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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 31 d1656604148042)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/06/22
Délibération n° 2022/9
VIE ASSOCIATIVE. Plan de soutien aux associations "Vénissieux, Aujourd'hui pour demain". Fonds financier de soutien aux associations. Cinquième attribution.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 32
Date de la convocation : 14/06/22
Compte rendu affiché : 24/06/22
Transmis en préfecture : 23/06/22
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20220620-39449-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Maurice IACOVELLA, M. Yalcin AYVALI, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Farid BEN MOUSSA, Mme Fazia OUATAH, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR à Mme Véronique FORESTIER, M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Benoît COULIOU à M. Lanouar SGHAIER, Mme Aude LONG à Mme Nathalie DEHAN, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Yalcin AYVALI, M. Christophe GIRARD à Mme Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 20/06/22 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/06/22
Rapport n° 9
VIE ASSOCIATIVE. Plan de soutien aux associations "Vénissieux, Aujourd'hui pour demain". Fonds financier de soutien aux associations. Cinquième attribution.
Direction DPMG
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 15 juillet 2020, la Ville s’est engagée à mettre en place un fonds financier pour répondre aux besoins d’urgence et de moyen terme du tissu associatif vénissian.
Cette enveloppe de 300 000 € doit permettre :
une remise à niveau si l’association a pâti de difficultés financières conséquentes à la crise sanitaire un soutien en fonctionnement ou en investissement permettant à la structure d’être en capacité d’affronter les besoins liés aux différentes périodes de confinement
Les associations ont été informées de ce dispositif via la presse locale et le site internet de la Ville.
Le conseil municipal du 7 décembre 2020 a délibéré sur une première série d’attributions à hauteur de 95 600 €. Le conseil municipal du 1er février 2021 a délibéré sur une deuxième série d’attributions à hauteur de 114 000 €. Le conseil municipal du 28 juin 2021 a délibéré sur une troisième série d’attributions à hauteur de 21 600 €. Le conseil municipal du 6 décembre 2021 a délibéré sur une quatrième série d’attributions à hauteur de 31 900 €.
Une commission d’attribution s’est réunie le 18 mai 2022 et a émis des propositions d’attribution. Cette commission, présidée par l’adjoint au Maire délégué au Grand projet de Ville et au Patrimoine et l’adjointe au Maire déléguée à l’Enfance, l’Éducation, la Vie associative et les Centres sociaux, est composée de :
l’adjointe au Maire déléguée aux Politiques sociales, la lutte contre la grande pauvreté et les Personnes âgées,
l’adjoint au Maire délégué au Développement économique, aux Relations avec les entreprises, à l’Emploi, la Formation et l’Insertion,
l’adjoint au Maire délégué aux Finances, à la Culture, à l’Innovation et au développement numérique, l’adjoint au Maire délégué aux Commerces et à l’Economie sociale et solidaire l’adjoint au Maire délégué à la Politique sportive, la Jeunesse et aux Familles
L’instruction des demandes a reposé sur les critères suivants :
le caractère d’intérêt général des missions de l’association
l’importance de son rayonnement sur le territoire vénissian
la santé financière de l’association au 1er janvier 2022
l’impact de la crise sanitaire dans la hausse de ses dépenses et la baisse de ses recettes
La liste des associations auxquelles il est proposé de verser une aide exceptionnelle et les montants attribués est présentée en annexe de ce rapport.
Il est proposé une cinquième série d’attributions à hauteur de 31 150 €.
Conseil Municipal du 20/06/22 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/06/22
Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’attribution des subventions aux associations.
Vu la loi 2000-321 du 12/04/2020 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Vu la délibération n°5 du 15 juillet 2020.
Considérant l’importance de soutenir les associations œuvrant sur le territoire vénissian.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 30 mai 2022 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- Approuver l'attribution des subventions telle que définie dans le présent rapport.
- Dire que les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts au budget de l'exercice 2022, chapitre 65, compte 6574, subventions de fonctionnement aux associations et personnes de droit privé, et aux fonctions concernées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 20/06/22 - page 3 Feuille1
Nom de l’association Attribution
Les restos du cœur 3 600 €
Taekwondo Vénissieux 7 000 €
Association Sportive Boulistes de
Vénissieux 650 €
Gym volontaire Vénissieux 4 000 €
USV Rugby 4 000 €
FNACA 600 €
Janus 3 000 €
Mouvement de la Paix 800 €
Foyer Espagnol culturel et récréatif de
Vénissieux 4 000 €
Devoir de Mémoire et Réconciliation 2 000 €
Parilly Boxe Sporting Club 1 500 €
31 150 €
Plan « Vénissieux, aujourd’hui pour demain – Commission d’attribution du 18/05/2022
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