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Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 040 afffoncieres landes maritaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Environnement,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-et-un, le dix-neuf avril, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous
la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lambalie-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 13 avril 2021.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick,
BURLOT David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry,
GOASTER Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU
Josianne, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège,
LE MAUX Thierry, LE MOIGNE Christine, LEVY Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven,
M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry,
URVOY Laurence, VITEL Fabien.
ABSENTS :
- BERNU Sylvain donne pouvoir à M'BAREK Sébastien,
- GILLARD Nadine donne pouvoir à LE MOIGNE Christine.
SECRETAIRE DE SEANCE : de SALLIER DUPIN Stéphane
Délibération n°2021-040
Membres en exercice : 35 -— Présents : 33 - Absents : 2 — Pouvoirs : 2
AFFAIRES FONCIERES
LANDES DE MARITAINE (SAINT-AARON) - ACQUISITION FONCIERE
La Commune a l’opportunité d'acquérir une emprise en bois et landes, classée en zone naturelle au
PLU à proximité du lieu-dit Maritaine à Saint-Aaron. Il s’agit des parcelles 270C632, 633, 634 et 635 de
44 145 m’, situées au Nord-est des Landes de ia Poterie.
Une partie de ces parcelles a été dégradée par la création d'aménagements et d’affouillements.
L'objectif de cette acquisition est la protection de ces espaces naturels et leur restauration écologique
avec le concours de Lamballe Terre & Mer, dans le cadre de sa compétence environnement et milieux
naturels. Il sera également possible de mettre à disposition, par conventionnement, une partie des terrains pour de l'entretien par pâturage maitrisé.
En outre, un classement de certaines parcelles de cette partie du territoire en Espace Naturel Sensible
Départemental est à l’étude. Ces parcelles pourront être intégrées dans ce périmètre.
Les propriétaires en indivision s'accordent pour proposer le bien au prix de 20 000 €.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- ACCEPTE d'acquérir les parcelles cadastrées 270C632, 633, 634 et 635 au prix de 20 000 €,
- DIT que les frais d’actes sont à la charge de la Commune, - AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l'acte et tout document nécessaire à l'exécution
de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Abstention : 5 —- Mmes GOASTER. MERIAN. MM. de SALLIER DUPIN. GUYMARD. MEGRET.
Certifié envoyé à la Préfecture le ? 6 AVR 2071
Affiché le 26 AVR, 2071
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAÏÎT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 26 ANR. 2071
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor