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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 008 03 2024 Repos dominical délibération modificative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Sa
nt
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
Benoï
[
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
21
MARS
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt-Quatre,
le
Jeudi
21
Mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
première
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
la mairie
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
14
Mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
32
Nombre
de pouvoir
il
Nombre
de
votants
33
Suffrage
exprimé
33
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
- Michèle
MARTAYE
- Augustin
CAZAL
- Valentine
SERRANO
- Bruno
ROBERT
— Anne
CHANE
KAYE
BONE
-— TAVEL
—
Odile
DAMOUR
-
Jean
François
CATAN
- Eric
NIOBE
—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
-—
Patrice
BOULEVART
- Sarah
SALAH
—
ALY
- Eric
CARITCHY
- Fara
ARMOUGOM
- Patrice
ELLAMA
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Vincent
TERGEMINA
- Sabine
SAUTRON
- Charles
André
SAINT
PIERRE
- Christelle
HOAREAU
- Ruddy
VOULAMA
- Evelyne
GLENAC
-
Daniel
SANDANON
-—
Angélique
PEDRE
-
Jack
TAVEL
-
Axel
BOUCHER
-
Sabrina
RAMIN
— AMAYE
MANDINY
Rose
- Lyne
- Jean
Luc
JULIE
—
Arrivée
de M.
Jean
Louis
VITAL
avant
le vote
du rapport N°
006
03
2024
Arrivée
de
M.
Philippe
LE
CONSTANT
avant
le vote
du
rapport
N°
020
03
2024
Départ
de
M.
Ridwane
ISSA
avant
le vote
du
rapport
N°
002
03
2024
Départ
de
Mme
Sabrina
RAMIN
avant
le vote
du
rapport
N°
003
03
2024
Retour
de
M.
Ridwane
ISSA
avant
le vote
du
rapport
N°
009
03
2024
Départ
de
Mme
Anrifadjati
TOILIBOU
avant
le vote
du
rapport
N°
009
03
2024
21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
°
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240402-DEL008032024-DE Date de réception préfecture : 02/04/2024 ETAIENT
REPRESENTES
:
Sophie
Marie
AUDIFAX
LEBON
représentée
par
Fara
ARMOUGOM
ETAIENT
ABSENTS
:
Sylvie
PAYET
- Alicia
HAY
ANO
--— Noëlle
CHANE
FAN
- Hans
DIJOUX
- Patrick
DALLEAU
- Valérie
DIJOUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
de
la secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: Mme
Angélique
PEDRE
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(32
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture le :
2
q
MAR.
2024
-
Et
publication
ou
notification
le
:
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la Ville
le
:
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240402-DEL008032024-DE Date de réception préfecture : 02/04/2024 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Cadre
de
Vie
Séance
du
21
Mars
2024
Direction
de
l'Economie
et
du
Tourisme
Délibération
N°
008
—
03
—
2024
OBJET
: REPOS
DOMINICAL
DELIBERATION
MODIFICATIVE
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
suite
à la
saisie
de
la Direction
de
la Citoyenneté
et
de
la Légalité
en
date
du
22
février
2024,
concernant
la délibération
en
date
du
28
décembre
2023
pour
la dérogation
repos
dominical,
une
délibération
modificative
est requise
concernant
l’acte
juridique.
En
effet,
seul
un
avis
consultatif du
conseil
municipal
est requis.
De
ce fait, le Maire
sollicite
l’Assemblée
pour
un
avis,
sur le principe
de dérogation
annuelle
aux
règles
du
repos
dominical
afin
d’autoriser
MERCIALYS
Exploitation
(Direction
et
mandataire
du
Centre
Commercial
de
Saint-Benoît
Beaulieu)
à
ouvrir
leur
établissement
les
dimanches
suivants
:
-
Dimanche
26
mai
2024
(Fête
des
Mères)
;
-
Dimanche
16 juin
2024
(Fête
des
Pères)
;
-
Dimanche
18
août
2024
(Dimanche
précédent
la rentrée
des
classes) ;
-
Dimanche
22
décembre
2024
(Dimanche
précédent
Noël) ;
-
Dimanche
29
décembre
2024
(Dimanche
précédent
le Nouvel
An).
Cette
dérogation
sera
ensuite
accordée
par
voie
d’arrêté.
Le
Maire
propose
par
conséquent
à
l’Assemblée
d’émettre
un
avis
favorable
quant
au
principe
de
dérogation
au
repos
dominical
lors
des
dates
susvisées
La Commission
« Cadre
de Vie
» qui
s’est réunie
le
12
Mars
2024
a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents.
LE
CONSEIL
MUNCIPAL
Sur
Le rapport
du
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L3132-26
et R3132-21
du
Code
du
Travail,
VU
la
demande
de
la
Direction
de
la
Citoyenneté
et
de
la
Légalité
en
date
du
22
février
2024,
VU
l'annexe
jointe
à cette
délibération,
VU
l'avis
favorable
à lunanimité
de
[a
Commission
Cadre
de
Vie,
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240402-DEL008032024-DE Date de réception préfecture : 02/04/2024 APRES
AVOIR
DELIBEREL’ASSEMBLEE
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
quant
au
principe
de
dérogation
au
repos
dominical
lors
des
dates
susvisées
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Patrice\SELLY
|
Angélique PEDRE
Acte
rendu
exécutoire
-_
Par
transmission
en
Préfecture
le :
[9
AVR.
7074
-
Et publication
ou
notification
le :
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240402-DEL008032024-DE Date de réception préfecture : 02/04/2024