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Déliberation - Eau+potable+aux+
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 00h20 par la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Lien du pdf (Déliberation - Eau+potable+aux+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
)
Arrondissement
de
Briançon
ZSS
Hautes-Alpes
le département
(E
Commune
de
Saint
Clément
Sur
Durance
x
SAINT-CLÉMENT
DELIBERATION
N°2023-D-036
SUR-DURANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: 11
EN
EXERCICE
: 11
VOTANTS:
10
Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/10/2023
Publié
le
ID
: 005-210501342-20231020-2023
D
036-DE
PRESENTS
: 7
ABSENTS
: 4
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
20
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-CLEMENT
SUR
DURANCE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERARD
Jean-Louis,
Maire.
Etaient
présents
: Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Patrick
DELAVACHERIE,
Bruno
JILBERT,
Aurélie
CHICO,
Geneviève
GRANET,
Etaient
absents:
, Raphaël
LAURES,
Paul
Emile
LARDY
(a
donné
procuration
à
JL
BERARD)
Anne
DELCROIX
(a
donné
procuration
à
Patrick
DELAVACHERIE),
Roland
BERNAUDON
(a
donné
procuration
à
Geneviève
GRANET) Date
de
la convocation
: 12/10/2023
Secrétaire
de
séance
: Bruno
JILBERT
Obiet
:
Plan
de
financement
de
l’étude
et des
travaux
d'amenée
d’eau
potable
aux
Traverses
Monsieur
Le
Maire
expose
à l'assemblée
que
dans
le cadre
des
demandes
de financements
de
l'étude
et des
travaux
d'amenée
d'eau
potable
aux
Traverses
le plan
de financement
est le suivant
:
Dépenses
Recettes
Travaux
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
ORGANISME
MONTANT
HT
DETR
2024
54
540 €
Etude
et travaux
d'amenée
d'eau
30%
potable
aux
Traverses
DEPARTEMENT Hautes
Alpes
36
360
€
181
800.00
€
218
160.00
€
20%
Agence
de
l’eau
36
360
€
20%
TOTAEDES
DÉPENSES
Autofinancement
54
540
€
30%
Le Conseil
Municipal
après
avoir délibéré
:
POUR
10
CONTRE
0
IABSTENTION
0
APPROUVE
le projet et son
contenu,
APPROUVE
le plan
de
financement
de
l'opération,
AUTORISE
Le
Maire
à
faire
les demandes
auprès
de
l'état,
du
Département
des
Hautes
Alpes
et de
l'Agence
de
l'eau
et de
les
informer de toute
modification
des
éléments
mentionnés
AUTORISE
Monsieur
Le Maire
à signer tout document
afférent à cette décision.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire