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Déliberation - 2022 5 11 DEL Revision statutaire SMAVD
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 5 11 DEL Revision statutaire SMAVD)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 04 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatre octobre à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-huit septembre deux-mille vingt-deux.
Présents :
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, NICO- LAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène.
Excusés :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, BOREL Christian, CESTER Francis, CHIA- RAMELLA Yves, DURIF Marlène, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, SAUMONT Catherine, SPOZIO Christine.
Procurations :
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme BAILLE Juliette
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
M. CESTER Francis donne procuration à M. OLLIVIER Vincent
M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. SARRAZIN Joël
Mme SPOZIO Christine donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène
Mme Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Approbation révision statutaire du SMAVD
Vu les dispositions des articles L5721-1 et suivants du Code Général des Collecti- vités Territoriales ;
Vu le Comité Syndical du SMAVD en date du 15 juin 2022 ;
Vu le courrier du Président du SMAVD en date du 25 juillet 2022 ;
N° 2022/5/11
Membres en exercice : 33
Membres présents :
Procurations :
VOTES :
Pour :
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221004-D2022511-DE en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022511 2
Monsieur le Président informe les conseillers communautaires de la procédure de révision statutaire engagée par le SMAVD, approuvée en séance du 16 juin 2022 par délibération n°2022-30 du Comité Syndical, annexée à la présente.
Le projet de modification des statuts visant à faciliter le portage de développement d’énergies renouvelables, sur les domaines sous gestion.
Il rappelle les dispositions de l’article 10 des statuts, selon lesquels l’assemblée délibérante de chaque membre dispose d’un délai de quatre mois pour se pro- noncer sur le projet de modification, à compter de la notification de la délibération du comité syndical approuvant le projet de modification au représentant légal de chacun des membres. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est ré- putée favorable.
Monsieur le Président demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer au vu des éléments d’information présentés.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Emet un avis favorable au projet de modification des statuts du SMAVD ;
Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à la pré- sente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 06 octobre 2022
Et de la publication, le 11 octobre 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221004-D2022511-DE en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022511