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Déliberation - cm delib 2024 38 adhesion competences te 83
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2024 38 adhesion competences te 83)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
Publié
le
Délibé
ration
du
1D::1083-218301083-20240716-CM
2024 38-DE
N°2024/38
Portant
adhésion
aux
compétences
N°
1,
3
et
8
de
RRRAGEIEnRe
la
communauté
de
communes
méditerranée
Portes
des
Maures
à
TE
83-Symielec
DEPARTEMENT
DU
VAR
Er
er
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:19
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
!
1
l
l
;
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
l
Présents
:
18
,
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
|
Représentés
: 4
1
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
1
|
I
ponte
le
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
Présents :
Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL,
Jean-Pierre
GOUJON,
,
Bryan
JACQUIN,
Sabah
BAUDRAND,
Nathalie
WETTER,
Hugo
!
NIEDERLAENDER,
Sabine
FONTANILLE,
Bernard
BELORGEY,
.,
1
Lionel
BROUQUIER,
Chrystelle
GAZZANO,
Marylène
RICCI,
Ludovic
1 I l
Date
de
la
convocation :
04.07.2024 Date
affichage :
09.07.2024
ODRAT,
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT.
Procurations
:
Michel
GAGNEPAIN
a donné
procuration
à Jean-Pierre
GOUJON
Magali
ATLAN
a
donné
procuration
à
Sabine
FONTANILLE
Jean-Mathieu
CHIOTTI
a
donné
procuration
à
Lionel
BROUQUIER
Michel
GROS
a donné
procuration
à
Pierre
VENEL
Absent
: Denis
CAREL
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Monsieur
le
Maire
expose,
La
Communauté
de
Communes
Méditerranée
Portes
des
Maures
(CCMPM)
a
délibéré
le
03
avril
2024
pour
adhérer
aux
compétences
optionnelles
n°1
«
Equipement
d'éclairage
public
»,
n°3
«
Economies
d'énergie
» et
n°8
«
Maintenance
des
réseaux
d'éclairage
public
»
au
profit
de
TE83-SYMIELEC.
Le
Comité
Syndical
de
TE83
—
Symielec
a délibéré
le 25
juin
2024
pour
acter
ces
adhésions.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
décide
:
-
D'APPROUVER
le
transfert
des
compétences
n°1
«
Equipement
d'éclairage
public
»,
n°3
«
Economies
d'énergie
»
et
n°8
de
la
Communauté
de
Communes
Méditerranée
Porte
des
Maures
au
profit
de
TE83-SYMIELEC.
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
mn.
ROQUEBRUSSANNE/È\(6
juillet 2024.
Maire,
[_0&
écrétaire
de
séance,
€ Ë
+
;$ ®
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le :
Reçu
en
préfecture
le
: Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
A
2
vrault
Publié
le
s
ID
: 083-218301083-20240716-CM 2024
38-DE