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Arrêté - 3ARR 2023 312 MARCHE DEBUSSY M. BROCQ
Document publié le Mardi 12 mai 2009 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2023 312 MARCHE DEBUSSY M. BROCQ)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand € Te CALVADOS dd B.P. 44 — 14123 IFS
S Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
ATTRIBUTION EMPLACEMENT FIXE - ANNEE 2024
MARCHÉ DEBUSSY - MONSIEUR BROCQ
Arrêté n°2023/312
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales 5
VU le Code Pénal et de Procédure Pénale ;
VU la loi Warsmann n° 2009-526 du 12 mai 2009 sur les points concernant l’occupation du
domaine public ;
VU l'arrêté n° 2015-104 du 24 avril 2015 portant règlement général du marché hebdomadaire
place Claude Debussy à Ifs ; |
VU l'arrêté n° 2015-099 du 28 avril 2015 règlementant la circulation et le stationnement du
marché hebdomadaire tous les mercredis matins de 7h30 à 13h45 place Claude Debussy
à Ifs ;
VU la délibération n° 2023-103 du conseil municipal en date du 13 novembre 2023 fixant les
tarifs municipaux pour l’année 2024 et notamment les tarifs des droits de place et de
participation aux consommations de fluides pour le marché hebdomadaire de la place Debussy à Ifs, tous les mercredis matin ;
VU la demande de Monsieur Sébastien BROCQ par courriel en date du 24 octobre 2023 ;
CONSIDERANT que Monsieur Sébastien BROCQ souhaite, dans le cadre de son activité, continuer à occuper un emplacement fixe sur le marché de la place Debussy à Ifs, pour y
exercer son activité de ventes de poissons et crustacés, tous les mercredis matins à compter du
1“ janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024 inclus ù
ARRETE
Article 1: Du 1° janvier au 31 décembre 2024, Monsieur Sébastien BROCQ est autorisé à
occuper un emplacement fixe pour y exercer son activité de vente de poissons et
crustacés sur le marché, tous les mercredis matins de 7h30 à 13h45, place
Debussy à Ifs.
Article 2: Monsieur Sébastien BROCQ est tenu de respecter les lois et règlements en
vigueur et notamment le règlement général du marché de la place Debussy à Ifs
ainsi que l’arrêté municipal en vigueur règlementant la circulation et le
stationnement.
Article 3: Conformément à la délibération en vigueur du Conseil Municipal,
Monsieur Sébastien BROCQ sera tenu de s’acquitter auprès du régisseur
municipal d’un droit de place journalier correspondant à 0,80 euros par mètre
linéaire qu’il occupera et le cas échéant de la participation forfaitaire et
journalière aux consommations de fluides fixée à 0,50 euros. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Fait à Ifs, le
Notifié le :
Signature :
M Vos
En cas d’absence prévue et justifiée lPemplacement
Pourra, conformément au règlement général du marché
de la place Debussy à Ifs, être réattribué à un autre Commerçant
pour la journée considérée.
La demande de renouvellement d’emplacement fixe
devra être communiquée à la ville au plus tard le 15
octobre 2024.
L’arrêté municipal sera publié au recueil des actes administratifs
de la collectivité territoriale.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
; - Monsieur le Chef de Service Police Municipale
; - Le Pôle Développement
Local de la ville d’Ifs ;
- Le Pôle Cadre de Vie, Urbanisme et Environnement
de la ville d’Ifs ; - _ Monsieur Sébastien BROCQ.
16 novembre 2023 Le Maire,
Mo MichePATARD-LEGENDRE