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PLU - Règlements - Emplacement réservé logement social mixité sociale
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Toucas.
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Thèmes du document : Logement, Tourisme, Aménagement du territoire,
Liste des emplacements réservés 1
│ Révision n°1
Liste des emplacements
réservés 4B.
PLU approuvé le 03.10.2007
Modification n°1 du PLU approuvée le 14.09.2009
Modification n°2 du PLU approuvée le 24.02.2015
Modification n°3 du PLU approuvée le 11.01.2016
Révision n°1 du PLU prescrite le 17.09.2015
Révision n°1 du PLU arrêtée le 14.05.2018
Révision n°1 du PLU approuvée le Liste des emplacements réservés 4
│ Révision n°1
Liste des emplacements réservés au titre de l’article
L.151-41-4 du Code de l’Urbanisme
N° de la
servitude Localisation Programme de logements Superficie
approximative
MS-01 L’Arbitelle Opération dont la part réservée au logement locatif social est fixée à 100% de la surface de plancher. Au moins 20% de PLAI 2 920 m²
MS-02 Avenue du 8 Mai 1945 Opération dont la part réservée au logement locatif social est fixée à 80% de la surface de plancher. Au moins 20% de PLAI 3 330 m²
MS-03 Rue des écoles / avenue Jean Moulin Opération dont la part réservée au logement locatif social est fixée à 80% de la surface de plancher. Au moins 20% de PLAI 3 270 m²
MS-04 Supprimé
MS-05 Truebi Opération dont la part réservée au logement locatif social est fixée à 80% de la surface de plancher. Au moins 20% de PLAI 13 700 m²
MS-06 Les Lingoustes Opération dont la part réservée au logement locatif social est fixée à 80% de la surface de plancher. Au moins 20% de PLAI 3 960 m²
MS-07 Les Bas des Guirans Opération dont la part réservée au logement locatif social est fixée à 80% de la surface de plancher. Au moins 20% de PLAI 17 160 m²
MS-08 Rue des Vergers Opération dont la part réservée au logement locatif social est fixée à 80% de la surface de plancher. Au moins 20% de PLAI 1 570 m²
MS-09 (9a-9b) Les Bendelets Opération dont la part réservée au logement locatif social est fixée à 80% de la surface de plancher. Au moins 20% de PLAI 1 130 m² 230 m²
MS-10 Village Opération dont la part réservée au logement locatif social est fixée à 100% de la surface de plancher. Au moins 20% de PLAI 1 840 m²
MS-11 La Garnière Opération dont la part réservée au logement locatif social est fixée à 80% de la surface de plancher. Au moins 20% de PLAI 1 950 m²