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Déliberation - cm delib 2024 51 sign charte anpcen protection ciel nocturne adhésion label villes villages etoiles
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2024 51 sign charte anpcen protection ciel nocturne adhésion label villes villages etoiles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
Publié
le
Délibération
du
{
du
ID
: 083-218301083-20241014-CM
2024
51-DE
N°2024757
Délibération
portant
signature
de
la
charte
ANPCEN
La Requebrusene
pour
la protection
du
ciel et de
l’environnement
nocturnes
et
l’adhésion
au
label
Villes
et
Villages
étoilés
DEPARTEMENT
DU
VAR
PETER
RSS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatorze
octobre
à dix-huit
heures
trente,
le
Nombre
de
conseillers
en
.
Le
;
2
,
conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Roquebrussanne
s’est
réuni,
après
l
!
|
exercice
: 19
!
|
|
.
,
!
I
1
Convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
!_
Présents
: 16
1
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
,
Représentés
: 3
1
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
fl
I
ï
!
Votants
: 19
.
:
.
Absent:
0
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
Présents
: Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Jean-Pierre
GOUJON,
Nathalie
1
WETTER,
Pierre
VENEL,
Bryan
JACQUIN,
Michel
GAGNEPAIN,
Chrystelle
GAZZANO,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Bernard
BELORGEY,
1
Sabine
FONTANILLE,
Ludovic
ODRAT,
Marylène
RICCI,
Stéphanie
1 I I
Date
de
la
convocation
:
04.10.2024 Date
affichage :
14.10.2024
DEBOUW-SERRAULT,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Denis
CAREL
Procurations
:
Magalie
ATLAN
a donné
procuration
à
Bryan
JACQUIN
Sabah
BAUDRAND
a donné
procuration
à Chrystelle
GAZZANO
Lionel
BROUQUIER
a donné
procuration
à Jean-Mathieu
CHIOTTI
Absent
: 0
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Afin
de
poursuivre
ses
actions
et
valoriser
son
engagement,
la
commune
souhaite
participer
au
concours
« Villes
et Villages
étoilés
»
organisé
par
l'Association
nationale
pour
la
protection
du
ciel
et
de
l'environnement
nocturnes
(ANPCEN).
L'Association
nationale
pour
la
protection
du
ciel
et
de
l'environnement
nocturnes
(ANPCEN)
est
une
association
française
œuvrant
pour
la qualité
de
la
nuit
et
luttant
contre
la
pollution
lumineuse.
Fondée
en
1999
par
des
astronomes
puis
rejointe
par
des
naturalistes,
chercheurs,
techniciens
de
l'éclairage,
élus,
elle
a évolué
depuis
vers
une
prise
en
compte
plus
large
des
enjeux
de
la
pollution
lumineuse :
la
biodiversité
et
les
paysages,
les
enjeux
sanitaires
et
sociaux,
l'énergie,
le
climat
et
les
déchets,
les
enjeux
budgétaires.
Le
concours
"Villes
et
villages
étoilés"
vise
à
promouvoir
et
mettre
en
œuvre
un
éclairage
extérieur
contribuant
à
la
prévention,
la
limitation
et
la
suppression
des
nuisances
lumineuses
et
de
leurs
effets
néfastes
notamment
sur
la
biodiversité,
les
paysages
nocturnes,
le sommeil
et
la santé
des
habitants.
Irécompense
les
communes
engagées
dans
une
démarche
de
progrès
en
leur
attribuant
un
label
"Ville
où
Village
étoilé"
comportant
1 à 5 étoiles.
Ce
dernier
est
décerné
à
l'issue
d'une
sélection,
selon
les
points
attribués
au
travers
d'une
grille
de
notation,
aux
réponses
apportées
par
les
collectivités
participantes
au
questionnaire
de
l'ANPCEN.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
D’AUTORISER
l'adhésion
de
la
Commune
au
label
«
Villes
et
villages
étoilés
»
et
à
verser
à
l'ANPCEN
une
cotisation
annuelle
de
50,00
€
-
DE
SIGNER
la charte
ANPCEN
pour
la protection
du
ciel
et de
l'environnement
nocturnes
- __
D’APPROUVER
le
règlement
relatif
aux
conditions
de
participation Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
La
ROQUEBRUSSANNE,
le
15
octobre
2024.
Publié
le
La
secrétaire
de
Sd
15 :683-218301083-20241014-CM
2024 51-DE
Le
Maire,
Claudine
VIDAL
Michel
GROS
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
:
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le
: