Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
Déliberation - 2022 5 11 DEL Revision statutaire SMAVD
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 11 Revision statutaire Syndicat Mixte d Amenagement de la Vallee de la Durance SMAVD
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 11 Revision statutaire Syndicat Mixte d Amenagement de la Vallee de la Durance SMAVD)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
2022-579
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FREE ERE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le six du mois d’octobre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-huit du mois de Séance du 6 octobre 2022 septembre 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
N°11 BRUNELLO), Présidente
Objet : Révision statutaire du
Syndicat Mixte d’Aménagement
de la Vallée de la Durance Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
(SMAVD)
Etaient présents :
ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BASSET Françoise, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles, COCHET Brigitte,
COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO
Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,
PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN
Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU
HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à GONCALVES Gilles
JOUVES Marc a donné pouvoir à AUZET Guy
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
TRABUC Nicolas, a donné pouvoir à PROUST Brigitte
Etaient excusés :
ACCIAI Bruno PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie POURCEL Simone
CHABAL CALVI Nadia PRIMITERRA Geneviève
CROZALS Florent QUENETTE Pascale
FLORES Sylvain REBOUL Childéric
ISOARD Christian UGHETTO Wendy
LAQUET Laura
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
É Ag4 LA dy éme è bé te cor 1
99 DE-004-200067457-20221006-11 06102022 2022-580
Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
Il est rappelé que Provence Alpes Agglomération est compétente en matière de GEMAPI depuis le 1° janvier 2018 et qu’elle a décidé d’exercer cette compétence via les missions confiées aux structures de gestion existantes à l’échelle des bassins versants de l”Asse, la Bléone, la Durance et le Verdon.
Depuis 2020, le SMAVD s’est positionné afin de développer des projets ENR, centrales photovoltaïques terrestres ou flottantes, turbines hydro-électriques.
De plus, des études de faisabilité et des études juridique et financière ont permis de dégager des tendances sur l’équipement de certains sites.
Il est également apparu souhaitable de préciser au sein des statuts du SMAVD), ses capacités à intervenir sur ces sujets au titre de la valorisation domaniale, et notamment en tant que producteur d’énergie.
En conséquence, le SMAVD propose de compléter les articles 2 et 3 de ses statuts, en ajoutant les paragraphes suivants :
Article 2 :
Le SMAVD assure également la gestion, la valorisation et l'aménagement de l’espace alluvial qui lui est confié, en facilitant ou en organisant le développement d'activités économiques, notamment à vocation touristique, agricole ou concourant à la production d'énergies renouvelables étant précisées que la production d'énergies renouvelables ne concerne que le domaine public et privé de l'Etat dont le syndicat assure la gestion.
Article 3 :
Le SMAVD peut réaliser son objet par tout moyen et notamment par voie d'exploitation directe de services, de concession ou par la voie de prise de participations financières dans des sociétés d'économie mixte locales ou toutes autres sociétés ou organismes, lorsqu'une telle participation est rendue possible par des dispositions légales ou réglementaires applicables aux communes, départements, régions et à leurs groupements.
Le cas échéant, le comité syndical détermine le niveau de participation au capital social de la structure à créer et précise son objet et son champ d'intervention.
Le 16 juin 2022, le conseil syndical du SMAVD a approuvé cette modification statutaire à l’unanimité.
Dès lors, il convient à chaque membre du SMAVD de se positionner sur cette modification, sous un délai de quatre mois. Conformément aux statuts du syndicat, en l’absence de délibération sous ce délai, le projet est réputé approuvé par le membre concerné.
Un arrêté préfectoral viendra ensuite modifier officiellement ces statuts en fin d’année 2022.
! REÇU EN PREFECTURE
le 14/18/2822 L Ag TI ] one | eu ré 2022-581
Considérant qu’il convient de se positionner sur l’évolution statutaire du SMAVD,
Il vous est proposé :
- D’approuver le positionnement du SMAVD sur le secteur des ENR, et
notamment en tant que producteur d’énergies renouvelables, sur le domaine
public et privé de l’Etat dont le syndicat assure la gestion,
- D’approuver le projet de révision statutaire tel qu’annexé à la présente,
- De prendre acte du processus de révision qui prévoit qu’en l’absence de
délibération sous ce délai, le projet est réputé approuvé par PAA.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Gilbert REINAUDO Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : 18 OCT. 207?
, RECU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
L QUELLE dpése E kb com 1
93_DE-004-200067437-20221006-11_06102022 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 14/18/2822
tion agréée E- Me com
99_DE-004-200067437-20221006-11_06102022