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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉP
L
À
ARTEMENT
DE
LA
REUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
if
6
SF
P
20
? n
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
NH.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Sa
nt
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
B
enoi
[
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4
SEPTEMBRE
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt-Quatre,
le
Mercredi
4
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
cinquième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la
convocation
29
août
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
25
Nombre
de pouvoir
6
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
- Augustin
CAZAL
- Valentine
SERRANO
- Bruno
ROBERT
-—
Anne
CHANE
KAYE
BONE
-
TAVEL
-
Jean
Louis
VITAL
-
Odile
DAMOUR
- Jean
François
CATAN
- Sylvie
PAYET
- Eric
NIOBE
—
Sarah
SALAH
- ALY
- Patrice
ELLAMA
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Charles
André
SAINT
PIERRE
- Christelle
HOAREAU
- Ruddy
VOULAMA
-
Evelyne
GLENAC
- Daniel
SANDANON
--
Jack
TAVEL
- Axel
BOUCHER
—
Hans
DIJOUX
- AMAYE
MANDINY
Rose
- Lyne
- Sabrina
RAMIN
- LE
CONSTANT
Philippe
- Jean
Luc
JULIE
M.
Jean
François
CATAN
s'est
absenté
du
rapport
N°073
09
2024
au
rapport
N°
086
09
2024 ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Patrice
BOULEVARD
représenté par
Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE
à compter
du
rapport
073
09
2024
Mme
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
représentée
par
Mme
Sylvie
PAYET
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Sabine
SAUTRON
représentée
par
Mme
Sarah
SALAH
— ALY
Mme
Angélique
PEDRE
représentée
par
M.
Ridwane
ISSA
Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
LEBON
représentée
par
M.
Jean
Lottis
HAE
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL091092024-DE Date de télétransmission : 13/09/2024 Date de réception préfecture : 13/09/2024 ETAIENT
ABSENTS :
Marie
Michèle
MARIAYE
-
Alicia
HAYANO
-
Eric
CARITCHY
-
Fara
ARMOUGOM
- Noëlle
CHANE
FAN
- Patrick
DALLEAU
-—
Valérie
DIJOUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la
nomination
de
la
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
:Mme
Odile
DAMOUR
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptés.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(25
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
073
09
2024
à
099
09
2024
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
13
SEP.
2024
-
Et
publication
ou
notification
le :
13
SEP.
2024
-
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le :
1
3
SEP.
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL091092024-DE Date de télétransmission : 13/09/2024 Date de réception préfecture : 13/09/2024 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
des
Services
Séance
du
4
septembre
2024
Direction
financière
Délibération
N°
091--
09
- 2024
Objet
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
M57
- FONGIBILITE
DES
CREDITS
#s
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
5217-
10-6
#
Vu
fa
délibération
du
conseil
municipal
n°090-09-2023
en
date
du
27
septembre
2023
adoptant
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
01
janvier
2024,
“
Vu
fa
délibération
du
conseil
municipal
n°034-04-2024
en
date
du
15
avril
2024
adoptant
le
budget
primitif
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
du
fossoyage
et
autorisant
le
Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
entre
chapitres
au
sein
de
la
même
section,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnels,
dans
une
limite
fixée
à 7.5%
des
dépenses
réelles
de
la section,
Considérant
l’obligation
d’information
à
l’organe
délibérant
de
toute
décision
expresse
prise
par
le maire,
je
vous
prie
de
prendre
acte
de
l’arrêté
municipal
n°1247/2024
(cf.
annexe)
autorisant
un
virement
de
crédit
de
chapitre
à chapitre.
Cette
décision
est
inscrite
au
niveau
comptable
par
le
Trésor
public
comme
décision
modificative
n°1,
Le
Maire
demande
à l’Assemblée
de
prendre
acte
de
la Décision
Modificative
n°1.
La
Commission
«
des
Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
»
qui
s’est
réunie
le mercredi
28
août
2024
a émis
un
avis
Favorable
à l’unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
prendre
acte.
Après
avoir
entendu
[exposé
du
Maire,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
5217-10-6
e
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°090-09-2023
en
date
du
27
septembre
2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
O1
janvier
2024,
e
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°034-04-2024
en
date
du
15
avril
2024
e
Vu
le rapport
du
Maire
N°
091
09
2024,
6
Vu
l’avis
de
La
Commission
«
des
Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
»,
L’ASSEMBLEE
PREND
ACTE
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
DEL
091
09
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL091092024-DE Date de télétransmission : 13/09/2024 Date de réception préfecture : 13/09/2024 Nombre
de
VORAMLE
…
sauces
32
POULE
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CONTE
:
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ADSENTONS
2 somsicrsememnsnmemmnsrenus
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Le
Maire
_|[__
La
Secrétaire
de
séance
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7,
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Odile
DAMOUR
Acte
rendu
exécutoire
43
7,
2024
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
-
Et publication
ou
notification
le :
1
3
SEP.
2024
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Ville
le
: 13
SEP.
2024
DEL
091
09
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL091092024-DE Date de télétransmission : 13/09/2024 Date de réception préfecture : 13/09/2024