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Déliberation - Delibs07 10 12?1282036750
Document publié le Mercredi 23 juin 2010 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs07 10 12?1282036750)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION N°12
Compte de gestion 2009 – régie de la salle des congrès
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :35
Nombre de votants :39
LE 1er JUILLET DEUX MILLE DIX
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sur convocation en date du 23 juin 2010 et sous la présidence de
Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice (question n°4 et questions n° 7 à n° 52.2),
M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric (question n°4 et questions n° 7 à n° 52.2), Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves,
Mme CYPRIEN Jocelyne (jusqu’à la question n°37), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire,
M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (jusqu’à la question n° 27), M. PAJOT Mickaël,
Mme LEMOINE Françoise, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie (à partir de la question n°21), M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice (de la question n°1 à 3 et de la question n°5 à 6), M. ELOY Frédéric (de la question n°1 à 3 et de la question n°5 à 6), Mme CYPRIEN Jocelyne (à partir de la question n° 38), M. MENARD Joël,
Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n°28), M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme ORTILLON Ghislaine, Mme OUVRY Annie (jusqu’à la question n°20).
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. FALAIZE Hugues (de la question n°1 à 3 et de la question n°5 à 6), Mme CYPRIEN Jocelyne à
Mme GILLET Christelle (à partir de la question n°38), M. MENARD Joël à
Mme AUDIGOU Sabine, Mme SANOKO Barkissa à Mme EMO Céline (à partir de la question n°28), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme THETIOT Danièle,
Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean (de la question n°1 jusqu’à la question n°20).
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël
…/... Mme Vérane LEGRAND, Adjointe au Maire, expose qu’il est
proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion 2009 de la Régie de la Salle des Congrès établi par Monsieur le Trésorier Principal Municipal dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de ce même exercice.
Le compte de gestion a été préalablement approuvé par le
conseil d'exploitation en date du 15 juin 2010 et présenté à la commission n° 1 qui s’est tenue le lundi 21 juin 2010.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, le compte de gestion 2009 de la Régie de la salle des congrès.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Annie HERRIOU
Directrice Générale Adjointe des services
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire