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Déliberation - cm delib 2024 58 adhesion competence optionnelle te 83
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2024 58 adhesion competence optionnelle te 83)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2024
Publié
le
Délibération
du
€ 0:083218301083-20241125:2024
58-DE
N°2024/58
quebrussanne
Pour
l’adhésion
de
compétence
optionnelle
de
la
commune
de
Gonfaron
et
reprise
de
compétence
optionnelle
d’Esterel
Côte
d’Azur
Agglomération
LaRo DEPARTEMENT
DU
VAR
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
Nombre
de
conseillers
en
1 1 I
Présents
: 16
,
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
1 I
exercice
: 19
Représentés
: 2
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la salle du conseil
municipal,
sous
Votants
:18
gs
:
;
.
Absent:
1
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
Présents
:
Michel
GROS,
Pierre
VENEL,
Claudine
VIDAL,
Sabine
FONTANILLE,
Bryan
JACQUIN,
Nathalie
WETTER,
Magalie
ATLAN,
Michel
GAGNEPAIN,
Sabah
BAUDRAND,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT,
Bernard
BELORGEY,
Chrystelle
GAZZANO,
Lionel
BROUQUIER,
Marylène
RICCI,
Denis
CAREL
Date
de
la
convocation :
20.11.2024 Date
affichage
:
20.11.2024
Procurations
:
Ludovic
ODRAT
a donné
procuration
à
Michel
GROS
Jean-Mathieu
CHIOTTI
a donné
procuration
à
Lionel
BROUQUIER
Absent
: Jean-Pierre
GOUJON
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Vu
la
délibération
en
date
du
26
juin
2024
de
la
Commune
de
GONFARON
actant
le
transfert
de
la
compétence
n°10
«
Développement
des
Énergies
Renouvelables
»
au
profit
de
TE83-SYMIELEC,
Vu
la
délibération
en
date
du
27
juin
2024
d'ESTÉREL
CÔTE
D'AZUR
AGGLOMÉRATION
actant
la
reprise
de
la
compétence
optionnelle
n°7
«
IRVE
»
confiée
par
les
Communes
des
Adrets
de
l'Estérel,
Puget
sur
Argens
et
Roquebrune
sur
Argens
depuis
2018,
Vu
la
délibération
en
date
du
08
octobre
2024
du
Comité
Syndical
de
TE83
—
Symielec
ayant
acté
favorablement
pour
cette
adhésion
et
cette
reprise,
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ces
transferts
et
reprise
de
compétence,
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
D'APPROUVER
le
transfert
de
la
compétence
n°10
de
la
Commune
de
GONFARON ;
-
D'APPROUVER
la
reprise
de
la
compétence
n°7
par
ESTÉREL
CÔTE
D'AZUR
AGGLOMÉRATION
;
-
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
ces
décisions
;
ANNE,
le
26
novembre
2024.
La
préseñte
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
:
Publiée
le :
Reçu
en
préfecture
le :