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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 197 com4 nouveau fonds concours moncheaux travaux rehabilitation ext3
Document publié le Lundi 8 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 197 com4 nouveau fonds concours moncheaux travaux rehabilitation ext3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MON
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2019
Affiché
le
ee
A1.1D
: 059-200041960-20190923-CC
2019
197_1-DE
JD:
059-215904087-20190703-DEL2019_276-DE
AUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
LEE EE
EEE
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
3 JUILLET
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
trois
juillet,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
convoqués
le
26
juin,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Jean-Pierre
DELENCRE,
1°
adjoint.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
Mr
DELENCRE,
Mme
GOBERT,
M.
DEPRES,
M,
VANLITSENBURGH,
Mr
MERLIER,
Mme
RESZEL,
Mme
COOREVITS,
Mme
VANOISE,
Mr
PLISZKA,
Mr
SIX
Etaient
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Mr
MERLIER
Mme
WILLOCQ
ayant
donné
procuration
à
Mme
GOBERT,
Mme
DESCAMPS
ayant
donné
procuration
à
Mr
MERLIER
Mr
PITAU
ayant
donné
procuration
à
Mr
DEPRES,
Mme
GUILLEZ
ayant
donné
procuration
à Mr
VANLITSENBURGH,
Mr
CHEVALLIER
ayant
donné
procuration
à
Mr
DELENCRE,
DEL
2019-276
:
Demande
de
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes
Pévèle-
Carembault
pour
les
travaux
d’extension-réhabilitation
de
l’école
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
à
l’unanimité,
Mr
DELENCRE,
adjoint,
rappelle
à
l’assemblée
que
la
commune
bénéficie
d’un
fonds
de
concours,
à hauteur
de
150
610
€
(100
000
€
+ 35
€ par
habitants
(base
population
INSEE
2012
:
1446
hab.)
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault.
Il
informe
qu’à
ce
jour,
le
fonds
de
concours
a
permis
de
financer
50
%
du
montant
des
travaux
du
hameau
de
la
rue
(110
215.50
€
) et
il propose
que
le
reliquat
de
40
394.50
€
pourrait
financer
une
partie
des
travaux
prévus
à
l’école.
SOLLICITE
le
versement
du
fonds
de
concours
pour
les
travaux
d'extension-
réhabilitation
de
l’école,
ADOPTE
le
plan
de
financement
ci-après
:
Montant
travaux
ht
:
Montant
travaux
ttc :
1
198
384.48
€
1 438
061.37
€ Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2019
Affiché
le
ses
ALID
: 059-200041960-20190923-CC
2019_197_1-DE
ID
: 059-215904087-20190703-DEL2019_276-DE
Subvention
demandée
:
-
ADBV
30%:
300
000.00
€
(Aide
Dép.
Villages
et Bourgs)
-
RTE /
PAP:
150
000.00
-__
Fonds
de
concours :
40
394.50
€
-
Emprunt:
400
000.00
€
-_Autofinancement
307
989,88
€
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE,
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
ET
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Le 1% adjoint,
Mr
DELENCRE, Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2019
Affiché
le
eee
ADULLACT
RTE
MN
M]
15 : 059-200041960-20190923-CC
2019 197 1-DE
need
e
ne
Ce
Co
ARC
AUN
CNIUNoICIEs
Co
a
RTC
RER
e AUS
[BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION} Collectivité
:
Moncheaux
Utilisateur
:
PASTELL
Plateforme
(Paramètre
de
la
transaction
: )
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Délibérations
Numéro
de
l'acte:
DEL2019_ 276
Date
de
la décision:
2019-07-03
00:00:00+02
Objet:
Demande
de
fonds
de
concours
de
la
CCPC
pour
les
travaux
de
réhabilitation-extension
de
l'école
Documents
papiers
complémentaires:
NON
Classification
matières/sous-matières:
7.8 - Fonds
de
concours
identifiant
unique:
059-215904087-20190703-DEL2019_276-DE
URL
d'archivage:
Non
définie
Notification:
Non
notifiée
(Fichier
contenus
dans
l'archive: Fichier
AE
Type
de fichier
:
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
059-215904087-20190703-DEL2019_276-DE-1-1_0.xml
text/xml
919
nom
de
original:
DEL
2019_276
dde
fds
concours
cepc
pour
ecole.pdf
application/pdf
193705
nom
de
métier:
99 DE-059-215904087-20190703-DEL2019_276-DE-1-1_1.p
application/pdf
193705
af
([Cycle de vie
de la transaction
:
Etat
Date
Message
Posté
8 juillet 2019
à
16h21min30s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
8 juillet 2019
à
16h21min31s
Accepté
par le
TAT:
validation
OK
Transmis
8 juillet
2019
à
16h21min32s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
8 juillet 2019
à
16h22min39s
Reçu
par le MI
le 2019-07-08
Page
1