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Compte-Rendu - cr200723
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Dompierre-les-Ormes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr200723)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES
PROCES-VERBAL DE LA
REUNION DU 20 JUILLET 2023
Convocation en date du : 15/07/2023
Date d’affichage de la convocation : 15/07/2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt juillet à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de DOMPIERRE-LES-ORMES se sont réunis dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Mme Géraldine AURAY, Maire.
Présents :
MM. Jean-Yves COURTOIS, Frédéric DEBUS, Michel DESROCHES, Emmanuel FENEON, Bernard LITAUDON,
Marcel RENON
Mmes Géraldine AURAY, Marie BURILLER, Séverine DEBIEMME, Elisabeth MARTINOT, Véronique VIAL
Absents-excusés : M. Guillaume BOUCHOT a donné procuration à Mme Géraldine AURAY
M. Philippe PROST a donné procuration à M. Jean-Yves COURTOIS
Mme Emilie GIRAUD DEBROSSE a donné procuration à M. Emmanuel FENEON
M. André CHARNAY a donné procuration à M. Marcel RENON
M. Marcel RENON a été élu secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 juin 2023,
2°) Avenant n° 4 à la convention de délégation de compétence Transports scolaires Lignes communales ou
intercommunales entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et la Commune de DOMPIERRE LES ORMES
3°) Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en
place par le Centre de Gestion de Saône-et-Loire – Convention avec le CDG 71 pour une mission d’assistance et
de conseil,
4°) OPAH,
5°) Ted Burger,
6°) Salle des fêtes,
7°) Questions et informations diverses. 1°) Approbation du procès-verbal du 15 juin 2023 – Délibération n° 2023/07/01
Le procès-verbal de la réunion du 15 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.
2) Avenant n° 4 à la convention de délégation de compétence Transports scolaires Lignes communales ou
intercommunales entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et la Commune de DOMPIERRE LES ORMES
- Délibération n° 2023/07/02
La Commune est actuellement titulaire d’une convention de délégation de compétence pour assurer le transport
des élèves du 1er degré.
Par courrier en date du 24 février dernier envoyé par les Services des Transports, la Présidente de la Région
nous a informé que cette convention allait arriver à échéance le 15 août. Le Conseil Régional a donc voté une
prolongation d’un an des conventions en vigueur.
Un avenant de prolongation nous est donc proposé dans ce cadre.
Le Conseil Municipal,
- valide l’avenant n° 4 à la convention de délégation de compétence Transports scolaires Lignes ou
intercommunales entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et la Commune de Dompierre-les-Ormes
- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
3) Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise
en place par le Centre de Gestion de Saône-et-Loire – Convention avec le CDG 71 pour une mission
d’assistance et de conseil - Délibération n° 2023/07/03
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 452-30 et L. 452-40 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-
D. ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au
référent déontologue de l'élu local ;
Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de
gestion de Saône-et-Loire ;
Vu la liste des référents déontologues proposée par le Centre de Saône-et-Loire :
Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités
territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local,
afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil
utile au respect » de ces principes ;
Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement
public local ;
Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort
géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences ;
Considérant que le centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en
charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :
Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif
Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif
Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif
Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public
Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif
- précise que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions,
conformément à celle retenue par le centre de gestion,
- fixe à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions,
- fixe les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus,
les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention
jointe,
- adopte la charte de l’élu local telle que définie en annexe,
- autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au
budget.
4) O.P.A.H. - Délibération n° 2023/07/04
Mme le Maire donne connaissance d’un document transmis par Mme Lydie Tremeaud relatif à l’O.P.A.H.
(Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat) concernant des aides pour, entre autres, des travaux
de rénovation par les propriétaires d’habitation, la vacance des logements…
En effet, un projet de convention d’OPAH 2023-2026 entre la Communauté de Communes St Cyr Mère Boitier,
l’ANAH, le Département et le Petr a été approuvé par la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier en
juin dernier.
Mme le Maire indique que la Commune peut également participer financièrement et propose d’adhérer à cette
convention.
Le Conseil Municipal,
- décide d’adhérer à ce dispositif,
- autorise Mme le Maire à signer la convention correspondante.
Une communication sera lancée prochainement auprès des habitants du territoire communautaire.
5°) Ted Burger
Mme le Maire a reçu des informations du notaire concernant ce local.
La mise à jour des statuts a été signée, il reste les publications réglementaires à effectuer.
L’acquisition du bâtiment pourrait se réaliser en septembre.
6°) Dossier salle des fêtes
- Mme le Maire rappelle que le dossier de consultation des entreprises a été déposé sur la plate-forme des
marchés publics le 04 juillet. La date limite de remise des plis a été fixée au 07 août à 12 h00.
M. Frédéric Debus présente un tableau récapitulatif des dossiers déjà retirés. A ce jour, 58 dossiers ont été
téléchargés. - Déménagement salle des fêtes : Mme le Maire a rencontré M. Alain Dargaud et Mme Suzanne Charnay de
l’Amicale des Sociétés pour le déménagement du matériel de la salle.
Le conteneur installé actuellement derrière la salle des fêtes sera déplacé derrière les vestiaires du foot.
L’achat de 2 autres conteneurs est prévu, des devis ont été sollicités pour la fourniture de 2 conteneurs
d’occasion. Ils seront installés sur le terrain communal en-dessous de la place de la station-service, des
travaux d’aménagement de la plate-forme sont à prévoir.
- Dossier DETR
Après appel auprès de la Préfecture, la Commune ne bénéficie pas pour l’instant de la DETR 2023. Il faudra
attendre la fin d’année pour savoir s’il restera des crédits à attribuer.
- Mme le Maire fait un récapitulatif sur le dossier de la salle des fêtes depuis le début du projet.
Elle souligne que certaines décisions ont dû être prises dans l’urgence sans avoir le temps de consulter les
membres de la commissions salle des fêtes.
7) Questions et informations diverses
a) Courrier AMF pour le tennis
Mme le Maire indique qu’elle a sollicité les services de l’Association des Maires de France pour la
conservation des cartes d’identité en contrepartie de la remise de la clé du terrain de tennis. Cette
disposition n’est pas autorisée.
b) Borne de recharge électrique
Nous avons reçu un mail du Sydesl pour le retrait de la borne de recharge électrique. Celle-ci sera enlevée
prochainement, l’entreprise chargée des travaux doit nous contacter la semaine prochaine.
c) Retour de M. Louis Griffon
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que M. Louis Griffon sera de retour de son périple le 29 juillet.
L’arrivée se fera sur la Place de la Mairie où il sera accueilli par un comité d’accueil. La Mairie participera
financièrement au pot de bienvenue.
d) Visite pour un état des lieux des projets communaux
Mme le Maire fait part de sa rencontre, à l’initiative de Mme Lydie Tremeaud, avec MM. Benoit Langard,
Franky Sabot du PETR et M. Verger de la Région venus à Dompierre pour connaître les réels besoins de
subventions de la Commune.
Ils ont visité l’Ilot Bretaire, le Ted Burger et le 2ème terrain de tennis.
Pas de retour pour l’instant.
e) Refacturation des charges des logements
Mme le Maire indique que M. Frédéric Debus a mis à jour les modalités de refacturation des frais de
chauffage et d’électricité des logements communaux, surtout pour le chauffage des logements au-dessus
de la Poste et de la bibliothèque. Pour les autres logements, tout a également été revu. Des régularisations de charges se feront chaque
année avec le loyer de juillet et des provisions mensuelles calculées au plus juste.
M. Bernard Litaudon rappelle que des compteurs calorifiques pour le chauffage ont été installés pour les
logements de la Mairie et M. Jean-Yves Courtois précise qu’il y a un sous-compteur pour la pompe à
chaleur. La prochaine régularisation des charges de chauffage pourrait s’effectuer avec des relevés de
consommation sur ces appareils.
f) Marché du mardi
M. Guillaume Bouchot, indisponible ce soir, devait en parler.
Il est prévu avec M. Hervé Gatille l’organisation d’une réunion avec la commission « Commerces ».
g) Bornage Ilot Bretaire
Il a été effectué par M. Gelin, géomètre, le 10 juillet dernier en présence des différents riverains.
h) Devis store groupe scolaire
Mme le Maire donne connaissance des devis reçus pour la fourniture et l’installation de stores au groupe
scolaire.
Le devis de l’entreprise SAM s’élève à 8 913,00 € H.T, celui de l’entreprise Berger à 14 510,10 € H.T pour
les mêmes prestations.
Le Conseil Municipal,
- retient l’entreprise SAM pour un montant de 8 913,00 € H.T, soit 10 695,60 € T.T.C.
- autorise Mme le Maire à signer le bon de commande correspondant.
i) PLUi
Mme le Maire demande à l’ensemble du Conseil s’il y a des remarques à formuler sur le document transmis
relatif au PLUi.
Aucune remarque n’est formulée.
Le PLUi va faire l’objet prochainement d’une modification. Un rendez-vous est prévu avec les services de
la DDT et Mme Forel du Cabinet Latitude.
j) Compteur de relevé D.R.I.
Mme le Maire indique qu’elle a eu le responsable des services de la DRI pour le compteur de relevé de
véhicules qui avait été installé au bourg vers la place des Anciens Combattants. Celui-ci s’étant détaché,
il a été enlevé. Il sera de nouveau installé mais vers le groupe scolaire à la rentrée de septembre.
k) Radar pédagogique
Il sera bientôt installé par les agents communaux et surtout pour la prochaine rentrée scolaire.
l) Ateliers « Aînés Heureux »
Mme le Maire fait part de la mise en place par la Communauté de Communes St Cyr Mère Boitier en
partenariat avec plusieurs organismes publics d’ateliers « Aînés heureux » sur le territoire dans le cadre
du dispositif PVD (Petites Villes de Demain)
Plusieurs thèmes ont été proposés, et des ateliers différents seront présentés sur les 4 communes du
PVD. L’atelier à Dompierre est prévu le 03 octobre et portera sur le thème « rester chez soi grâce à
l’équipement du domicile ».
Une communication auprès de tous les habitants du territoire de la Communauté de Communes St Cyr
Mère Boitier sera mise en place.
Reste des partenaires à associer à ce dispositif : ainés dompierrois, foyer rural ?
m) Point info tourisme
Mme le Maire tient à faire remarquer que le point info tourisme est très bien aménagé.
Des étagères ont été achetées, des présentoirs ont été installés, des produits du terroir sont disponibles
à la vente.
Il reste à réfléchir sur l’utilisation du local sur le reste de l’année.
n) Lettre de remerciement
Mme le Maire donne lecture du courrier de l’Association Deuch Veau Club Charollais qui remercie la
Commune pour son accueil sur la Commune et pour l’apéritif offert.
o) Réunion publique mi-mandat
Mme le Maire demande aux élus s’ils ont réfléchi sur les thèmes qui pourraient être abordés lors de
cette réunion publique.
MM. Emmanuel Fénéon et Frédéric Debus ont établi une première liste de sujets qui pourraient être
proposés autour des 5 thèmes suivants :
- Amélioration continue des structures destinées aux administrés
- Sport et jeunesse
- Tourisme
- Urbanisme, commerce et habitat
- Environnement et développement durable
Le Conseil doit travailler rapidement sur ce dossier.
p) Festival de Pézanin
M. Emmanuel Fénéon rappelle la manifestation du dimanche 30 juillet pour les 120 ans de l’Arboretum de
Pézanin.
Seront présents en officiel : M. le Sous-Préfet, Mme la Vice-Présidente du Département en charge du
tourisme, 2 Conseillers Départementaux.
M. le Préfet, sénateurs et députés ne pourront être présents.
Seront également présents des élus de la Communauté de Communes, un représentant de l’ONF.
La présence des élus du Conseil Municipal sera appréciée.
L’accueil se fera à partir de 11 h avec le tour de Pézanin, puis la plantation d’un séquoia pour symboliser
cet anniversaire.
Seront présents France 3, le Journal de Saône et Loire et la Renaissance.
Beaucoup d’intervenants sont prévus avec des visites guidées, des marchés de producteurs, la présence
d’un écrivain, la participation du Lab71 avec des animations, des vols en montgolfière à gagner par le biais
d’une tombola, etc…. q) Projet gymnase communautaire
Ce dossier a été présenté à la réunion du Conseil de la Communauté de Communes ce mercredi 19 juillet.
Au cours de cette réunion, ,n large débat s’est instauré mais sans aboutissement concret.
r) Distributeur de pizzas
Mme Séverine Debiemme demande où en est l’installation du distributeur de pizzas. Un délai de 6 mois
avait été communiqué. Il n’est pas encore expiré.
s) SIRTOM
M. Michel Desroches indique qu’il a fait le tour de la Commune avec un responsable du SIRTOM
concernant les containers jaunes. Des bacs supplémentaires devraient arriver.
t) Fête de la Moisson
Mme Séverine Debiemme rappelle la fête de la moisson prévue ce dimanche 23 juillet.
u) Démission de Mme Marie Buriller
Mme Marie Buriller informe le Conseil Municipal qu’elle va quitter ses fonctions d’élu municipal. Elle
transmettra son courrier de démission dans les prochains jours. Cette démission sera effective dès
réception du courrier en Mairie.
Celle-ci sera ensuite transmise à M. le Préfet de Saône et Loire.
Prochaines séances du Conseil Municipal : - jeudi 21 septembre 2023 à 20 h 00
- jeudi 19 octobre 2023 à 20 h 00
- jeudi 16 novembre 2023 à 20 h 00
- jeudi 21 décembre 2023 à 20 h 00
Prochains bureaux : - 28 juillet à 8 h 30
- vendredi 1er septembre 2023 à 8 h 30
- vendredi 15 septembre 2023 à 8 h 30
- vendredi 29 septembre 2023 à 8 h 30
- vendredi 13 octobre 2023 à 8 h 30
- vendredi 27 octobre 2023 à 8 h 30
- vendredi 10 novembre 2023 à 8 h 30
- lundi 27 novembre 2023 à 8 h 30
- vendredi 15 décembre 2023 à 8 h 30
Fin de séance : 22 h 20
Le secrétaire de séance Le Maire
Marcel RENON Géraldine AURAY