemental.
Une
partie
du
réseau
d'intérêt
local
a
perdu
sa
fonction
départementale
au
profit
des
autres
routes
aménagées.
Sur
le
territoire
de
la
commune
de
Trémentines,
la
route
départementale
n°
160
E
présente
dorénavant
des
caractéristiques
de
voie
à
caractère
local
et
de
desserte
riveraine.
En
conséquence
de
quoi,
il
est
proposé
de
déclasser
du
domaine
public
routier
départemental
pour
classer
dans
le
domaine
public
routier
communal,
la
section
de
la
route
départementale
n°
160
E
telle
qu'indiquée
dans
le
tableau
ci-après
et
sur
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération. Il
est
rappelé
que
le
domaine
public
est
constitué
de
l’assiette
de
la
voirie
ainsi
que
de
ses
dépendances
(talus,
accotements,
fossés,
trottoirs,
conduites
d'eaux
pluviales,
mur
de
soutènement,
ouvrages
d'art
….).
Le
transfert
de
domanialité
prendra
effet
à
l'issue
des
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
de
Trémentines
et
de
la
commission
permanente
du
Département
de
Maine
&
Loire.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240214-DCM2024_013-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 TABLEAU
DE
CLASSIFICATION
DES
VOIES
TREMENTINES
DESIGNATIO
|
DESIGNATIO
N
ACTUELLE
NFUTURE
ORIGINE
EXTREMITE
LONGUEUR
.
PR
0+0
PR
48+359
VOIRIE
DEPARTEMENTALE
DECLASSEE
RD
160E
vC
(limite
agelo
de Trémentines)
{VC
de
la Gaschetiere
—
1753m
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
gg1o
un
mitoyenneté
avec
Nuailie)
DEPARTEMENTAL
POUR
CLASSEMENT
PR
48+359
100
DANS
LE
DOMAINE
EUBLIC
ROUTIER
RD
160E
VC
(VC
de
la
Gaschetière
_
Re
céne
ce
COMMUNAL
(Hors
agglomération)
voie
gauche
mitoyenneté
avec
Nuaillé)
(mitoyenneté
avec
Nuaille)
Nuaillé)
TABLEAU
DE
CLASSIFICATION
DES
VOIES
NOUVELLES/RENUMEROTATION
DES
ROUTES
DEPARTEMENTALES
(INFORMATION)
TROUVÉ LE
CT
ge on
ORIGINE
EXTREMITE
LONGUEUR
VOIRIE
NOUVELLE
À CLASSER
DANS LE DOMAINE
PUBLIC
RD 960
PR 54+982
PR 57+376
=
ROUTIER
DEPARTEMENTAL
(voie de contournement)
(Giratoire route de Vezins
|
(Giratoire de Mann
avec RD
avec
RD148)
PR
48+501
>
PR
PR
51+551
>
PR
574376
60F+0
*
ER
LE
(Giratoire de Mann
avec
RD
(Giratoire de la Féronnière)
au
VOIRIE
DEPARTMENTALE
RENUMEROTEE
5
PR 2721027
FR
PR S9F+0 > PR
RD 960E
RD 960
Re
a
4F+0
4040 m
avec
RD
148)
(Giratotre
de
la
Féronnière)
Madame
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal :
A
ACCORDER
un
avis
favorable
aux
propositions
qui
lui
sont
soumises
pour
la
RD160E.
>
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision :
Nombre
de
Votants
L
Abstention
O
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
19
Après
en
avoir
délibéré,
il
en
est
ainsi
décidé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
14
février
2024.
T1
Le
SECRÉTAIRE
de
séance
LE
MAIRE
:
Maurice
DILE
Jacqueline
DELAUNAY
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240214-DCM2024_013-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 PLAN
ANNEXE
“A3
-
1720000
\
KT
Joe
ou
nt RD160e
et RD
200
}
CUS
Re
She
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A
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|
2Cheetetirrie
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|
PRO0+0
à PR4B+359
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Routes Départementales
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de
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À
2
PRO+615
à PR2496
[TS
Ame
C7
me
—
Commune
Trémentines
?
11617 mi
mn
\
g
NE
GO
——.
Mitoyenneté
Nuaillé
/
Trémentines
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Commune
Nuailé
(hors agglo)
n
ET
#
À
—
Commune
Nuaillé
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À
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Péchamerie
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Ecègrer
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Lo
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—
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240214-DCM2024_013-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Trementines Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement de Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
quatorze
février
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
—
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
EN
EXERCICE
_ |
20
||
M.
RIGOULAY
Michel
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
CHERBONNIER
SAT
16 ||
Georgette
-
Mme
ONILLON
Blandine
-
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
-
M.
Re
|
SAUVÊTRE
Pascal
- M.
JOBARD
David
- Mme
COMPARAT
Laure
- Mme
ÉMERIAU
VOTANTS
19
Maud
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Était
absent
excusé
: M.
BONNIN
Daniel
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEFORT
-
Mme
CASSIN
Inès
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHERBONNIER
-
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
COMPARAT
-
M.
BELLANGER
Fabien
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.009
-
CONVENTION
INTERCOMMUNALE
«
CADRE
DES
MISSIONS
DE
CHARGE
DE
COOPERATION
SECTORIELLE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
»
Afin
de
construire
un
projet
social
de
territoire
adapté
autour
d'objectifs
partagés,
le
Conseil
de
Communauté
a,
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2019,
approuvé
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globales
(CTG)
conclu
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
de
Maine-et-Loire
pour
une
durée
de
quatre
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2023.
Un
avenant
à
la
convention,
signé
en
2022,
entre
la
CAF
de
Maine-et-Loire,
Cholet
Agglomération
et
ses
communes
membres,
est
venue
préciser
les
conditions
de
sa
mise
en
œuvre
en
définissant
un
plan
d'action
par
thématique,
piloté
notamment
pas
des
chargés
de
coopération
sectorielle.
Dans
ce
cadre,
la
présente
convention
vient
préciser
le
déploiement
de
ces
chargés
de
coopération
sectorielle
sur
le
territoire
de
l'Aggiomération
(cf
article
2),
qui
seront
garants
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'action
de
la
CTG
dans
leur
secteur.
Leurs
missions
(art.3)
ainsi
que
les
relations
techniques
et
financières
entre
les
différents
partenaires,
à
savoir
les
communes
membres
de
Cholet
Agglomération,
l'Agglomération,
les
employeurs
des
chargés
de
coopération
sectorielle
et
la
CAF
de
Maine-et-Loire
(art.
8).
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240215-DCM2024_009-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER,
dans
le
cadre
de
l'application
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
la
Convention
de
Coopération
Intercommunale
définissant
les
missions
des
chargés
de
coopération
sectorielle
ainsi
que
les
relations
techniques
et
financières
entre
les
parties
prenantes,
à
conclure
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
de
Maine-et-Loire,
les
communes
membres
et
les
employeurs
des
chargés
de
coopération
sectorielle,
D’'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
CTG,
convention
qui
sera
annexée
à
la
délibération.
>
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision :
Nombre
de
19
Votants Abstention
3
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
16
Après
en
avoir
délibéré,
il
en
est
ainsi
décidé
à
la
majorité
des
membres
présents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
14
février
2024.
TT?
LE
MAIRE
Jacqueline
DELAUNAY
Le SECRÉTAIRE
de séance
Maurice
DILE
TNT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240215-DCM2024_009-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Trementines Den
TN dE CI OS ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
quatorze
février
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
—
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
EN
EXERCICE
_ |
20
||
M.
RIGOULAY
Michel
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
CHERBONNIER
Rene
16
||
Georgette
-
Mme
ONILLON
Blandine
-
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
-
M.
—
=
SAUVÊTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
VOTANTS
19
Maud
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Était
absent
excusé
: M.
BONNIN
Daniel
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEFORT
-
Mme
CASSIN
Inès
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHERBONNIER
-
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
COMPARAT
-
M.
BELLANGER
Fabien
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.010
-
CONVENTIONS
AVEC
LA
MSA
RELATIVE
A
L'HABILITATION
A
LA
CONSULTATION
DU
QUOTIENT
FAMILIAL
DES
ALLOCATAIRES
MSA
Dans
un
cadre
de
simplification
des
démarches,
la
MSA
propose
un
nouveau
service
en
ligne
permettant
aux
partenaires
de
l’action
sociale
(structures
d'activités
de
loisirs,
collectivités
territoriales
gestionnaires..),
de
consulter
le
montant
du
Quotient
familial
(QF)
mensuel
de
ses
allocataires.
Les
informations
communiquées
sont
des
informations
confidentielles
et
à
ce
titre,
il
est
indispensable
de
les
transmettre
dans
un
cadre
sécurisé.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
les
conventions
définissant
les
conditions
imposées
au
bénéficiaire
que
sont
les
services
communaux,
étant
précisé
qu'il
y
a
une
convention
par
domaine
d'activité,
le
périscolaire
et
l’accueil
de
loisirs.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240214-DCM2024_010-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
Convention
en
question
avec
la
MSA,
convention
qui
sera
annexée
à
la
délibération.
>
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants
_
Abstention
O
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
19
Après
en
avoir
délibéré,
il
en
est
ainsi
décidé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
14
février
2024.
Le
SECRÉTAIRE
de
séance
LE
MAIRE
|
Maurice
DILE
Jacqueline
DELAUNAY
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240214-DCM2024_010-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
lrementines Département
de
Maine
et
Loire
AnSrAEsSentde Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
quatorze
février
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
EN
les
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
—
Mme
RAUD
Virginie
—-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
EN EXERCICE
20
M.
RIGOULAY
Michel
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
CHERBONNIER
=>
16 ||
Georgette
-
Mme
ONILLON
Blandine
-
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
-
M.
TES
|
SAUVÊTRE
Pascal
- M.
JOBARD
David
- Mme
COMPARAT
Laure
- Mme
ÉMERIAU
VOTANTS
T
Maud
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Était
absent
_excusé
: M.
BONNIN
Daniel
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEFORT
-
Mme
CASSIN
Inès
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHERBONNIER
-
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
COMPARAT
-
M.
BELLANGER
Fabien
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.011
—
CONVENTION
AVEC
LE
SIEML
RELATIVE
A
L’'ACCOMPAGNEMENT
DES
DEMARCHES
DE
TRANSITION
ENERGETIQUE
Le
SIéML
accompagne
depuis
plusieurs
années
les
collectivités
de
Maine-et-Loire
pour
la
transition
énergétique,
en
particulier
dans
l'efficacité
énergétique
de
leurs
bâtiments. Le
programme
d'aides
à
l'investissement
BEE
2030
cible
les
projets
de
rénovation
performant
et
d'installation
d'énergies
renouvelables
thermiques
pour
le
chauffage
(et
production
d'eau
chaude)
de
leurs
bâtiments.
Le
SIéML
apporte
ainsi
son
soutien
financier
aux
projets
de
rénovation
thermique
de
bâtiments
existants
et
d'installations
d'énergies
renouvelables
thermiques.
Dans
un
contexte
de
fortes
tensions
inflationnistes
et
de
crise
des
marchés
énergétiques,
le
SIéML
a
adopté
lors
du
comité
syndical
du
28
juin
2022,
un
plan
d'urgence
et
de
soutien
en
faveur
des
collectivités.
Le
SIéML
renforce
ainsi
son
soutien
aux
collectivités
en
les
aidant
à
compenser
et
à
prévenir
la
hausse
des
factures
énergétiques
par
des
mesures
visant
à
accroitre
la
maitrise
de
la
demande
en
énergie
de
leurs
patrimoines
bâtis.
La
commune
a
initié
une
opération
Classe
Défi
Energie
avec
l'école
primaire
publique
Saint
Exupéry
et
le
SIéML
a
accepté
d'être
partenaire
de
ce
projet.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240214-DCM2024_011-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
signer
la
convention
définissant
les
conditions
et
modalités
imposées
à
la
commune
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
ce
projet,
la
convention
fixant
par
ailleurs
les
conditions
et
modalités
du
soutien
financier
apporté
par
le
SIéML.
DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
Convention
en
question
avec
le
SIéML,
convention
qui
sera
annexée
à
la
délibération.
>
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants
-
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
19
Après
en
avoir
délibéré,
il
en
est
ainsi
décidé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
À
Trémentines,
le
14
février
2024.
TT
Le SECRÉTAIRE
de séance
Maurice
DILE
LE
MAIRE
Jacqueline
DELAUNAY
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240214-DCM2024_011-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Trementines Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement el CRAEe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
quatorze
février
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ee
20
M.
RIGOULAY
Michel
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
CHERBONNIER
PRÉSENTS
16
Georgette
-
Mme
ONILLON
Blandine
-
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
-
M.
QUORUM
11
SAUVETRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
EMERIAU
POUVOIRS
3
Maud
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
VOTANTS
19
Était
absent
excusé
: M.
BONNIN
Daniel
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEFORT
-
Mme
CASSIN
Inès
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHERBONNIER
-
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
COMPARAT
-
M.
BELLANGER
Fabien
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.015
-
CREATION
DE
DEUX
POSTES
ET
RECRUTEMENT
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
«
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
EDUCATIF
»
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
que
le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
a
été
créé
par
le
décret
n°
2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et
à
l'engagement
éducatif.
Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il
fait
l’objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail,
le
repos
du
salarié
et
la
rémunération.
En
outre,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fait
obstacle,
en
matière
de
fonction
publique
territoriale,
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
contrat
d'engagement
éducatif.
Par
conséquent,
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l'organisation
d’accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu'il
s’agit
de
satisfaire
à
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et
qu'elles
sont
responsables
de
l’organisation
de
ce
type
d'activités.
Enfin,
il
est
rappelé
que
la
personne
recrutée
doit
justifier
des
qualifications
exigées
et
qu'elle
doit
être
affectée
à
des
fonctions
d'animation
et
d'encadrement
durant
un
temps
spécifique.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240214-DCM2024_015-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 La
durée
de
l'engagement
ne
peut
être
supérieure
à
80
jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-4
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles).
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à
2,20
fois
le
montant
du
salaire
minimum
de
croissance par
jour.
Lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la
nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à
la
charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature
(article
D.
432-2
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles).
DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
DE
CREER
deux
emplois
non
permanents
dans
le cadre
du
dispositif
«
Contrat
d’Engagement
Educatif
»
pour
la
période
à venir
déterminée
entre
le
19
février
et
le
31
décembre
2024,
DE
RECRUTER
selon
les
besoins
exprimés
par
la
direction
de
l'Île
aux
Enfants
deux
agents
au
plus
pour
les
activités
Périscolaire
et
Accueil
de
Loisirs.
>
Madame
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants
:
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
19
Après
en
avoir
délibéré,
il
en
est
ainsi
décidé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
A
Trémentines,
le
14
février
2024.
1 LE
MAIRE
Jacqueline
DELAUNAY
Le SECRÉTAIRE
de séance
Maurice
DILE
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240214-DCM2024_015-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Trementines Département
de
Maine
et
Loire
Arorissement dé Chalet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
quatorze
février
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Étaient
présents
=
M.
DILÉ
Maurice
T
Mme
LEFORT
Sophie
=
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
Rene
20
M.
RIGOULAY
Michel
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
CHERBONNIER
PRÉSENTS
16
Georgette
-
Mme
ONILLON
Blandine
-
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
—
M.
QUORUM
11
SAUVÊTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
POUVOIRS
3
Maud
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
VOTANTS
19
Était
absent
excusé
: M.
BONNIN
Daniel
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEFORT
-
Mme
CASSIN
Inès
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHERBONNIER
-
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
COMPARAT
-
M.
BELLANGER
Fabien
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.016
-
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Madame
le
Maire
expose
que
plusieurs
agents
sont
promouvables
cette
année,
soit
à
l'ancienneté,
soit
en
raison
de
leur
réussite
à
un
examen
professionnel.
Pour
satisfaire
ces
promotions,
il convient
de
créer
les
postes
correspondants.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
les
créations
de
postes
pour
les
situations
qui
suivent :
e
Deux
agents
du
pôle
Enfance
et
Accueil
de
Loisirs
peuvent
prétendre
à
leur
avancement
de
grade
à
compter
du
1°" janvier
2024,
ceci
à
l'ancienneté.
e
Au
pôle
Restauration
Scolaire,
un
agent
actuellement
Technicien
principal
de
2°"e
classe
peut
espérer
une
promotion
à
l’ancienneté.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240214-DCM2024_016-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 DELIBERE
Au
regard
des
états
de
service
particulièrement
satisfaisants
des
agents
concernés,
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal : DE
CREER,
à
compter
du
1°
mars
2024,
un
poste
permanent
d'’Animateur
territorial
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
et
un
poste
permanent
d'Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
1°"
classe
pour
le
pôle
Enfance
à
temps
complet,
DE
CREER,
à
compter
du
1°
mars
2024,
un
poste
permanent
de
Technicien
principal
de
1°"
classe
à
temps
complet.
D'ETABLIR
le
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe.
>
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
19
Votants Abstention
O
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
19
Après
en
avoir
délibéré,
il
en
est
ainsi
décidé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
A
Trémentines,
le
14
février
2024.
T7 LE
MAIRE
Jacqueline
DELAUNAY
Le SECRÉTAIRE
de séance
Maurice
DILE
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240214-DCM2024_016-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 lrementines Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
quatorze
février
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
NOMBRE
de
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
—
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
20
M.
RIGOULAY
Michel
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
CHERBONNIER
PRÉSENTS
16
Georgette
-
Mme
ONILLON
Blandine
-
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
-
M.
QUORUM POUVOIRS
3
VOTANTS
19 LI
SAUVÊTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Était
absent
excusé
: M.
BONNIN
Daniel
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEFORT
-
Mme
CASSIN
Inès
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHERBONNIER
-
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
COMPARAT
-
M.
BELLANGER
Fabien
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.017
—
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
MADAME
LE
MAIRE
: RAPPORT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu'en
vertu
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020,
portant
délégations
à
Madame
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
informé
des
décisions
prises
depuis
sa
dernière
réunion
:
>
La
souscription
d'emprunts
ou
de
lignes
de
trésorerie
: Néant
>
L'exercice
du
droit
de
préemption :
Référence
N°
de
Nom
du
Adresse
du
bien
cadastrale
Décision
décision
propriétaire
soumis
et
superficie
DIA24C0001
|
SCI
FAMS
Rue
du
Grand
VILLAGE
ee
Renonciation
MATIGNON
Guy
et
.
.
AC182
42m2
.
DIA24C0002
|
iie-France
2
impasse
des
Tisserands
AC189
2m2
Renonciation
En
>
DIA24C0003
CTS
GOURDON
22
rue
du
Général
de
AB253
165m
Renonciation
(Yvonne)
Gaulle
DIA24C0004
CSL
ON
Rue
du
Général
de
Gaulle
AB262
110m2
Renonciation
(Yvonne)
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240214-DCM2024_017-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 >
La
délégation
pour
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics :
©
U
- de
Date
Objet
du
marché
Attributaire
Montant
HT
décision
DEC2023/002 |
19/12/2023 | Aménagement
« de
la rue
des
SAS CHARIER TP SUD
7 901,90
€
Mauges
»
>
La
signature
de
contrats
d'assurance
: Néant
>
De
la
création
ou
modification
des
régies
comptables
: Néant
>
De
la
procédure
pour
ester
en
justice
(en
défense
et
en
demande)
:
Néant Jacqueline
DELAUNAY
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
DELIBERE
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
présenté.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
T7)
LE
MAIRE
A
Trémentines,
le
20
décembre
2023.
Le SECRÉTAIRE
de séance
Maurice
DILE
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240214-DCM2024_017-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024