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Compte-Rendu - CR CM DU 11 DECEMBRE 2024
Compte-Rendu - CR CM 14 05 2025
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Brouilla.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 05 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
14
05
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quatorze
mai,
à
dix-huit
heure
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
TAURINYA,
Maire.
Date
de
la convocation
Membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
07/05/2025
Membres
présents
: 10
Date
d'affichage
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 11
07/05/2025
Étaient
présents
: M
Pierre
TAURINYA,
M
Bernard
PACCIANUS,
Mme
Régine
BANTREIL,
M
Claude
COMMES
, Mme
Christelle
OGOZALY,
Mme
Maryse
CHARVIEUX,
M
Gilles
Coste,
Mme
ALCON
Laetitia,
Mme
Séverine
MARCHETTI,
M
Vincent
MANUGUERRA
Absents
excusés
: Mme
GIRAULT
Elodie
Mme
Laurence
DIERROUD
Mme
Bérengère
RIVOALLAN,
M
Marc
MALAVAUD Procurations:
M
Nicolas
BENNES,a
donné
procuration
à
M
Pierre
TAURINYA
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryse
CHARVIEUX
Ouverture
de
la séance
à 18h37
La
règle
du
quorum
est
respectée.
M
le
maire
rappelle
que
le
compte
rendu
de
la
séance
du
02/04/2025
à été
communiqué
par
mail
à tous
les conseillers
municipaux.
Aucune
observation
n’a
été
formulée.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
02/04/2025
est
validé
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés REPRISE
DE
LA
DELIBERATION
162025
DU
26
FEVRIER
2025,DETERMINATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DES
PARCELLES
1615
ET
1616
ET
CHOIX
DES
MODALITES
DE
TVA
M
le maire
rappelle
le souhait
de
la commune
de
vendre
les
deux
parcelles
à bâtir A1615
et
A1616
situées
en
prolongement
de
l’espace
Ludovic
Massé,
il rappelle
les
annonces
passées
en
ce
sens
les
3 et 5 décembre
2024
sur
l'indépendant.
M
le
maire
informe
l'assemblée
que
le lot
1 constitué
de
la
parcelle
A1615
a trouvé
preneur
en
la SCI
ALBERIS
es
qualité
Mme
AUGE
et
M
DURAND.
I propose
de
vendre
le
lot
N°
1 à
la SCI
ALBERIS
au
prix
de
241.67€
HT
soit
290.00€
TTC.
Le
conseil
Municipal
oui
l'exposé
de
M
le maire,
et
après
en
avoir
valablement
débattu,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés:
Dit que
le lot
N°1
constitué
de
la
parcelle
A1615
sera
vendu
à
la SCI
ALBERIS
es
qualité
Mme
AUGE
et
M
DURAND,
Confirme
et détermine
la base
d'imposition
sur
prix
total
et,
Fixe
le
prix
de
vente
a 241.67€
HT
soit
290.00€
TTC.
INSTAURATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
DES
AGENTS
DE
LA
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
M
le
maire
donne
la
parole
à
Mme
la
secrétaire
générale
qui
explique
le
nouveau
régime
indemnitaire
de
la filière
police
municipale. Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
Décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
02/04/2025
Considérant
que
conformément
à
l’article
1
du
décret
2024-614,
il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
composée
d'une
part
fixe
et
d'une
part
variable
pour
les
agents
de
la
filière
de
la
police
municipale
relevant
des
cadres
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
des
agents
de
police
municipale
et des
gardes
champêtres.
Considérant
la
non
éligibilité
des
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
au
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
il
convient
de
préciser
les
modalités
d'attribution
du
régime
indemnitaire
de
ces
agents.
Le
Maire
propose :
-__
D'instaurer
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
composée
d'une
part
fixe
et d'une
part
variable.
Article
1.
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
Elle
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
un
taux
individuel
fixé
par
l'organe
délibérant
dans
la
limite
des
taux
suivants
Filière
Cadre
d'emplois
Taux
Directeurs
de
police
Police
municipale
_.
P
33%
municipale
Chefs
de
service
de
Police
municipale
Ÿ
ce
32%
police
municipale
Agent
de
police
Police
municipale
g
| "P
30%
municipale
Police
municipale
Gardes
champêtres
30%
o
Périodicité
de
versement
Elle
versée
mensuellement. Article
2.
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
Cette
part
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
appréciés
selon
des
critères
définis
par
l'organe
délibérant :
- les
résultats
professionnels
obtenus
par
l’agent
et
la
réalisation
des
objectifs
- les
compétences
professionnelles
et techniques
- les
qualités
relationnelles
- la
capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le
cas
échéant,
à
exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur.
L'organe
délibérant
détermine
le plafond
de
la part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
dans
la limite
des
montants
suivants
:
Filière
Cadre
d'emplois
Montant
annuels
maximum
|
:
Directeurs
de police
Police
municipale
.
9500€
municipale
7000€
|
….
Chefs
de service
de
Police
municipale
.
police
municipale
.
….
Agent
de police
Police
municipale
.
5000€
municipale
Police
municipale
Gardes
champêtres
5000€
o
Périodicité
de
versement
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
peut
être
versée
mensuellement
dans
la
limite
de
50
%
du
plafond
défini
par
l'organe
délibérant.
Elle
peut
être
complétée
d'un
versement
annuel
sans
que
la
somme
des
versements
dépasse
ce
même
plafond. Dans
l'hypothèse
où,
le montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le fonctionnaire
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à titre
individuel
et
au
titre
de
la
part
variable,
au-delà
du
pourcentage
mentionné
précédent
(de
50
%
du
plafond
défini
par
l'organe
délibérant)
et
dans
la
limite
du
montant
annuels
maximum
mentionné
ci-avant.
e
Disposition
communes
aux
deux
indemnités
L'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à la manière
de
servir
à l'exception :
3 e
Des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le décret
du
14
janvier
2002
susvisé
;
e
Des
primes
et
indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le dimanche
ou
les jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le décret
du
12 juillet
2001
susvisé.
o
Modalité
de
maintien
et de
suppression
En
ce
qui
concerne
le cas
des
agents
momentanément
indisponibles
(congé
maternité
et
paternité,
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
congé
maladie,
congés
annuels
et autorisation
spéciale
d'absence,
congés
pour
formation
syndicale),
il sera
fait
application
des
dispositions
applicables
aux
agents
de
l'État
(décret
n°
2010-997
du
26/08/2010)
à savoir :
Le
versement
de
l
IFSE
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
et
autorisations
exceptionnelles
d'absence,
congés
de
maternité
ou
paternité,
états
pathologiques
ou
congés
d'adoption,
congés
de
maladie
ordinaire
dans
la
limite
du
traitement,
congé
pour
accident
de
trajet,
accident
de
service
et
congé
pour
maladie
professionnelle. Les
primes
et
indemnités
cesseront
d'être
versées
pendant
les
congés
de
longue
maladie,
grave
maladie,
longue
durée.
Toutefois,
Lorsque
l'agent est placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
accordé
antérieurement
au
titre
de
la maladie
ordinaire,
les primes
et indemnités
qui
lui ont été versées
durant
son
congé
maladie
ordinaire
lui demeurent
acquises.
o
Revalorisation
Les
primes
et
indemnités
feront
l’objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
où
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Le
conseil
Municipal
oui
l'exposé
de
M
le maire,
et après
en
avoir
valablement
débattu,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés:
-ADOPTE
le
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
filière
police
municipale
tel
qu'exposé
ci-
dessus. -DIT
que
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
le 01/06/2025
-DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
VALIDATION
DU
PROJET
DE
PARTICIPATION
AU
REGIME
DE
PREVOYANCE
DES
AGENTS
Mme
la secrétaire
générale
rappelle
les
propositions
du
conseil
municipal
Le
1er
janvier
2025
marque
le
début
de
l'obligation
pour
chaque
employeur
territorial
de
contribuer
financièrement
à la
prévoyance
(maintien
de
rémunération)
de
ses
agents.
Une
liberté
laissée
aux
employeurs :
2
types
de
dispositifs
sont
éligibles
à
la
participation
employeur,
les
collectivités
choisissent
entre
l’une
et
l’autre
de
ces
procédures :
- soit
au
titre
de
contrats
labellisés
-soit
au
titre
d’une
convention
de
participation.
4 M
le maire
propose
à son
assemblée
de
se
prononcer
afin
de
proposer
un
projet
de
délibération
au
comité
social
territorial.
Au
terme
des
discussions,
Le
Conseil
municipal
Ouï
l'exposé
de
son
Président
Après
en
avoir
valablement
délibéré
A
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
PROPOSE
une
participation
de
la commune
à la protection
sociale
des
agents
à hauteur
de
30€
sur
les
cotisations
mensuelles
plafonnée
à
au
montant
réel
de
la
cotisation,
sur
présentation
d’un
contrat
labellisé
accompagné
de
l’échéancier
annuel,
Avis
favorable
du
CST
rendu
le
02/04/2025
REVALORISATION
DE
LA
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(RODP)
PAR
LES
OUVRAGES
DES
RESAUX
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE
/ACTUALISATION
ANNEE
2025.
Montant
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité
RODP
ELECTRICITÉ
M.
le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
n'avait
pas
été
actualisé
depuis
un
décret
du
27
janvier
1956.
L'action
collective
des
autorités
organisatrices
de
la
distribution
publique
d'électricité
a
permis
la
revalorisation
de
cette
redevance. M.
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
municipal
du
décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
dont
les
dispositions
sont
aujourd’hui
codifiées
aux
articles
R.
2333-105
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Il propose
au
Conseil :
- de
calculer
la
redevance
en
prenant
le
seuil
de
la
population
totale
de
la
commune
issu
du
recensement
en
vigueur
au
ler
janvier
2025
;
- de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
selon
la
règle
de
valorisation
définie
par
les
articles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
visés
ci-dessus
et
de
l'indication
du
ministère
de
l’écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ayant
décidé
de
publier
les
indices
et
index
BTP
sous
forme
d'avis
au
Journal
officiel
de
la
République
Française,
soit
un
taux
de
revalorisation
de
40,29
%
applicable
à la formule
de
calcul
issu
du
décret
précité.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré :
ADOPTE
la proposition
qui
lui est faite
concernant
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité.
DE
FIXER
le montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum, DIT
que
ce
montant
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
de
l’index
Ingénierie
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l’index
connu
au 1er
janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué,
2025/
Pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
où
égale
à 2000
habitants
:
PR
2025
153€
est
une
somme
forfaitaire
153
x
1.5770-241.28
arrondi
à
241€
BUDGET
PRIMITIF
LOTISSEMENT
LES
TERRASSES
DES
ALBERES
Î
PREPARATION
HUDGETAIRE
2025
‘+
Ctrgunismou
:
BAOCILES
Page
lsurd
Ihebses
©
LOT
ILES
TRRRASSES
DES
ALHBRES
:
FORT
NOUIBLELES
È
RE
Î
2.
Le
&
Ë
Eee
LEstret
]
ÉHOPOSTEIOUNS
-
Exercice
AT
EDEES
Période APTÈRE
Le
Critères
]
!
Ï
L'erts
4
ml
Bégrens
te,
Chnplère,
Nature
office
À
Areas T
et do
prusiétions
de
service
Coralte
&
Rvnagert
TT
TT
TU,60
Cours
d'ÉHANNERERE
sur ï
ÉQUES
F—
R
RECEFTÉ
D
T'ES
coû
bn
ü,ü0
-
-
7
(Hifü
1
ÿ,
fi
ira
Giérations
d'ordre
de
transfert
cite
Sections
TE OUT
ééfé, OE
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7
Cat
DEEL
RENAN
NES
slucks
Se
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que
férrains
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3 oui
GG
NE
ne
TF6
Produiis
des
services,
du
dassriee
ei
ventes
divérres
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ul
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L
GE
ES
JC
nl
Vers
de
here
nerénupés
TT
…
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QUE
GOT
ï
ï
INVES
TISSÉRIENT
:
|
7
HEÉPFENSE
TT
T'Hüt
aa
GE
F
SE
-
dS
TU
Opérations
d'ordre
de
frnasfert
entre
secteurs
Tout és
60
FF
T
4
005
OUD,09
aoû
8333
raverax
"34 |
L
&
HXCETTE
:
F
T'ouo
Se
L
7
dis
En
F
u
TA
GEO
16
Femprunis
et
deités
sasimilées
146
ns
nl
WE
(
ARS
TET
mers
en
eme
TGS
DUT
La proposition
de
Budget
Primitif 2025
telle que
ci-dessus,
est adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
SIGNATURE
CONTRAT
EMPRUNT
LOTISSEMENT
TERRASSES
DES
ALBERES
« Afin
de
financer
les
besoins
de
trésorerie
relatifs
à l'opération
d'aménagement
du
lotissement
les
terrasses
des
Albères
la ville
de
Brouilla
peut
ouvrir
la
ligne
de
trésorerie
Celle-ci
permet
de
faire
face
au
décalage
entre
le
mandatement
des
factures
des
travaux
et
la
perception
des
recettes
résultant
de
la vente
des
lots.
Le
crédit
Agricole
nous
a transmis
la
proposition
ci-dessous
qui
correspond
à
nos
attentes
e
Montant
: 1 000
000
€ Durée
12
mois
à
compter
de
la
signature
du
contrat,
renouvelable
12
mois
Mise
à
disposition
des
fonds
: par
virement
Remboursement
des
fonds
: par
virement
Taux
d'intérêt
: fixe
de
3.45%
Intérêts
payables
trimestriels
Frais
de
dossier
: 2000
€
payable
par
l'emprunteur
après
la signature
de
la
convention
de
crédit
«+
Modalités
de
remboursement : il
est
précisé
que
lors
de
l'encaissement
de
chaque
vente
de
lot
du
lotissement
communal,
la
commune
donnera
ordre
au
comptable
public
de
reverser
le
produit
de
la vente
au
remboursement
de
la
ligne
de
trésorerie
de
1.
M€
ouvert
dans
les
livres
du
Crédit
Agricole
Sud
Méditerranée
Le
Crédit
Agricole
Sud
Méditerranée
propose
à
la
commune
de
mettre
en
place
une
Garantie
Financière
d'Achèvement
selon
les
conditions
ci-après
:
e
- Nature
: Caution
bancaire
e
_- Durée
: Durée
des
travaux
+
_- Commission
: Commission
FLAT
15
000
€.
Le
Crédit
Agricole
Sud
Méditerranée
propose
à
la commune
de
mettre
en
place
une
Caution
Bancaire
ODF
selon
les
conditions
ci-après :
- Nature
: Caution
bancaire
- Durée
: Durée
des
travaux
- Frais
de
dossier
: 500
€
- Taux
: 1.50%
du
montant
de
l'ODF
Le
conseil
Municipal
oui
l'exposé
de
M
le
maire,
et après
en
avoir
valablement
débattu,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés:
Autorise
M
le Maire
à
signer
la
convention
de
prêt
et tous
les
documents
y afférent.
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉ
DU
SYDEEL
66
M
le
maire
fait
un
résumé
du
rapport
d'activité
2024
du
SYDEEL66
La
commune
compte
+
13
armoires
et
451
ouvrages
e
Sur
l'exercice
2024
26
interventions
de
maintenance
ont
été
réalisées
3
sur
les
armoires
et
23
sur
les
luminaires
Le
Conseil
municipal
ouï
l'exposé,
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Déclare
avoir
pris
connaissance
du
RAPPORT
D'ACTIVITE
ANNEE
2024,
COURRIER
AFSEP
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d’un
courrier
reçu
en
Mairie
sollicitant
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
l'attribution
d’une
subvention
à l'Association
Française
des
Sclérosés
en
Plaques. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
de
ne
pas
subventionner
l’Association
Française
des
Sclérosés
en
Plaques. ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
M
le maire
rappelle
les
subventions
attribuées
aux
associations
et
à la coopérative
scolaire
en
2024. Association
Subventions
2024
ACCA
Chasse
360.00
Amicale
don
du
sang
360.00
Basket
club
des
aspres
2400.00
Brouilla
danse
360.00
Brouilla
gym
360.00
Les
amis
d'Alain
Marinaro
840.00
Les
nins
de
Brouilla
600.00
Brouilla
nature
360.00
Vélo
club
Brouilla
66
360.00
Comité
Animation
1200.00
Brouilla
et
mat
360.00
Ecole
15€
enfant
fourniture
20€
enfant
sorties
15€
enfant
1/3
investissement
tm66
racing
360.00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
d'attribuer
des
subventions
aux
associations
du
village
tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-dessous
à la condition
de
présenter
un
dossier
de
demande
complet.
Association
Subventions
2024
ACCA
Chasse
360.00
Amicale
don
du
sang
360.00
Basket
club
des
aspres
2400.00
Brouilla
danse
360.00
Brouilla
gym
360.00
Les
amis
d’Alain
Marinaro
840.00
Les
nins
de
Brouilla
600.00
Brouilla
nature
360.00
Vélo
club
Brouilla
66
360.00
Comité
Animation
1200.00
Brouilla
et
mat
360.00
Ecole
15€
enfant
fourniture
20€
enfant
sorties
15€
enfant
1/3
investissement
tm66
racing
360.00
Communications
du
maire :
Le
marché
de
travaux
va
être
publié
en
fin
de
semaine
Signature
du
compromis
de
vente
pour
le loti
espace
Ludovic
Massé
prévu
le 19/05
Le
branchement
eaux
usées
du
Centre
Technique
Municipal
à été
réalisée
par
la Saur
et
actuellement
le service
technique
exécute
la
partie
privée
des
branchements
Nous
avons
un
devis
de
Canatec
pour
la réfection
des
réseaux
eaux
usés
de
l’ancienne
cour
1. 2. 3. 4. La
séance
est
levée
à
19h28
d'école
nous
attendons
le
devis
de
la
Saur.
Secrétaire
de
séance
LU
Brouilla
le
14
mai
2025
Mouse
ct
-ESPI
Un
avenant
au
PUP
est
prévu
par
amendement
d’une
cartographie
supplémentaire.
Le
Maire
Pierre
TAURINYA