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Arrêté - 2024 47 Arrete portant reglementation du stationnement rue du Commerce
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 47 Arrete portant reglementation du stationnement rue du Commerce)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
IN [17
e Police municipale K Ville de ingersheim 47/2024
Arrêté portant réglementation du stationnement
Le Maire de la Ville de Kingersheim
Le 21 février 2024
Vu Les articles L2213-1, L2213-2 et L2542-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu Les articles R 411-8 et R 417-10 du Code de la Route.
CONSIDERANT que pour améliorer la sécurité des usagers et assurer la commodité de passage, notamment des poids-lourds de livraison, il y a lieu de réglementer le stationnement rue du Commerce.
ARRETE
Article 1 - Le stationnement de tous véhicules est interdit rue du Commerce.
Article 2 - Les Services Techniques de la ville sont chargés de la mise en place de la signalisation routière adéquate.
Article 3 - La Police Municipale de Kingersheim et tout agent de la force publique sont chargés de lexécution du présent arrêté.
Le Maire,
Laurent Riche
2 Place de la Réunion - 68260 KINGERSHEIM
tél 03 89 62 56 74 - fax 03 89 57 47 35 - courriel police.municipale@kingersheim.fr wwwr.ville-kingersheim.fr