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Arrêté - 2023 007 Marche DES Jonquilles Mme PERRETTE
Document publié le Mardi 12 mai 2009 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 007 Marche DES Jonquilles Mme PERRETTE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand e étain CALVADOS D B.P. 44 — 14123 IFS
S Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
ATTRIBUTION EMPLACEMENT FIXE - ANNÉE 2023
MARCHÉ JONQUILLES - MADAME PERRETTE
Arrêté n°2023/007
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code Pénal et de Procédure Pénale ;
VU la loi Warsmann n° 2009-526 du 12 mai 2009 sur les points concernant l’occupation du
domaine public ;
VU Ia délibération n° 2012-135 du Conseil Municipal en date du 19 novembre 2012 portant
création du marché hebdomadaire de la place des Jonquilles tous les vendredis matins à Ifs ; VU larrêté n° 2012-1257 du 28 novembre 2012 règlementant la circulation et le stationnement du marché hebdomadaire tous les vendredis matins de 7h30 à 13h30 place des Jonquilles à
If ;
VU Parrêté n° 2014-229 du 1* octobre 2014 portant règlement général du marché
hebdomadaire place des Jonquilles à Ifs ;
VU la délibération n° 2022-095 du conseil municipal en date du 7 novembre 2022 fixant les
tarifs municipaux pour l’année 2023 et notamment les tarifs des droits de place et de
participation aux consommations de fluides pour le marché hebdomadaire de la place des
Jonquilles à Ifs, tous les vendredis matins :
VU la demande de Madame Christelle PERRETTE par courrier en date du 7 novembre 2022 ;
CONSIDERANT que Madame Christelle PERRETTE souhaite, dans le cadre de son activité, continuer à occuper un emplacement fixe sur le marché de la place des jonquilles à Ifs, pour y exercer son activité de vente de crêpes et galettes, tous les vendredis matins à compter du
1% janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023 inclus ;
ARRETE
Article 1: Du 1° janvier au 31 décembre 2023, Madame Christelle PERRETTE est
autorisée à occuper un emplacement fixe pour y exercer son activité de vente de
crêpes et de galettes sur le marché, tous les vendredis matins de 7h30 à 13h30,
place des Jonquilles à Ifs.
Article 2 : Madame Christelle PERRETTE est tenue de respecter les lois et règlements en
vigueur et notamment le règlement général du marché de la place des Jonquilles
à IfS ainsi que l’arrêté municipal en vigueur règlementant la circulation et le
stationnement.
Article 3: Conformément à la délibération en vigueur du Conseil Municipal,
Madame Christelle PERRETTE sera tenue de s’acquitter auprès du régisseur
municipal d’un droit de place journalier correspondant à 0,80 euros par mètre
linéaire qu’il occupera et le cas échéant de la participation forfaitaire et
journalière aux consommations de fluides fixée à 0,50 euros. Article 4: En cas d’absence prévue et justifiée l’emplacement pourra, conformément au
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
règlement général du marché de la place des Jonquilles à Ifs, être réattribué à un
autre commerçant pour la journée considérée.
La demande de renouvellement d’emplacement fixe devra être communiquée à
la ville au plus tard le 3 novembre 2023.
L’arrêté municipal sera publié au recueil des actes administratifs de la collectivité
territoriale.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale :
- Le Pôle Développement Local de la ville d’Ifs ;
- Le Pôle Cadre de Vie, Urbanisme et Environnement de la ville d’Ifs ;
- Madame Christelle PERRETTE.
Le Maire,