Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Règlements - Emplacement réservé logement social mixité sociale
PLU - Règlements - Emplacement réservé logement social mixité sociale
PLU - Règlements - Emplacement réservé logement social mixité sociale
PLU - Règlements - Emplacement réservé logement social mixité sociale
PLU - Règlements - Emplacement réservé logement social mixité sociale
PLU - Règlements - Emplacement réservé logement social mixité sociale
PLU - Règlements - Emplacement réservé logement social mixité sociale
PLU - Règlements - Emplacement réservé logement social mixité sociale
PLU - Règlements - Emplacement réservé logement social mixité sociale
PLU - Règlements - Emplacement réservé logement social mixité sociale
PLU - Règlements - Emplacement réservé logement social mixité sociale
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé logement social mixité sociale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
PLAN LOCAL D'URBANISME
5-2 - Secteurs de Mixité Sociale
(SMS) au titre de l’article L 151-15
du code de l’urbanisme
Approbation du Plan Local d'Urbanisme Délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2015
Modification simplifiée n°1 du PLU
Prescrite par Arrêté Municipal
n°10801 du 14 novembre 2017
Approuvée par délibération de
l’Assemblée Métropolitaine du 27
mars 2018
NB :
PLU de
la commune de Six
- Fours
- les
- Plages Page 3/5
PLU Six-Fours-les-Plages - Liste des Emplacements Réservés Mixité Sociale (ERMS) au titre de l’article L 151-15 du Code de l’Urbanisme
Nature N° PLU Planche PLU Localisation Largeur / Superficie en m² Pourcentage de logements
sociaux au sein des futurs
programmes de logements
Répartition des
logements sociaux
par typologie
Programme de
logements
sociaux
20 1G Rue Cros de Boyer 3 300 m²
100%
15% PLAI
70% PLUS
15% PLS
Programme de
logements
sociaux
52 2D Rue d’Antelme 1 075 m²
Programme de
logements
sociaux
62 2D Avenue Maréchal Juin (RD559) 1 400 m²
Programme de
logements
sociaux
76 2D Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny / avenue de la République 710 m²
Programme de
logements
sociaux
79 2D Avenue Maréchal Juin (RD559) 8 100 m²
Programme de
logements
sociaux
81 2D Chemin de Lombard 500 m²
Programme de
logements
sociaux
123 2G/3G Secteur Plan de la Mer 4 500 m²
Programme de
logements
sociaux
124 2G Secteur Plan de la Mer 3 300 m²
Programme de
logements
sociaux
134 2D Secteur Antelme 460 m² Page 4/5
Nature N° PLU Planche PLU Localisation Largeur / Superficie en m² Pourcentage de logements
sociaux au sein des futurs
programmes de logements
Répartition des
logements sociaux
par typologie
Programme de
logements
sociaux
136 2D Secteur Centre Reynier 75 m²
100%
15% PLAI
70% PLUS
15% PLS
Programme de
logements
sociaux
147 2G Secteur Curet Bas 6 950 m²
Programme de
logements
sociaux /
Espace public
151 2D Avenue de la République 840 m²
Programme de
logements
sociaux
152 2D Quartier Brunette 3 180 m²
Programme de
logements
sociaux /
espaces et/ou
équipements
publics
156 2G Avenue de la Mer (D559) 7 400 m²
Programme de
logements
sociaux
157 2D Avenue de la Mer (D559) 920 m²
Programme de
logements
sociaux
158 2D Avenue de la Mer (D559) 740 m²
Programme de
logements
sociaux
159 2D Avenue de la Mer (D559) 420 m² Page 5/5
Nature N° PLU Planche PLU Localisation Superficie en m² Pourcentage de logements
sociaux au sein des futurs
programmes de logements
Répartition des
logements sociaux
par typologie
Programme de
logements
sociaux
163 2G Quartier La Font de Fillol 910 m²
100%
15%PLAI
70%PLUS
15%PLS
Programme de
logements
sociaux
205 2D Secteur Condorcet 2 530 m²
Programme de
logements
sociaux
219 2G Quartier Les Hoirs Nord 1 420 m²