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Arrêté - JURID 24 0726 Arrêté portant retrait de larrêté N. 24 0215 du 19 février 2024 portant interdiction de rassemblement dindividus susceptibles de troubler lordre public
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - JURID 24 0726 Arrêté portant retrait de larrêté N. 24 0215 du 19 février 2024 portant interdiction de rassemblement dindividus susceptibles de troubler lordre public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
"210726 | Mis en ligne le 0 6 MAI 2024
ee VILLE DE CHOISY-LE-ROI
ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT DE L'ARRÊTÉ N°240215 DU 19 FÉVRIER 2024 PORTANT INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT D'INDIVIDUS SUSCEPTIBLES DE TROUBLER L'ORDRE PUBLIC
Le Maire de Choisy-le-Roi,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code des relations entre le public et l'administration,
Vu l'arrêté n°240215 du 19 février 2024 portant interdiction de rassemblement d'individus susceptibles de troubler l'ordre public,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n°240215 du 19 février 2024 portant interdiction de rassemblement d'individus susceptibles de troubler l’ordre public est retiré.
article 2 : : Monsieur Le Commissaire de Police de Choisy-le-Roi, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Choisy-le-Roi, la Police municipale de la ville de Choisy-le-Roi et tous les agents de force publique sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication, Le recours peut être formé par courrier à l'adresse suivante : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Cedex, ou par voie dématérialisé Via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Madame la Préfète du Val de Marne, Monsieur le Commissaire de Police de Choisy-le-Roi, et Monsieur le Responsable de la police municipale de Choïsy-le-Roi.
Falt à Choisy-le-Roi, le 25 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20240506-JURID-24-0726-AR
Date de télétransmission : 06/05/2024
Date de réception préfecture : 06/95/2024