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Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Crossac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 26 Janvier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2022 à 20h00
Compte rendu
Le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, dûment convoqué le 19 janvier 2022, s’est réuni le 26 janvier 2022 à 20h00 en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier
DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Chantal HALGAND Christian GUIHARD, Laurette LEMESTRE, Eric VINCE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Nathalie HINARD, Gaël BODIGUEL, Clarisse LEGRAND, Aurélia DI BLASI,
Fabienne GIBOULEAU
Absents excusés : M. Christophe DENAIRE ayant donné pouvoir à Mme Isabelle GABARD, Mme Estelle CAILLARD ayant donné pouvoir à Mme Cathy MALLARD, M. Fabien MOYON ayant donné pouvoir à M. Olivier DEMARTY, Mme Myriam LE CANDERFF, M. Sébastien DOUAUD
Secrétaire de séance : M. Gérard LAUNAY
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2021
Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et
représentés.
Délibération n°1 — Création d’un poste d’adijoint d’animation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide la création d’un poste d’adjoint d’animation (21/35) au 1% février 2022.
Délibération n°2 — Débat sur la protection sociale complémentaire
Monsieur le Maire expose que l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 prévoit l’organisation obligatoire d’un débat sur la protection sociale complémentaire en conseil municipal et présente ce qu’est la protection sociale complémentaire et les obligations qui s’imposeront à la commune, en tant qu’employeur. Cette obligation s’impose à toutes les collectivités et sans vote.
Délibération n°3 — Travaux de remise en propreté de 3 locatifs communaux de la Fontaine Saint
Jean
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de retenir les devis proposés par l’entreprise Mickaël MAHE pour la rénovation de 3 locatifs vacants de la Fontaine Saint Jean pour un montant de 30 103,16 € TTC et autorise M. le Maire à signer l’ensemble
des documents s’y rapportant. Délibération n°4 — Autorisation d’utilisation du domaine public pour la création de voirie du
lotissement du Grand Chêne
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise la société PRIMINVEST à utiliser une partie du domaine public situé route de Pontchâteau, sur le parking du cimetière du Calvaire, correspondant à une emprise d’environ 2 395 m° et autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette autorisation.
Délibération n°5 —- Dénomination des voies du lotissement du Grand Chêne
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide la dénomination suivante pour les voies qui seront créées pour desservir le lotissement : - Rue du grand chêne (voie principale)
- Allée des noisetiers
- Allées des saules.
Informations
Est donnée l’information du dernier devis signé en vertu de la délégation donnée au Maire par le Conseil municipal :
Signature du devis pour l’assistance à la mise en concurrence des contrats d’assurance de la commune avec la société ARIMA pour un montant de 2 640 € TTC
M. le Maire annonce également pour l’ensemble des habitants, l’installation d’un médecin à Crossac, dans la maison de santé, à compter du mois de mars prochain. Il s’agit du Docteur Cendrine Paquot, qui devrait commencer à exercer dans la première quinzaine de mars.
L'ensemble des élus applaudissent à cette nouvelle.
L'ordre du jour étant épuisé à 20h30, la séance est levée.
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire,