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Arrêté - AR 2025.04.01.227
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025.04.01.227)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Tourisme,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
oo.
ARRETE
DU
MAIRE
N°
AG
2025.04.01/227
Thème
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
Objet
:
Retrait
des
délégations
de
fonctions
consenties
à
Monsieur
Renaud
PONS,
Conseiller
municipal
Le
Maire
de
la ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
pris
en
ses
articles
L2122-18
et
L2122-20
;
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions :
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
le
Maire
dispose
d'un
pouvoir
discrétionnaire
lui
permettant
de
retirer
les
délégations
ainsi
distribuées
;
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112
AR
Prefecture
005-210500237-20250428-AR2025_04_227-AR Reçu le
21/05/2025
Publié le 21/05/2025 ARRÊTE
Article
1
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
N° AG
2021.06.28/470
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Renaud
PONS,
Conseiller
municipal.
Article
2
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à
compter
du
30
avril
2025
au
soir.
Article
3
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
et
à
Monsieur
le
Comptable
Public
de
Briançon,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville.
Faità
Briançdnl/le
2 8
AVR.
2025
Mai
Arna
4
Publié
le,
2 1
MA
2025
Notifié
le,
2
1
MAI
2095
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
RER
REP
ER
SE
PRE
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PR
PNR
PER
ER
SERRE
EC EN
NET RER EE
WE
VER
EN EN MESSE
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212
AR
Prefecture
005-210500237-20250428-AR2025_04_227-AR Reçu le
21/05/2025
Publié le 21/05/2025