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Déliberation - delibarations avril 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trémentines.
Lien du pdf (Déliberation - delibarations avril 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
lrementnes Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement de Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
dix
avril
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
cinq
avril
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
—
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCICE
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
.
PRÉSENTS
16
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
M.
SAUVÈTRE
QUORUM
11
Pascal
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
M.
BONNIN
Daniel
-
RTS
L
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
- M.
JOBARD
David
Était
absent
excusé
:
Mme
COMPARAT
Laure,
Mme
GUINEBERTEAU,
Mme
CASSIN
Inès,
M.
BELLANGER
Fabien
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.034
-—
BAIL
COMMERCIAL
EN
FAVEUR
DE
CARREFOUR
PROXIMITE
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
Patrick
CHUPIN,
actuel
gérant
du
G20
et
détenteur
d’un
bail
pour
l'exploitation
de
son
activité
commerciale
localisée
dans
un
bâtiment
appartenant
à
la
commune
a
décidé
de
mettre
un
terme
à
son
activité
et
de
céder
son
fonds
de
commerce
à
CARREFOUR
PROXIMITE
FRANCE.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29, Vu
le
Code
du
Commerce,
et
notamment
ses
articles
L.145-1
et
suivants,
Vu
le
projet
de
bail
commercial
annexé,
Considérant
la
décision
de
Monsieur
CHUPIN
et
la
volonté
de
CARREFOUR
PROXIMITE
FRANCE
de
reprendre
le
fonds
de
commerce
appartenant
à
ce
dernier,
Considérant
que
la
commune
de
Trémentines
est
propriétaire
du
local
commercial
impliqué
dans
l'accord
entre
Monsieur
CHUPIN
et
CARREFOUR
PROXIMITE,
local
situé
rue
Maurice
Ravel, Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
un
nouveau
bail
avec
CARREFOUR
PROXIMITE
pour
ce
local
d'une
surface
de
plancher
de
581m2
étant
convenu
que
l'entrée
en
vigueur
de
ce
bail
serait
fixée
au
1°
juillet
2024
pour
une
durée
de
NEUF
ANS
(9
ans).
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
loyer
annuel
à
QUARANTE
DEUX
MILLE
EUROS
HORS
TAXE
(42.000
€
HT).
DELIBERE
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
proposition
:
Nombre
de
Votants
:
Abstention
0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
16
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal :
FIXE
le
loyer
annuel
du
local
commercial
appartenant
à
la
commune
à
QUARANTE
DEUX
MILLE
EUROS
HORS
TAXE
(42.000
€
HT).
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
ayant
trait
au
bail
du
local
commercial,
ceci
en
faveur
de
CARREFOUR
PROXIMITE
FRANCE.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
À
Trémentines,
le
10
avril
2024.
LE
MAIRE
Le
SECRÉTAIRE
de
séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
TT COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
lrementines Département
de
Maine
et
Loire
An
RTE
Cf EC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
dix
avril
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
cinq
avril
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
—-
M.
POITOU
Nicolas
—
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCICE
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
.
PRESENTS
16
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
M.
SAUVÈTRE
QUORUM
11 ||
Pascal
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
M.
BONNIN
Daniel
-
Tree
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
- M. JOBARD
David
Était
absent
_excusé
:
Mme
COMPARAT
Laure,
Mme
GUINEBERTEAU,
Mme
CASSIN
Inès,
M.
BELLANGER
Fabien
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.035
-
CHARTE
EN
FAVEUR
D'UN
DEVELOPPEMENT
PARTAGE
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Madame
le
Maire
expose
qu’en
Pays
de
la
Loire,
le
Schéma
Régional
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
Territoire
(SRADDET)
fixe,
entre
autres,
l'objectif
d'atteindre
100
%
de
la
consommation
d'énergies
régionales
par
des
énergies
renouvelables
et
la
neutralité
carbone
à
l'horizon
2050.
Ainsi
dans
le
cadre
de
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
Cholet
Agglomération
conduit
la
stratégie
politique
suivante :
-
tendre
vers
une
décarbonation
totale
et
préserver
la
qualité
de
l’air,
notamment
en
réduisant
la
consommation
d’énergie,
en
augmentant
la
production
d'énergies
renouvelables
et
en
développant
les
puits
de
carbone,
-
conforter
la
richesse
environnementale
et
écologique,
notamment
la
biodiversité,
et
renforcer
le
‘poumon
vert"
de
l'agglomération,
-
assurer
une
gestion
équilibrée
et
durable
de
l'eau.
Ces
orientations
visent
à
l'autonomie
énergétique
pour
2050
et
à
porter
la
part
des
énergies
renouvelables
à
90,5
%
de
la
consommation
énergétique
du
territoire
de
l'agglomération.
Pour
atteindre
cet
objectif,
le
développement
des
projets
d'énergies
renouvelables
d'envergure
constitue
un
chemin
incontournable.
Cependant,
face
à
la
multiplication
des
sollicitations
des
porteurs
de
projets
auprès
des
élus
locaux,
et
pour
appréhender
ces
projets
au-delà
de
l'échelon
communal,
il
est
apparu
nécessaire
aux
communes
membres
de
Cholet
Agglomération
de
se
doter
d'une
charte
commune
afin
de
partager
les
conditions
du
développement
local
des
énergies
renouvelables
en
vue
de
développer
des
projets
de
qualité,
intégrés
au
mieux
dans
l'environnement
et
le
paysage
local
tout
en
maîtrisant
les
retombées
économiques
sur
le
territoire. Cette
charte
encadre
les
projets
d'énergies
renouvelables
de
tout
type
(solaire,
éolien,
méthanisation,
géothermie,
biomasse...)
et
localisés
sur
le
territoire
de
Cholet
Agglomération,
avec
une
attention
particulière
pour
les
projets
éoliens,
solaires
d'ampleur
et
de
méthaniseurs.
Elle
vise
à
identifier
les
engagements
de
ses
signataires
et
leurs
attentes
vis-à-vis
des
porteurs
de
projets.
Le
cas
échéant,
des
dispositifs
d'accompagnement
ou
de
soutien
seront
proposés,
filière
par
filière.
Les
engagements
généraux
de
Cholet
Agglomération
et
des
communes
du
territoire
ainsi
que
la
création
d'un
schéma
de
gouvernance
doivent
favoriser
le
bon
déroulement
des
projets
d'énergies
renouvelables.
Cette
charte
propre
au
territoire
de
Cholet
Agglomération
s'inscrit
dans
les
principes
de
la
charte
départementale
en
faveur
des
projets
d'énergies
renouvelables
à
gouvernance
locale.
Cette
dernière
est
déployée
avec
l'appui
de
structures
expertes
(réseau
des
énergies
citoyennes
en
Pays-de-la-Loire
-
RECIT,
SIEML,
etc.)
et
vise
à
proposer
un
cadre
commun
aux
co-porteurs
de
ces
projets
en
vue
de
faciliter
leur
coopération.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
la
délibération
n°
VII-6
du
Conseil
de
Communauté
du
20
janvier
2020,
approuvant
l'engagement
de
la
démarche
d'élaboration
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
Considérant
l'intérêt
à
s'inscrire
dans
une
démarche
globale
de
transition
énergétique
en
favorisant
et
maîtrisant
le
développement
des
projets
d'énergies
renouvelables,
DELIBERE
Nombre
de
Votants
16
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
16
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
la
charte
en
faveur
d'un
développement
partagé
des
énergies
renouvelables,
annexée
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
charte
et
tous
les
documents
afférents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
10
avril
2024.
LE
MAIRE
Jacqueline
DELAUNAY
Le
SECRÉTAIRE
de
séance
3
Maurice
DILÉ
A ñ GO COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
lrementines Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement de Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
dix
avril
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
cinq
avril
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
dons
eo
eness
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCIŒ
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
.
PRÉSENTS
16
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
M.
SAUVÊTRE
SÉNOLRE
He
Pascal
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
M.
BONNIN
Daniel
-
VOTANTS
16
Mme
CHARBONNIER
Laétitia
-
M.
JOBARD
David
Était
absent
excusé
:
Mme
COMPARAT
Laure,
Mme
GUINEBERTEAU,
Mme
CASSIN
Inès,
M.
BELLANGER
Fabien
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.036
—
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
AU
CENTRE
MEDICO-SCOLAIRE
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
bénéficie
des
services
du
Centre
Médico-Scolaire
(CMS)
de
Cholet.
Le
Centre
Médico-Scolaire
a
pour
vocation
l'organisation
des
bilans
de
santé,
en
particulier
l'examen
obligatoire
à
l'âge
de
6
ans,
l'identification
et
le
suivi
des
enfants
présentant
un
problème
de
santé,
un
handicap
ou
des
difficultés
d'adaptation
scolaire
afin
de
leur
permettre
de
vivre
au
mieux
leur
scolarité.
Le
CMS
intervient
sur
une
zone
géographique
déterminée,
regroupant
plusieurs
établissements
des
premier
et
second
degrés
publics
et
privés.
Les
articles
L.
541-1
et
L.
541-3
du
code
de
l'éducation,
issus
de
son
ordonnance
n°
45-2407
du
18
octobre
1945
et
de
son
décret
d'application
n°
46-2698
du
26
novembre
1946,
font
obligation
aux
communes
de
plus
de
5000
habitants
d'organiser
un
Centre
Médico-Scolaire
et
de
mettre
les
locaux
scolaires
nécessaires
à
la
disposition
du
service
de
santé
scolaire.
Ainsi,
la
ville
de
Cholet
héberge
le
CMS
dans
des
locaux
municipaux.
Jusqu'en
2018,
Cholet
prenait
en
charge
l'intégralité
de
ses
dépenses
de
fonctionnement.
Depuis,
chacune
des
communes
situées
dans
le
périmètre
d'intervention
du
CMS
participe
financièrement
à
ces
charges,
au
prorata
des
effectifs
Scolaires
communiqués
par
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
Nationale
de
Maine-et-Loire. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'éducation
et
notamment
ses
articles
L.
541-1,
L.
541-3,
D.541-3
et
D.541-4, Considérant
la
convention
présentée
par
la
ville
de
Cholet,
Madame
le
Maire
demande
l’autorisation
du
Conseil
Municipal
de
signer
la
nouvelle
convention
définissant
les
conditions
financières
qui
s'imposent
à
notre
commune
à
savoir
756,30
€,
étant
convenu
que
ce
montant
sera
constant
pour
toute
la
durée
de
la
convention
fixée
pour
l’année
scolaire
en
cours
et
pour
les
deux
années
scolaires
à
venir.
DELIBERE
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
est
à
se
prononcer
sur
la
proposition
:
Nombre
de
16
Votants Abstention
2
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
14
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal : APPROUVE
la
convention
d'utilisation
des
locaux
de
la
ville
de
Cholet,
définissant
les
conditions
financières
qui
s'imposent
à
la
commune
de
Trémentines,
DONNE
DELEGATION
à
Madame
le
Maire
afin
de
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
afférents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
10
avril
2024.
LE MAIRE
Le SECRÉTAIRE
de séan
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DI
2 Trementines Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
dix
avril
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
cinq
avril
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCIE PRÉSENTS
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
—
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
QUORUM
11
POUVOIRS
0
VOTANTS
16
Était
absent
excusé
CASSIN
Inès,
M.
BELLANGER
Fabien
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
16
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
M.
SAUVÊTRE
Pascal
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
EMERIAU
Maud
-
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
-
M.
JOBARD
David
:
Mme
COMPARAT
Laure,
Mme
GUINEBERTEAU,
Mme
DCM2024.037
-
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
MADAME
LE
MAIRE
: RAPPORT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'en
vertu
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020,
portant
délégations
à
Madame
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
informé
des
décisions
prises
depuis
sa
dernière
réunion :
>
La
souscription
d'emprunts
ou
de
lignes
de
trésorerie
: Néant
>
L'exercice
du
droit
de
préemption :
Référence
N°
de
Nom
du
Adresse
du
bien
cadastrale
Décision
décision
propriétaire
soumis
et
superficie
DIA24C0005
GEINDREAU
Jeans
19
rue
de
la
Vigne
AM159
1600m2
Renonciation
Marie
et
Christiane
LAURENDEAU
Jeanne-
.
AB857
621m?2
E-
DIA24C0006
Marie
|
10
rue
Hector
Berlioz
AB858
600m2
Renonciation
CHENE
Bernard
et
20
rue
du
Général
de
AB267
405m2
Renonciation
RER
Françoise
Gaulle
AB259
87
m2
DIA24C0008
|
GRANNEAU
Quentin
5
rue
du
Maine
B1301
180m?2
Renonciation
>
La
délégation
pour
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics
:
N°
de
:
:
.
:
décision
Date
Objet
du
marché
Attributaire
Montant
HT
Contrat
d'assistance
DEC2024/001
|
02/04/2024
défibrillateur
CARDIOUEST
500,00
€ >
La
signature
de
contrats
d'assurance
: Néant
>
De
la
création
ou
modification
des
régies
comptables
: Néant
>
De
la
procédure
pour
ester
en
justice
(en
défense
et
en
demande) :
Néant
DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
présenté.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
10
avril
2024.
LE
MAIRE
Le SECRÉTAIRE
de séançe
Jacqueline
DELAUNAY
AA COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
lrementines Département
de
Maine
et
Loire
ere
CIEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
dix
avril
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
cinq
avril
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
—
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCIŒ
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
.
PRÉSENTS
16
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
M.
SAUVÊTRE
QUORUM
11 }|
Pascal
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
M.
BONNIN
Daniel
-
Se
L
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
- M.
JOBARD
David
Était
absent
excusé
:
Mme
COMPARAT
Laure,
Mme
GUINEBERTEAU,
Mme
CASSIN
Inès,
M.
BELLANGER
Fabien
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.033
-
DELEGATION
DE
COMPETENCE
POUR
UNE
AUTORISATION
D'URBANISME Afin
de
prévenir
tout
conflit
d'intérêt,
Madame
Jacqueline
DELAUNAY,
Maire,
quitte
la
séance.
- Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
l’article
L
422-7,
-
Vu
le
dépôt
du
permis
de
construire
enregistré
sous
le
n°
PC
049
355
24
C0003
déposée
le
12
février
2024
par
Madame
Jacqueline
DELAUNAY
concernant
la
construction
d'une
maison
neuve,
-
Considérant
que
Madame
le
Maire
est
intéressée
à
titre
personnel
au
projet
énoncé
ci-dessus,
Monsieur
DILE,
élu
Président
de
séance
pour
ce
point
de
l’ordre
du
jour,
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
l'article
L
422-7
du
code
de
l'urbanisme
: «
Si
le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la
demande
de
permis
ou
de
la
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le
conseil
municipal
de
la
commune
ou
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision.
»
Considérant
que
Madame
le
Maire
est
intéressée
à
titre
personnel
au
projet
énoncé
ci-dessus. Il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
un
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision
de
se
prononcer
sur
la
délivrance
de
l’autorisation
d'urbanisme
à
l'issue
de
la
phase
d'instruction. DELIBERE
En
l’absence
de
Madame
le
Maire,
Maurice
DILE,
1er
Adjoint,
propose
au
Conseil
Municipal
de
désigner
Jean-Claude
FONTENEAU,
conseiller
municipal,
pour
délivrer
les
autorisations
d'urbanisme,
les
modificatifs
et
l’ensemble
des
documents
liés
au
PC.
Nombre
de
Votants
EL
Abstention
1
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
14
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal :
DÉSIGNE
Jean-Claude
FONTENEAU,
conseiller
municipal,
pour
délivrer
les
autorisations
d'urbanisme,
les
modificatifs
et
l’ensemble
des
documents
liés
au
PC
049
355
24
C0003,
PRECISE
que
cette
délégation
concerne
uniquement
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
10
avril
2024.
LE
MAIRE
Le
SECRÉTAIRE
de
Séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DIL
2