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Document publié le Lundi 22 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0118)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Histoire et mémoire,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(107873) / lundi 22 avril 2024 à 10:52 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
24-C-0118
Séance du vendredi 19 avril 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
SOUTIEN AUX CLUBS SPORTIFS METROPOLITAINS - AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE L'OLYMPIQUE MARCQUOIS RUGBY ET LA MEL - SAISON SPORTIVE 2023/2024
Vu la délibération n° 01 C 321 du Conseil en date du 21 décembre 2001 qui fixe les critères d’éligibilité et conformément à l'article L 113-2 du Code du sport qui prévoit que "pour des missions d'intérêt général", les associations sportives ou les sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques.
I. Exposé des motifs
a. Description des objectifs
Par délibération n°23 C 0192 du Conseil en date du 30 juin 2023, il a été acté une subvention de 370 000 € à l’OMR pour sa saison sportive 2023/2024 dont le versement se décompose comme suit :
50% à la notification de la convention ;
35 % en janvier de l’année N+1 ;
15 % à l'issue de la saison sportive et sur remise des justificatifs mentionnés dans la convention.
b. Modalités du partenariat
Compte tenu du fait que la 2ème levée de fonds, prévue dans le cadre du projet 2022- 2028 de l’OMR vers l’accession à la ProD2, n’a pu à ce jour être menée à bien, le club fait face à des d’importantes difficultés de trésorerie qui mettent sa fin de saison en sursis.
L’Olympique Marcquois Rugby sollicite donc le versement, par anticipation, du solde de la subvention de la saison sportive 2023/2024, soit les 15% restants pour un total de 55 500 €.
Pour rappel, l’accompagnement de l’OMR s’inscrit dans le cadre d’un projet de rugby professionnel sur le territoire et d’héritage après l’accueil de grands événements dont la Coupe du Monde de Rugby 2023. L’OMR est le principal club résident du Stadium, équipement dont la MEL est propriétaire. (107873) / lundi 22 avril 2024 à 10:52 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'avenanter la convention pour autoriser le versement du solde de la subvention de 15% restants en avril 2024. Le club devra par ailleurs présenter les justificatifs de fin de saison au plus tard le 15 juin 2024 ;
2) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant à la convention d’objectifs avec l’Olympique Marcquois Rugby.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ