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Compte-Rendu - cr15052025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Dompierre-les-Ormes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr15052025)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Logement,
1
CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES
PROCES-VERBAL du 15 MAI 2025
Convocation en date du : 10/05/2025
Date d’affichage de la convocation : 10/05/2025
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de DOMPIERRE-LES-ORMES, se sont réunis à la Mairie de Dompierre les Ormes sous la
présidence de Mme Géraldine AURAY, Maire
Présents :
MM. Guillaume BOUCHOT, André CHARNAY, Jean-Yves COURTOIS, Frédéric DEBUS, Emmanuel
FÉNÉON, Bernard LITAUDON, Philippe PROST, Marcel RENON
Mmes Géraldine AURAY, Séverine DEBIEMME, Emilie GIRAUD DEBROSSE, Elisabeth MARTINOT,
Véronique VIAL
Absent-excusé : M. Michel DESROCHES a donné procuration à Mme Géraldine AURAY
Mme Emilie GIRAUD DEBROSSE a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1) Approbation du procès-verbal du 17 avril 2025,
2) Service Enfance Jeunesse,
3) Salle des fêtes
4) Dossier boulodrome
5) Avenant au bail de mise à disposition du local du Point Infos Tourisme avec la société Gilbert
Expertise,
6) Informations diverses. 2
1°) Approbation du procès-verbal du 17 avril 2025 – Délibération n° 2025/05/01
Le procès-verbal de la réunion du 17 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.
2°) Service Enfance Jeunesse
Mme le Maire indique que, suite au vote du budget de la Communauté de Communes, se pose le
problème du financement du Service Enfance Jeunesse.
M. Frédéric Debus fait une présentation des comptes de 2024 et du budget primaire 2025 du Budget
Principal de la Communauté de Communes et du budget annexe du Service « Petite-Enfance et
Jeunesse » le besoin de financement de fin 2024 et de 2025 (SEJ) où ressort une augmentation
significative de la dotation du Budget Principal au SEJ pour couvrir le déficit cumulé à fin 2024 et
celui de l’année 2025 qui enregistre une nette augmentation des frais de personnel et une diminution
modeste des charges générales de fonctionnement.
Les parents ont été prévenus par courrier de restrictions au niveau de l’accueil des enfants. Les élus
ont appris ce dispositif par les parents. Mme le Maire a demandé aux élus communaux siégeant à la
commission SEJ de solliciter une réunion en urgence. La réunion aura lieu le 27 mai.
3°) Salle des fêtes
a) Passage de la Commission de sécurité
Mme le Maire indique que la Commission de sécurité est passée à la salle des fêtes le 06 mai et qu’un
avis favorable à l’ouverture a été émis avec des remarques notamment sur les portes de la réserve
qui ouvrent dans le mauvais sens (local à risque important). Il conviendra de rebasculer les portes.
Et en attendant la modification, d’interdire l’accès à la réserve à tous.
b) Réception des travaux
Une réception de travaux a eu lieu hier et aujourd’hui. Une nouvelle réunion est prévue le 11 juin pour
la levée des réserves.
c) Devis ménage - Délibération n° 2025/05/02
Mme Séverine Debiemme donne connaissance de deux devis transmis par l’entreprise Gelin
Nettoyage pour le ménage de la salle des fêtes.
Un devis est proposé pour l’entretien de la salle et du hall avec autolaveuse pour 204,00 € T.T.C. et
le 2ème concerne le nettoyage complet de la salle pour un montant de 300,00 € T.T.C. Ce dernier sera
proposé également aux locataires s’ils souhaitent la prestation ménage. La caution ménage est
proposée à 300,00 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- valide les devis de l’entreprise Gelin Nettoyage pour un montant de 204,00 € T.T.C et de 300,00
€ T.T.C. qui seront mis en œuvre en cas de besoin.
- valide la caution ménage à 300,00 € pour les locataires laissant les locaux sales. Celle-ci ne sera
pas rendue si les locaux ne sont pas rendus propres. 3
d) Devis Hupsoo
Mme le Maire rappelle qu’un devis avait été validé pour effectuer l’évaluation chiffrée des
nombreuses reprises qui seraient à réaliser à la fin des travaux.
Elle souligne que l’architecte a déjà fait ce travail et a proposé à la société Hupsoo d’annuler le devis
validé.
Cette dernière a accepté mais sollicite le règlement des frais de déplacement et du temps passé sur
le site le 12 mars soit un montant de 1 200,00 € T.T.C. Le Conseil valide ce montant corrigé de 1200
€ T.T.C.
e) Devis Duclut
Mme le Maire fait part du devis de l’entreprise Duclut pour la pose de sèche-mains. Il s’élève à
708,00 € H.T. soit 849,60 € T.T.C.
Le Conseil Municipal valide ce devis.
f) Contrat de location et règlement- Délibération n° 2025/05/03
M. Frédéric Debus donne connaissance du projet de contrat de location et du règlement d’utilisation
de la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- valide le contrat de location et le règlement d’utilisation de la salle des fêtes proposés.
g) Acquisition d’un vidéoprojecteur et d’un écran - Délibération n° 2025/05/04
Des devis ont été sollicités pour l’acquisition d’un vidéo-projecteur et la pose d’un écran. 3
propositions sont parvenues en Mairie :
- Ets Duclut pour un montant de 7 061,00 € H.T soit 8 473,20 € T.T.C.
- Ets Compelec pour un montant de 4 795,85 € H.T soit 5 755,02 € T.T.C.
- Axgroup pour un montant de 5 200,00 € H.T soit 6 240,00 € H.T.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- décide de retenir la proposition de l’entreprise Compelec pour un montant de 4 795,85 € H.T soit
5 755,02 € T.T.C., mieux disante,
- autorise Mme le Maire à signer le bon de commande correspondant.
h) Tarifs vaisselle - Délibération n° 2025/05/05
Mme le Maire présente un tableau de tarifs et propose de refacturer aux locataires de la salle la
vaisselle cassée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- valide ces propositions de tarifs figurant en annexe,
- charge Mme le Maire de facturer la vaisselle cassée et le mobilier abîmé aux locataires de la salle. 4
4°) Boulodrome - Délibération n° 2025/05/06
M. Philippe Prost présente un projet du boulodrome et projette l’ébauche.
Des devis ont été sollicités pour ces travaux :
- Ets Balland pour le décaissement, les bordures béton, le concassé, les traverses chêne, le terrassement
et le géotextile pour un montant de 17 496,00 € H.T. soit 20 995,00 € T.T.C.
- Ets Terrier pour la fourniture de rondins de bois pour un montant de 433,34 € H.T. soit 520,01 € T.T.C.
Il indique également que l’éclairage du terrain de boules est à prévoir sur le poteau du terrain de tennis.
Le Conseil Municipal, avec 2 abstentions,
- donne son accord de principe sur ce projet.
5°) Avenant au bail de mise à disposition du local du Point Info Tourisme avec la société Gilbert
Expertise - Délibération n° 2025/05/07
Mme le Maire fait part de la demande de la Société Gilbert Expertise pour prolonger la location du
Point Info Tourisme jusqu’au 30 juin 2025.
M. Frédéric Debus a préparé l’avenant, il sera modifié au niveau de la date puisque la location ne peut
se prolonger que jusqu’au 29 juin.
Le Conseil Municipal,
- valide l’avenant prolongeant la location du Point Info Tourisme avec la Société Gilbert Expertise
jusqu’au 29 juin 2025,
- autorise Mme le Maire à signer ce document.
6°) Informations diverses
a) Cérémonie du 08 mai
Mme le Maire indique que la cérémonie du 08 mai a été fortement appréciée avec l’intervention des
enfants.
b) Courrier de Mme Roulleau
Mme le Maire fait part du courrier de Mme Roulleau qui souligne qu’il est trop tôt pour faire passer
l’huissier pour le constat après travaux.
Un rendez-vous sera organisé avec Mme Roulleau et les entreprises pour faire un état des lieux.
M. Philippe Prost est en charge de ce dossier.
c) Bureau de tabac
Suite au dernier Conseil Municipal, Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a repris contact
avec M. et Mme Pimbert, éventuels repreneurs du tabac-presse et M. Orlando, Président de la
Fédération des buralistes de Saône-et-Loire.
Une réunion s’est tenue dernièrement avec ces derniers et Mme Carneiro, M. Marcel Renon et Mme le
Maire pour le devenir du bureau de tabac.
Un accord pourrait être trouvé pour l’achat du fonds de commerce mais il conviendrait de trouver un
autre local.
Après débat, le Conseil Municipal propose de se lancer dans une démarche d’achat des murs du bâtiment
de Mme Carneiro et charge Mme le Maire d’en informer Mme Carneiro dans les meilleurs délais. 5
d) Travaux du Lotissement La Palissade
Mme le Maire indique que les travaux de voirie du lotissement sont terminés. La réception des travaux
aura lieu le 21 mai.
e) Intervention de Mme Séverine Debiemme
Mme Séverine Debiemme fait part de la réunion avec les institutrices de l’école concernant le problème
de décloisonnement entre les primaires et les maternelles.
Les enseignantes proposent d’instaurer le temps méridien de 12 h à 14 h pour tous les élèves, avec une
fin de journée à 16 h 45.
Cela risque de poser des problèmes en ce qui concerne les horaires des agents communaux.
f) Intervention de Mme Elisabeth Martinot
La plantation des fleurs a été faite avec MM. Marcel Renon, Hervé Carrette, Lionel Charvet et Mme
Leuleu.
Une réunion des référents rando s’est tenue ce jour à 18 h présentant la mise en place de sentiers de
randonnées à thème.
g) Intervention de M. André Charnay
M. André Charnay indique que l’installation de salle des fêtes est terminée.
Il est prévu l’installation de brise-vue en limite des propriétés de Mme Marion et de M. et Mme Lapalus.
h) Intervention de M. Bernard Litaudon
M. Bernard Litaudon déplore le manque de civisme des habitants qui ne nettoient pas le trottoir devant
leur maison d’habitation.
Il demande s’il ne serait pas utile de faire passer un mot dans les boîtes aux lettres. Mme le Maire indique
que depuis 2ans, dans le bulletin municipal, il y a une page qui rappelle les règles du « bien vivre
ensemble ».
Un démoussage d’une partie de la toiture de l’église de Meulin est nécessaire. A voir avec la commission
« Bâtiments ».
i) Intervention de M. Marcel RENON
M. Marcel Renon indique que le broyage des fossés est à faire très rapidement.
Il serait opportun de rédiger une convention avec le FCDM pour la tonte du stade de football avec la
mise en place d’un calendrier.
j) Intervention de M. Guillaume Bouchot
M. Guillaume Bouchot fait part de son intention de ne pas repartir avec l’équipe municipale pour 2026 par
manque de temps. Il indique que ces 6 années passées au Conseil Municipal ont été une expérience très
enrichissante. 6
Prochaine séance du Conseil Municipal : jeudi 19 juin 2025 à 20 h 00
Prochain bureau : vendredi 13 juin 2025 à 8h30
Fin de séance : 23 h 20
Le secrétaire de séance Le Maire
Emilie GIRAUD DEBROSSE Géraldine AURAY