unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0118

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0118

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0526

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0118

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0118

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0249

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0390

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0372

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0225

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0220

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0253

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0118 Document publié le Vendredi 25 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0118)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Handicap et inclusivité, Pour rendu exécutoire

#signature#

(114653) / vendredi 25 avril 2025 à 11:07 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE

25-C-0118

Séance du jeudi 24 avril 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

LA C'ART - EVOLUTION DE LA GRILLE TARIFAIRE ET ACTUALISATION DES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D'UTILISATION

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la délibération n° 13 C 0152 du 12 avril 2013 désignant la Communauté Urbaine de Lille comme porteur du pass musées ;

Vu la délibération n° 13 C 0263 du 21 juin 2013 fixant la grille tarifaire du pass musées et autorisant la signature des conventions Lille Métropole et les musées ;

Vu la délibération n° 13 C 0502 du 18 octobre 2013, complétée par les délibérations n° 14 C 0404 du 26 juin 2014 et n° 15 C 0643 du 19 juin 2015, adoptant la grille des tarifs publics actualisée de la C’ART ;

Vu les délibérations n° 13 C 0502 du 18 octobre 2013, n° 14 C 0404 du 16 juin 2014, n° 15 C 0643 du 19 juin 2015, n° 15 C 1391 du 18 décembre 2015, n° 18 C 0469 du 15 juin 2018 et n° 20 C 0271 du 16 octobre 2020 relatives à l'adoption puis à l'évolution de la grille tarifaire du pass musées La C'ART.

I. Exposé des motifs

La C’ART, pass des musées et des centres d’art de la métropole lilloise, a été lancée en septembre 2013 par la Communauté Urbaine de Lille et cinq musées du territoire métropolitain. Le pass s’est ensuite progressivement élargi à 15 institutions culturelles et a concerné plus de 8 800 ventes de C'ART et plus de 53 200 entrées dans les musées du réseau en 2024, avec une augmentation croissante d’une année à l’autre, témoignant du succès grandissant et de l’attractivité renforcée de cette offre culturelle.

Cette offre tarifaire commune permet un accès illimité aux collections permanentes et expositions temporaires dans les 15 musées et lieux d’exposition suivants pour une durée d’un an (de date à date) :

 à Croix, la Villa Cavrois (gérée par le Centre des monuments nationaux) ;  à Fromelles, le Musée de la Bataille de Fromelles (régie de la MEL) ;(114653) / vendredi 25 avril 2025 à 11:07 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE

 à Lille, le Palais des Beaux-Arts, le Musée de l’Hospice Comtesse et le Musée d’histoire naturelle (régies de la ville de Lille), lille3000, au titre du Tripostal (association) et la Maison natale Charles de Gaulle (régie du Département du Nord) ;

 à Roubaix, le musée de La Piscine (régie de la ville de Roubaix), la Manufacture (gérée par l'office de tourisme), la Condition publique (EPCC) ;  à Tourcoing : le MUba Eugène Leroy (régie de la ville de Tourcoing), le Fresnoy (association), et l’Institut du Monde Arabe (IMA) - Tourcoing (Groupement Intérêt Public) ;

 à Villeneuve d’Ascq : le LaM (EPCC à Villeneuve d’Ascq) et le Forum départemental des Sciences (régie du Département du Nord).

Pour renforcer l'attractivité et ajuster l'offre aux besoins des métropolitains, il est proposé de faire évoluer les tarifs du pass mis en place depuis 2020 et jusqu'ici toujours en vigueur, avec l'actualisation de certaines formules existantes. Cette révision vise à mieux répondre aux attentes des publics et harmoniser les pratiques au sein des musées du réseau La C'ART.

Le principal ajustement concerne la gratuité pour les accompagnants des personnes en situation de handicap titulaires de la C’ART, sous réserve de respecter les conditions prévues dans les formules spécifiques. Cette gratuité vise à favoriser un accès simplifié et inclusif aux musées.

L’objectif est d’harmoniser les pratiques au sein des musées du réseau et de proposer une carte attribuée sans limite de date, en cohérence avec la gratuité déjà offerte pour les personnes en situation de handicap.

Des ajustements plus "techniques" sur la grille tarifaire sont également prévus, pour :  actualiser la liste des minimas sociaux ouvrant droit à une C'ART gratuite ;  corriger certains manquements identifiés dans la grille tarifaire précédente, notamment concernant les surclassements (par exemple, passage de la formule duo à la formule tribu) ;

 intégrer la mention du e-ticket parmi les supports existants, suite à la dématérialisation du pass ;

 ajuster les différentes déclinaisons tarifaires (ventes groupées, codes promotionnels, etc.) en cohérence avec les formules tarifaires existantes.

Il est donc nécessaire d'ajuster les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) afin de refléter les modifications apportées à la grille tarifaire et aux nouvelles offres.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :(114653) / vendredi 25 avril 2025 à 11:07 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE

1) D'approuver les différentes modifications des conditions d'accès à certaines formules de La C'ART, reprises dans la grille tarifaire ci-annexée ;

2) D'approuver les ajustements apportés aux Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation, découlant de ces modifications tarifaires ;

3) D'imputer les dépenses et les recettes aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ