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Arrêté - 3ARR 2023 308 Marche DES Jonquilles M. LECARPENTIER
Document publié le Mardi 12 mai 2009 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2023 308 Marche DES Jonquilles M. LECARPENTIER)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand €
Uile CALVADOS 2. B.P. 44 — 14123 IFS
S Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
ATTRIBUTION EMPLACEMENT FIXE - ANNÉE 2024
MARCHÉ JONQUILLES - M. LECARPENTIER
Arrêté n°2023/308
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal et de Procédure Pénale ;
VU la loi Warsmann n° 2009-526 du 12 mai 2009 sur les points concernant l’occupation du domaine public ;
VU la délibération n° 2012-135 du Conseil Municipal en date du 19 novembre 2012 portant création du marché hebdomadaire de la place des Jonquilles tous les vendredis matins à Ifs ; VU l'arrêté n° 2012-1257 du 28 novembre 2012 règlementant la circulation et le stationnement du marché hebdomadaire tous les vendredis matins de 7h30 à 13h30 place des Jonquilles à Ifs ;
VU l'arrêté n° 2014-229 du 1% octobre 2014 portant règlement général du marché hebdomadaire place des Jonquilles à Ifs ;
VU la délibération n° 2023-103 du conseil municipal en date du 13 novembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024 et notamment les tarifs des droits de place et de participation aux consommations de fluides pour le marché hebdomadaire de la place des Jonquilles à Ifs, tous les vendredis matins ;
VU la demande de Monsieur Olivier LECARPENTIER par courriel en date du 26 octobre 2023 ;
CONSIDERANT que Monsieur Olivier LECARPENTIER souhaite, dans le cadre de son activité, continuer à occuper un emplacement fixe sur le marché de la place des jonquilles à Ifs, pour y exercer son activité de vente de fruits et légumes, tous les vendredis matins à
compter du 1‘ janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024 inclus ;
ARRETE
Article 1: Du 1% janvier au 31 décembre 2024, Monsieur Olivier LECARPENTIER est
autorisé à occuper un emplacement fixe pour y exercer son activité de vente de
fruits et légumes sur le marché, tous les vendredis matins de 7h30 à 13h30, place
des Jonquilles à Ifs.
Article 2 : Monsieur Olivier LECARPENTIER est tenu de respecter les lois et règlements
en vigueur et notamment le règlement général du marché de la place des
Jonquilles à Ifs ainsi que l’arrêté municipal en vigueur règlementant la circulation
et le stationnement. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Notifié le :
Signature :
Conformément à la délibération en vigueur du Conseil Municipal,
Monsieur Olivier LECARPENTIER sera tenu de s’acquitter auprès du régisseur
municipal d’un droit de place journalier correspondant à 0,80 euros par mètre
linéaire qu’il occupera et le cas échéant de la participation forfaitaire et
journalière aux consommations de fluides fixée à 0,50 euros.
En cas d’absence prévue et justifiée lPemplacement pourra, conformément au
règlement général du marché de la place des Jonquilles à Ifs, être réattribué à un
autre commerçant pour la journée considérée.
La demande de renouvellement d’emplacement fixe devra être communiquée à
la ville au plus tard le 15 octobre 2024.
L’arrêté municipal sera publié au recueil des actes administratifs de la collectivité
territoriale.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Pôle Développement Local de la ville d’Ifs ;
- Le Pôle Cadre de Vie, Urbanisme et Environnement de la ville d’Ifs ;
- Monsieur Olivier LECARPENTIER. .
Le Maire,
ATARD-LEGENDRE