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Déliberation - 58119 51950 afffoncieres landes du gras
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Déliberation - 58119 51950 afffoncieres landes du gras)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-et-un, le dix-neuf avril, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance publique à l’espace Lambaile Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous
ja présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l’envoi de la convocation : 13 avril 2021.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick,
BURLOT David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry,
GOASTER Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU
Josianne, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège,
LE MAUX Thierry, LE MOIGNE Christine, LEVY Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven,
M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry,
URVOY Laurence, VITEL Fabien.
ABSENTS :
- BERNU Sylvain donne pouvoir à M'BAREK Sébastien,
- GILLARD Nadine donne pouvoir à LE MOIGNE Christine.
SECRETAIRE DE SEANCE : de SALLIER DUPIN Stéphane
Délibération n°2021-041
Membres en exercice : 35 — Présents : 33 - Absents : 2 — Pouvoirs : 2
AFFAIRES FONCIERES
LANDES DU GRAS (MESLIN) - ACQUISITION FONCIERE
La Commune a l'opportunité d'acquérir le site naturel et archéologique des Landes du Gras à Meslin.
Ce site fait partie intégrante du patrimoine naturel et de l’histoire de Meslin avec le site mégalithique
de la Chaise à Margot. Cette parcelle cadastrée 151 ZI 116 d’une contenance de 85 540 m° est en
nature de landes et taillis.
Les Landes du Gras font l’objet d'animations pédagogiques sur la biodiversité et sur l’histoire locale.
Elles sont également fréquentées par les promeneurs et les sportifs. Le site est, par usage ancien, déjà
entretenu par la commune.
Par ailleurs cette acquisition permettrait de régulariser au profit de la commune la situation de la route
communale qui traverse la parcelle.
Les propriétaires en indivision s'accordent pour proposer le bien au prix de 17 000 €.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- ACCEPTE d'acquérir la parcelle cadastrée 151 ZI 116 au prix de 17 000 €,
- DIT que les frais d’actes sont à la charge de la Commune,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’acte et tout document nécessaire à l'exécution
de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Certifié envoyé à la Préfecture le 2 6 AVR 2071
Affiché le 2 6 AVR, 2071
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
À Lamballe-Armor, le 2 6 ANR. 1071
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor