Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 06 Avril 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 06 Avril 2022 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Crossac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 06 Avril 2022)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 avril 2022 à 20h00

Compte rendu

Le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, dûment convoqué le 30 mars 2022, s’est réuni le 6 avril 2022 à 20h00 en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier

DEMARTY, Maire.

Présents : Mmes et M. Olivier DEMART Y, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Chantal HALGAND, Christian GUIHARD, Laurette LEMESTRE, Eric VINCE, Cathy MALLARD, Jean- Michel TALBOURDET, Nathalie HINARD, Myriam LE CANDERFF, Gaël BODIGUEL, Clarisse LEGRAND, Sébastien DOUAUD, Estelle CAILLARD, Fabien MOYON, Fabienne GIBOULEAU

Absente excusée : Mme Aurélia DI BLASI

Secrétaire de séance : Mme Clarisse LEGRAND

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 mars 2022

Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et

représentés.

Délibération n°1 — Vote des taux des taxes locales

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de ne pas augmenter les taux des taxes locales pour 2022, soit :

- Taxe foncière bâti : 39,74 %

- Taxe foncière non bâti : 69,74 %.

Délibération n°2 — Affectation de résultat du budget général et des budgets annexes

Vu les résultats du compte administratif 2021 du budget général et des budgets annexes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide les

affectations suivantes :

Pour le Budget général, l’excédent d’investissement d’un montant de 350 210,70 € est reporté et il est décidé d’affecter l’excédent de fonctionnement de la manière suivante : Affectation à la section d’investissement de 751 174,45 €

Reprise à la section de fonctionnement de 150 000,00 €.

Pour le Budget Locatifs, l'excédent d’investissement d’un montant de 86 754,01 € est reporté et il est décidé d’affecter l’excédent de fonctionnement de 90 685,92 € en totalité en investissement.Pour le Budget la Ferme du Blanchot, |

L’excédent d’investissement d’un montant de 121 213.97 € est reporté et il est décidé d’affecter l’excédent de fonctionnement de 6 964,88 € en totalité en investissement.

Pour le Budget Pompes funèbres,

Le déficit de fonctionnement d’un montant de 1 232,48 € est reporté.

Le déficit d'investissement d’un montant de 13 402,46 € est reporté.

Pour le Budget Energie photovoltaïque,

L’excédent d’investissement d’un montant de 8 842,25 € est reporté et il est décidé d’affecter l’excédent de fonctionnement de 3 643,58 € en totalité en investissement.

Pour le Budget Lotissement Fontaine Saint Jean,

L’excédent d’investissement d’un montant de 41 710,25 € est reporté et il est décidé de reprendre l’excédent de fonctionnement de 205 259,00 € en fonctionnement.

Délibération n°3 — Vote du budget général

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la lecture du budget primitif du Budget général de 2022, après en avoir délibéré, approuve, le Budget Primitif 2022 du budget général au niveau des chapitres. (4 abstentions : Mme Estelle Caillard, Mme Cathy Mallard, M. Fabien Moyon, M. Jean-Michel

Talbourdet).

Il s’équilibre en recettes et dépenses :

Section de fonctionnement : 2 376 721,00 €

Section d’investissement : 1 351 794,48 €.

Délibération n°4 — Vote des budgets annexes

* Budget annexe Locatifs

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la lecture du budget primitif — Budget annexe Locatifs - de 2022, après en avoir délibéré, approuve, le Budget Primitif 2022 — Budget annexe Locatifs - au niveau

des chapitres. |

(3 abstentions : Mme Estelle Caillard, M. Fabien Moyon, M. Jean-Michel Talbourdet)

11 s’équilibre en recettes et dépenses :

Section de fonctionnement : 100 250,00 €

Section d’investissement : 265 439,93 €.

* Budget annexe la Ferme du Blanchot

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la lecture du budget primitif - Budget annexe la Ferme du Blanchot - de 2022, après en avoir délibéré, approuve, le Budget Primitif 2022 — Budget la Ferme du Blanchot - au niveau des chapitres.

(3 abstentions : Mme Estelle Caillard, M. Fabien Moyon, M. Jean-Michel Talbourdet)

Il s’équilibre en recettes et dépenses :

Section de fonctionnement : 49 920,00 €

Section d’investissement : 173 088,85 €.* Budget annexe Pompes funèbres

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la lecture du budget primitif — Budget annexe Pompes funèbres - de 2022, après en avoir délibéré, approuve, le Budget Primitif 2022 — Budget annexe Pompes funèbres - au niveau des chapitres.

(3 abstentions : Mme Estelle Caillard, M. Fabien Moyon, M. Jean-Michel Talbourdet)

Il s’équilibre en recettes et en dépenses :

Section de fonctionnement : 31 242,48 €

Section d’investissement : 43 402,46 €. !

* Budget annexe Energie photovoltaïque

Le Conseil Municipal, après avoit entendu la lecture du budget primitif —- Budget annexe Energie photovoltaïque - de 2022, après en avoir délibéré, approuve, le Budget Primitif 2022 — Budget Energie

photovoltaïque - au niveau des chapitres.

(3 abstentions : Mme Estelle Caillard, M. Fabien Moyon, M. Jean-Michel Talbourdet)

Il s’équilibre en recettes et dépenses :

Section de fonctionnement : 3 500,00 €

Section d'investissement : 33 185,83 €.

* Budget annexe La Fontaine Saint Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la lecture du budget primitif — Budget annexe la Fontaine Saint Jean - de 2022, après en avoir délibéré, approuve, le Budget Primitif 2022 — Budget la Fontaine Saint Jean - au niveau des chapitres.

(3 abstentions : Mme Estelle Caillard, M. Fabien Moyon, M. Jean-Michel Talbourdet)

li s’équilibre en recettes et dépenses :

Section de fonctionnement : 205 259,00 €

Section d’investissement : 41 710,25 €.

Délibération n°4 — Choix de l’entreprise pour la prestation annuelle de fauchage des routes et chemins

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de retenir l'entreprise LEGAL EDT pour les travaux annuels de fauchage des routes et chemins pour un montant total de 26 388,60 € TTC, et autorise M. le Maire à signer le devis et l’ensemble des documents s’y

rapportant.

Trois passages sont prévus : mai, juillet et octobre/novembre.

Délibération n°5 — Programme d’éclairage public 2022

M. le Maire présente les 2 projets d’éclairage public proposés pour 2022 situés à Cambéniac et à la

Glénais.

Après la présentation, Mme Myriam Le Canderff a pris la parole et s’est exprimée au nom d’une partie des habitants du village de la Glénais, qui ne seraient pas favorables au projet d’éclairage proposé. Néanmoins il est rapporté leur souhait d'installation d’une aubette. Suite à cet échange, il est proposé au Conseil d’ajourner ce projet prévu à la Glénais. Un courrier des habitants de la Glénais est demandé.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, valide les travaux d'éclairage à Cambéniac, qui consistent à créer 4 points lumineux, rue de Bas Village, afin de sécuriser l’aubette pour les transports scolaires et, autorise M. le Maire à signer le devis du SYDELA d’un montant estimatif de 8 939,12 € TTC et l’ensemble des documents s’y rapportant.

Délibération n°6 — Devis pour les travaux d’amélioration d’écoulement des eaux pluviales au Gué

et à la Piais

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, valide les travaux proposés au Gué et à la Piais, travaux nécessaires suite à des problématiques d’eaux pluviales chez des particuliers constatés lors de derniers épisodes de pluie violents, décide de retenir l’offre de l’entreprise DELAMARRE pour un montant total de 17 827,92 € TTC, et autorise M. le Maire à signer le devis et

l’ensemble des documents s’y rapportant.

Délibération n°7 - Signature de la convention de partenariat avec POLLENIZ pour l’adhésion à VESP’Action, proposé pour une limitation des risques liés auFrelon asiatique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec POLLENIZ pour l’adhésion à VESP’ Action, proposé pour une limitation des risques liés au Frelon

asiatique, selon les conditions suivantes :

- Un forfait annuel de 325 €

- Une aide financière de la commune en faveur des particuliers à hauteur de 50 % du coût TTC de

l’intervention plafonnée à 50 €

- Délégation donnée à POLLENIZ pour le choix du prestataire qui pourra intervenir sur la

commune.

(Un vote contre : M. Jean-Michel Talbourdet et une abstention : Mme Myriam Le Canderff).

Délibération n°8 - Signature d’une convention de mise à disposition d’un terrain pour la

réalisation d’un jardin partagé

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un terrain pour un projet de jardin partagé au profit des associations APEL et Condorcet. Le terrain proposé se situe route de Pontchâteau, à l’arrière des ateliers municipaux, sur une partie du terrain légué à la commune.

Délibération n°9 - Dénomination et numérotation d’un lieu-dit

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de créer le lieu-dit du Blanchot — route de Donges et de donner le numéro 2 à la Ferme du Blanchot.

L’ordre du jour étant épuisé à 21h00, la séance est levée.

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales