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Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Brouilla.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 26 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
o © N 9 m8 SD. À BR R Dre
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
BROUILLA
REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Mmes
&
Mrs
les
Membres
du
Conseil
Municipal
sont
convoqués
à
la
Mairie
pour
la
réunion
qui
aura
lieu
Le
mercredi
26/02/2025
à
18h30
ORDRE
DU
JOUR :
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PUP
ENQUETE
PUBLIQUE
DECLASSEMENT
VOIE
COMMUNALE
NUMERO
7.
ESTER
EN
JUSTICE
POUR
L’AFFAIRE
INCENDIE
VOLONTAIRE
DES
FONTENILLES
.
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
D'ACHAT
DE
PRODUITS
D'ENTRETIEN.
CONVENTION
COMPOSTEURS
PARTAGES
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
SYNDICALE
LIBRE
DE
GESTION
FORESTIERE
SECOURS
POPULAIRE:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ADMR
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
RAPPORT
D’ACTIVITE
DU
SPANC
66
ANNEE
2024
DETERMINATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DES
PARCELLES
ESPACE
LUDOVIC
MASSE
LOT
1 A1615
ET
LOT2
A1616,
ET
CHOIX
TVA
SUR
PRIX
OUVERTURE
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
TERRASSES
DES
ALBERES
AUTORISER
M
LE
MAIRE
A
LANCER
LA
CONSULTATION
POUR
L’EMPRUNT
LOTISSEMENT
LES
TERRASSES
DES
ALBERES
ET
A
SIGNER
LE
CONTRAT
DE
PRET.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
Brouilla
le
26/02/2025
Le
Maire