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Déliberation - 99 AR 069 216902593 20240108 ARR2024 0009 AR 1 1 1 65ca33ca20309
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 069 216902593 20240108 ARR2024 0009 AR 1 1 1 65ca33ca20309)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024
Publié le SLG-
ü ë à ID : 069-216902593-20240108-ARR2024_0009-AR
« Ville de République Française
VENISSIEUX VILLE DE VENISSIEUX (Rhône
ARRETE n2 ARR AS U, 000
Portant délégation de fonctions à Monsieur Nicolas PORRET, Dixième Adjoint
Le Maire de Vénissieux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-10 et L.2122-18,
VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à la
nomination des Adjoints au Maire,
VU la séance du Conseil Municipal du 13 juillet 2022 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection d'un nouvel Adjoint en remplacement d'un Adjoint démissionnaire,
VU l'arrêté du Maire de Vénissieux en date du 28 septembre 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Nicolas PORRET, Onzième Adjoint,
VU la séance du Conseil Municipal du 6 janvier 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection d'une nouvelle Adjointe en remplacement d'une Adjointe démissionnaire,
Considérant la modification dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal,
ARRETE
ARTICLE PREMIER + Délégation de fonctions est donnée à Monsieur Nicolas PORRET, Dixième Adjoint dans les domaines suivants :
- Commerces ;
- Economie sociale et solidaire.
ARTICLE 2 - Dans le cadre de cette délégation de fonctions, délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas PORRET, Dixième Adjoint, pour les actes suivants :
COMMERCE:
- Courriers concernant les questions liées aux domaines délégués ;
- Tous documents relatifs aux subventions ;
- Tous documents relatifs à la Commission Départementale (et Nationale) d'Aménagement Commercial.
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE :
- Courriers concernant les questions liées aux domaines délégués, - Tous documents relatifs aux subventions.
——— ———] Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024 9
Publié le S L
ID : 069-216902593-20240108-ARR2024_0009-AR
ARTICLE 3 - Délégation est également donnée à Monsieur Nicolas PORRET dans les domaines délégués pour :
La signature des devis, des ordres de services et des bons de commande émis en exécution des marchés conclus par ta Ville, sans limite de montant.
L'ensemble des engagements juridiques et comptables inférieurs au seuil réglementaire de dispense de publicité et de mise en concurrence.
- Tout document complémentaire accompagnant les commandes.
-_ L'attestation de la conformité et de l'exactitude des faits énoncés par les mémoires, factures et
pièces justificatives jointes à l'appui des mandats de paiement et de l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en recouvrement des recettes.
- La délivrance des extraits du registre des délibérations du Conseil municipal et arrêtés municipaux.
ARTICLE 4 - L'arrêté portant délégation de fonctions à Monsieur Nicolas PORRET en date du 28 septembre 2022 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services et le Trésorier de la Ville sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture, publié et notifié à l'intéressé.
Spécimen de signature :
VENISSIEUX, le 8 janvier 2024
Le Maire,
M. Nicolas PORRET
= SE Le PICARD